Délibérations archives

Retrouvez ici les délibérations du Conseil municipal jusqu'au mois d'avril 2026

DEL2026-60 – Travaux gros entretien, reconstruction, éclairage public 2026 avec Syane Plan financement travaux et participation communale Mise en ligne 30-04-2026

DEL2026-59 – Subventions 2026 en faveur des associations Mise en ligne 02-04-2026

DEL2026-58 – Fongibilité des crédits en M57 Mise en ligne 02-04-2026

DEL2026-57 – Subvention de fonctionnement 2026 au CCAS Mise en ligne 02-04-2026

DEL2026-56 – Vote du budget primitif 2026 Budget principal Mise en ligne 02-04-2026

DEL2026-55 – Vote des taux de fiscalité directe locale Mise en ligne 02-04-2026

DEL2026-54 – Affectation des résultats 2025 Budget principal Mise en ligne 02-04-2026

DEL2026-53 – Approbation du CFU 2025 Mise en ligne 02-04-2026

Liste des délibérations Conseil municipal du 30-03-2026

DEL2026-52 – Désignation des délégués des conseils d’écoles Mise en ligne 25-03-2026

DEL2026-51 – Désignation des délégués de la commission du marché hebdomadaire Mise en ligne 25-03-2026

DEL2026-50 – Droit de formation des élus Mise en ligne 25-03-2026

DEL2026-49 – Election membres Commission Appel Offre et Délégation Service Public Mise en ligne 25-03-2026

DEL2026-48 Mise en place commission appel offres et commission délégation service public condition dépôt listes candidats Mise en ligne 25-03-2026

DEL2026-47 – Election des représent ants du Conseil municipal au sein du CCAS Mise en ligne 25-03-2026

DEL2026-46 – Détermination du nombre de membres au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale Mise en ligne 25-03-2026

DEL2026-45 – Désignation des membres des commissions municipales Mise en ligne 25-03-2026

DEL2026-44 – Création des commissions municipales Mise en ligne 25-03-2026

DEL2026-43 – Fixation répartition indemnités des élus appliquant les majorations légales Mise en ligne 23-03-2026

DEL2026-42 – Adoption de l’enveloppe globale des indemnités mensuelles de fonction d’élu Mise en ligne 23-03-2026

DEL2026-41 – Approbation du nombre de conseillers municipaux exerçant des mandats spéciaux Mise en ligne 23-03-2026

DEL2026-40 – Délégation du conseil municipal au Maire Mise en ligne 23-03-2026

DEL2026-39 – Lecture et remise de la charte de l’élu local Mise en ligne 23-03-2026

DEL2026-38 – Election des Adjoints au Maire Mise en ligne 23-03-2026

DEL2026-37 – Détermination du nombre d’Adjoints au Maire Mise en ligne 23-03-2026

DEL2026-36 – Election du Maire Mise en ligne 23-03-2026

Liste des délibérations Conseil municipal 21 mars 2026

DEL2026-35 – Achat studio 87 et sa cave 180 copropriété Les Feux Folelts Mise en ligne 09-03-2026

DEL2026-34 – Opération aménagement urbain multi-sites Feux Follets-Libération déclaration de projet pour cause DUP et avis favorable dossier mise

DEL2026-33 – Substitution acquéreur dans copropriété Feux Follets au profit Teractem Mise en ligne 26-02-2026

DEL2026-32 – Achats de garages lots n° 273-280-623-625 copropriété Les Feux Follets Mise en ligne 26-02-2026

DEL2026-31 – Achat studio 124 et sa cave 229 copropriété Les Feux Follets Mise en ligne 26-02-2026

DEL2026-30 – Achat studio 118 et sa cave 215 copropriété Les Feux Follets Mise en ligne 21-04-2026

DEL2026-29 – Achat studio 77 et sa cave 263 copropriété Les Feux Follets Mise en ligne 26-02-2026

DEL2026-28 – Achat studio 30 et sa cave 159 copropriété Les Feux Follets Mise en ligne 26-02-2026

DEL2026-27 – Achats studios 29 et 540 et leurs caves 158 et 569 copropriété Les Feux Follets Mise en ligne 26-02-2026

DEL2026-26 – Conclusion convention servitude au bénéfice ENEDIS sur parcelle communale A 3466 rue des Saules Mise en ligne 26-02-2026

DEL2026-25 – Avenant au marché travaux mise en conformité réseaux eaux usées et eaux potables des bâtiments communaux Mise en ligne 26-02-2026

DEL2026-24 – Tarifs des spectacles de la saison culturelle 2026-2027 Mise en ligne 26-02-2026

DEL2026-23 – Convention exposition du Genevois français Mise en ligne 26-02-2026

DEL2026-22 – Reconduction dispositif chèque sport Mise en ligne 26-02-2026

DEL2026-21 – Demande subvention fonds interministériels pour acquisition 7 terminaux radiocommunication Mise en ligne 26-02-2026

DEL2026-20 – Demande subvention fonds interministériels pour acquisition 4 gilets pare-balles Mise en ligne 26-02-2026

DEL2026-19 – Demande subvention auprès CAF pour acquisition équipement pour crèche Mise en ligne 26-02-2026

DEL2026-18 – Convention d’intervention avec Annemasse-Agglo dans cadre organisation activités musicales etou théâtrales Mise en ligne 26-02-2026

DEL2026-17 – Modification règlement de fonctionnement centre loisirs mutualisé Mise en ligne 26-02-2026

DEL2026-16 – Modification règlement fonctionnement espace vie sociale Mise en ligne 26-02-2026

DEL2026-15 – Modification règlement fonctionnement accueils périscolaires et extrascolaires Mise en ligne 26-02-2026

DEL2026-14 – Convention CAF aide accueils loisirs sans hébergement Mise en ligne 26-02-2026

DEL2026-13 – Plan particulier de mise en sûreté école Châtelet Mise en ligne 26-02-2026

DEL2026-12 – Convention constitutive groupement commandes pour passation de marchés publics de fournitures produits entretiens e

DEL2026-11 – Projet avenant au schéma départemental d’accueil et habitat gens du voyage avis de la commune Mise en ligne 26-02-2026

DEL2026-10 – Adhésion à convention participation santé du CDG74 et portant fixation montant participation employeur Mise en ligne 26-02-2026

DEL2026-9 – Débat d’orientation budgétaire 2026 Mise en ligne 26-02-2026

Liste des délibérations Conseil municipal du 23 février 2026

DEL2026-8 – Opération aménagement urbain multi-sites Feux Follets-Libération désignation titulaire concession aménagement et approbation traité concession Mise en ligne 27-01-2026

DEL2026-7 – Achat studio 117 et cave 211 copropriété Les Feux Follets Mise en ligne 28-01-2026

DEL2026-6 – Achat studio 101 et cave 243 copropriété Les Feux Follets Mise en ligne 28-01-2026

DEL2026-5 – Achat studio 38 et cave 193 copropriété Les Feux Follets Mise en ligne 28-01-2026

DEL2026-4 – Mise à jour règlements lieu d’accueil enfant-parent et relais petite enfance Mise en ligne 28-01-2026

DEL2026-3 – Avenants Bonus territoire conventions objectifs et financement pour centre petite enfance Mise en ligne 28-01-2026

DEL2026-2 – Modification du tableau des emplois Mise en ligne 28-01-2026

DEL2026-1 – Contrat assurance risques statutaire 2027-2030 et convention participation 2027-2032 Mise en ligne 28-01-2026

Liste des délibérations Conseil municipal du 26-01-2026

DEL2025-151 – Fin portage EPF et rachat appartement n° 557 et cave n°587 copropriété Feux Follets Mise en ligne 22-12-2025

DEL2025-150 – Fin portage EPF et rachat appartement n° 54 et cave n°241 copropriété Feux Follets Mise en ligne 22-12-2025

DEL2025-149 – Achat studio n°93 et cave n°200 dans copropriété Feux Follets Mise en ligne 22-12-2025

DEL2025-148 – Achat studio n°84 et cave n°177 dans copropriété Feux Follets Mise en ligne 22-12-2025

DEL2025-147 – Achat studio n°50 et cave n°237 dans copropriété Feux Follets Mise en ligne 22-12-2025

DEL2025-146 – Autorisation anticipe de signature pour passation marché public Cours république Mise en ligne 22-12-2025

DEL2025-145 – INTERMEDE, réseau bibliothèques, modification charte règlement et tarification Mise en ligne 22-12-2025

DEL2025-144 – Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses avant le vote du BP 2026 Mise en ligne 17-12-2025

DEL2025-143 – Avenant convention CAF subvention accueil loisirs adolescents sans hébergement bonus territoire CTG Mise en ligne 22-12-2025

DEL2025-142 – Convention CAF subvention bonus territoire CTG séjours vacances Mise en ligne 22-12-2025

DEL2025-141 – Avenant convention CAF subvention accueil loisirs sans hébergement périscolaire Mise en ligne 22-12-2025

DEL2025-140 – Avenant convention CAF subvention accueil loisirs sans hébergement extrascolaire Mise en ligne 22-12-2025

DEL2025-139 – Convention objectif et financement chargé coopération CTG Mise en ligne 22-12-2025

DEL2025-138 – Convention d’objectifs 2025-2029 avec CAF pour soutien formations BAFA et BAFD Mise en ligne 22-12-2025

DEL2025-137 – Subvention complémentaire association AU 7 Mise en ligne 22-12-2025

DEL2025-136 – Convention partenariat avec association Championnet Mise en ligne 22-12-2025

DEL2025-135 – Avenant convention aide colonies vacances FOL Mise en ligne 22-12-2025

Liste des délibérations CM du 15-12-2025

DEL2025-134 – Avis sur le projet de plan de mobilité d’Annemasse Agglo Mise en ligne 21-11-2025

DEL2025-133 – Convention coordination 2025 entre police municipale et force sécurité Etat Mise en ligne 21-11-2025

DEL2025-132 – Avenant marché travaux mise accessibilité ERP lots 4 et 7 Mise en ligne 21-11-2025

DEL2025-131 – Avenant à la convention de création et de fonctionnement du service commun Signalisation tricolore Mise en ligne 21-11-2025

DEL2025-130 – Repas des Aînés 2025 – Organisation – Convention de partenariat avec l’association Cognacq-Jay Mise en ligne 21-11-2025

DEL2025-129 – Ouvertures dominicales des magasins 2026 Mise en ligne 21-11-2025

DEL2025-128 – Rétrocession concession funéraire Mise en ligne 21-11-2025

DEL2025-127 – Convention relative à vérification conditions regroupement familial entre ville, OFII et Préfecture Mise en ligne 21-11-2025

DEL2025-126 – Attribution subvention exceptionnelle crédits d’équilibre au CCAS Mise en ligne 21-11-2025

DEL2025-125 – Modification du tableau des emplois Mise en ligne 21-11-2025

DEL2025-124 – Agents recenseurs – campagne 2026 Mise en ligne 21-11-2025

DEL2025-123 – Mise en place de l’indemnité de maniement de fonds Mise en ligne 21-11-2025

DEL2025-122 – Convention entre commune et association Passage Mise en ligne 21-11-2025

DEL2025-121 – Convention partenariat entre collège et commune pour mise en œuvre actions socioéducatives Mise en ligne 21-11-2025

DEL2025-120 – Convention partenariat entre collège et commune pour organisation mesures responsabilisation Mise en ligne 21-11-2025

Liste des délibérations Conseil municipal du 17 novembre 2025

DEL2025-119 – Demande de subvention à la Région pour installation caméras vidéoprotection dans cadre parc Kamouraska Mise en ligne 16-10-2025

DEL2025-118 – Convention groupement commande passation marché cours république Mise en ligne 16-10-2025

DEL2025-117 – Charte ateliers apprentissage langue française dispensés par bénévoles EVS-Maison de quartier Mise en ligne 16-10-2025

Liste des délibérations CM 13 octobre 2025

DEL2025-116 – Signature convention occupation temporaire terrain communal au profit CD74 Mise en ligne 16-09-2025

DEL2025-115 – Aménagement futur pôle médico social – vente au CD74 de lots volumes Mise en ligne 16-09-2025

DEL2025-114 – Achat garage lot 622 copropriété Feux Follets Mise en ligne 16-09-2025

DEL2025-113 – Achat garage lot 277 copropriété Feux Follets Mise en ligne 16-09-2025

DEL2025-112 – Achat studio lot 530 et cave 591 copropriété Feux Follets Mise en ligne 16-09-2025

DEL2025-111 – Achat studio lot 529 et cave 592 copropriété Feux Follets Mise en ligne 16-09-2025

DEL2025-110 – Achat studio lot 58 et cave 169 copropriété Feux Follets Mise en ligne 16-09-2025

DEL2025-109 – Achat studio lot 48 et cave 235 copropriété Feux Follets Mise en ligne 16-09-2025

DEL2025-108 – Achat studio lot 31 et cave 160 copropriété Feux Follets Mise en ligne 16-09-2025

DEL2025-107 – Achat d’un terrain 31 rue des Saules Mise en ligne 15-09-2025

DEL2025-106 – Vente à SNCF RESEAU foncier communal rue Pont Noir Mise en ligne 16-09-2025

DEL2025-104 – Conclusion convention servitude au bénéfice ENEDIS sur parcelles communales rue Industrie-rue JJ Rousseau Mise en ligne 16-09-2025

DEL2025-103 – Accord sur le projet de périmètre de protection de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) Mise en ligne 16-09-2025

DEL2025-102 – Prescription de la révision du PLU communal Mise en ligne 16-09-2025

DEL2025-101 – Parc Kamouraska Travaux installation infrastructures éclairage public par SYANE et approbation plan financement Mise en ligne 16-09-2025

DEL2025-100 – Convention prise en charge travaux eaux pluviales Rue Bellosses Mise en ligne 16-09-2025

DEL2025-99 – Convention prise en charge travaux eaux pluviales Rue Vignes et 18 Août Mise en ligne 16-09-2025

DEL2025-98 – Convention prise en charge travaux eaux pluviales Cours République Mise en ligne 16-09-2025

DEL2025-97 – Recrutement et rémunération des vacataires Mise en ligne 16-09-2025

DEL2025-96 – Modification du tableau des emplois Mise en ligne 16-09-2025

DEL2025-95 – Convention relative à entretien, utilisation et valorisation de l’orgue de l’église Saint-Pierre Mise en ligne 16-09-2025

DEL2025-94 – Demande subvention auprès CD74 au titre fonds aide à l’action culturelle pour saison culturelle 2026 Mise en ligne 15-09-2025

DEL2025-93 – Convention d’objectifs et de moyens 2025-206 avec Haute Ecole de Musique Genève Mise en ligne 15-09-2025

DEL2025-92 – Demande de subvention 2026 en faveur ateliers sociolinguistiques Mise en ligne 15-09-2025

DEL2025-91 – Demande de subvention 2026 en faveur ALM France Services Mise en ligne 15-09-2025

DEL2025-90 – Convention territoriale globale 2025-2029 Mise en ligne 15-09-2025

DEL2025-89 – Convention objectif et moyen avec jeunesses musicales de France pour deux spectacles en direction des scolaires Mise en ligne 15-09-2025

DEL2025-88 – Charte dérogation scolaire et utilisation formulaire unique Mise en ligne 15-09-2025

Liste des délibérations CM 08 septembre 2025

DEL2025-87 – Achat studio 135 et sa cave 252 dans copropriété Feux Follets 18 rue de la Paix Mise en ligne 01-07-2025

DEL2025-86 – Fin mission de portage de l’EPF et rachat appartement 104 avec cave 246 copropriété Feux Follets Mise en ligne 01-07-2025

DEL2025-85 – Fin mission de portage de l’EPF et rachat appartement 90 copropriété Feux Follets Mise en ligne 01-07-2025

DEL2025-84 – Fin mission de portage de l’EPF et rachat appartement 71 avec cave 213 copropriété Feux Follets Mise en ligne 01-07-2025

DEL2025-83 – Chèques sport 2025-2026 Mise en ligne 01-07-2025

DEL2025-82 – Mise à jour du règlement de fonctionnement de la crèche municipale Mise en ligne 01-07-2025

DEL2025-81 – Convention de partenariat avec le CHANGE dans cadre organisation ateliers équilibres Mise en ligne 01-07-2025

DEL2025-80 – Demande subvention auprès CAF pour acquisition équipements pour la crèche municipale Mise en ligne 01-07-2025

DEL2025-79 – Convention mise à disposition matériel informatique et outils numériques entre la commune et l’éducation nationale Mise en ligne 01-07-2025

DEL2025-78 – Charte coopération enseignants – Atsem Mise en ligne 01-07-2025

DEL2025-77 – Modification tableau des emplois Mise en ligne 01-07-2025

DEL2025-76 – Conseil communautaire – mandat 2026-2032 Détermination nombre conseillers communautaires et définition modalités répartition des sièges entre communes membres dans cadre accord local Mise en ligne 01-07-2025

DEL2025-75 – Délibération modificative attribution marché de travaux pour réalisation parc Kamouraska Mise en ligne 26-06-2025

DEL2025-74 – Avenants aux marchés de travaux de mise en accessibilité des ERP Mise en ligne 26-06-2025

DEL2025-73 – Mise à jour autorisation programme 2019-03 et crédits paiements pour opération 166 Parvis collège J Prévert Mise en ligne 01-07-2025

DEL2025-72 – Mise à jour autorisation programme 2019-01 et crédits paiements pour opération 167 requalification extension GS Salève Mise en ligne 01-07-2025

DEL2025-71 – Adoption compte financier unique pour comptes exercice comptable 2025 et suivants de la commune de Gaillard Mise en ligne 01-07-2025

DEL2025-70 – Garantie d’emprunt OFIS Mise en ligne 02-07-2025

Liste des délibérations Conseil municipal du 23 juin 2025

DEL2025-69 – Achat appartement 97 et cave 223 copropriété Feux Follets Mise en ligne 02-06-2025

DEL2025-68 – Achat appartement 74 et cave 266 copropriété Feux Follets Mise en ligne 02-06-2025

DEL2025-67 – Demande subvention auprès CD acquisition d’une nacelle à ELS Mise en ligne 02-06-2025

DEL2025-66 – Demande subvention auprès Région rénovation éclairage gymnase ELS Mise en ligne 02-06-2025

DEL2025-65 – Demande subvention auprès ANS pour rénovation éclairage gymnase ELS Mise en ligne 02-06-2025

DEL2025-64 – Demande subvention auprès Région pour rénovation terrain synthétique Mise en ligne 02-06-2025

DEL2025-63 – Attribution du marché de travaux pour rénovation marché travaux rénovation terrain synthétique Mise en ligne 02-06-2025

DEL2025-62 – Convention maitrise ouvrage déléguée éclairge public à commune par Syane et approbation plan financement Mise en ligne 02-06-2025

DEL2025-61 – Demande subvention auprès Région pour création parc Kamouraska Mise en ligne 02-06-2025

DEL2025-60 – Convention de maîtrise d’ouvrage temporaire avec HSH pour installation point apport volontaire parc Kamouraska Mise en ligne 02-06-2025

DEL2025-59 – Attribution du marché de travaux pour la réalisation du Parc de la Kamouraska Mise en ligne 02-06-2025

DEL2025-58 – Subvention 2025 associations AU7 et La Courte Echelle Mise en ligne 02-06-2025

DEL2025-57 – Renouvellement des conventions d’objectifs et de financement avec la CAF Mise en ligne 02-06-2025

DEL2025-56 – Convention CAF bipartite subvention accueil loisirs sans hébergement périscolaire Mise en ligne 02-06-2025

DEL2025-55 – Convention CAF bipartite subvention accueil loisirs sans hébergement extrascolaire Mise en ligne 02-06-2025

DEL2025-54 – Convention CAF bipartite suvention accueil adolescent Mise en ligne 02-06-2025

DEL2025-53 – Charte dérogation scolaire et utilisation formulaire unique Mise en ligne 02-06-2025

DEL2025-52 – Contrat de ville 2025 Mise en ligne 02-06-2025

DEL2025-51 – Convention reversement subvention programme réussite éducative du CCAS vers BP commune Mise en ligne 02-06-2025

DEL2025-50 – Rétrocession concession funéraire Mise en ligne 02-06-2025

DEL2025-49 – Plan de formation 2025-2027 Mise en ligne 02-06-2025

DEL2025-48 – Modification du tableau des emplois Mise en ligne 02-06-2025

Liste des délibérations CM 19 mai 2025

DEL2025-47 – Achat studio lot 66 et cave 149 dans copropriété Les Feux Follets 18 rue de la Paix Mise en ligne le 10-4-2025

DEL2025-46 – Achat studio lot 519 et cave 614 dans copropriété Les Feux Follets 18 rue de la Paix Mise en ligne le 2-4-2025

DEL2025-45 – Achat studio lot 11 et cave 153 dans copropriété Les Feux Follets 18 rue de la Paix Mise en ligne le 2-4-2025

DEL 2025-44 Projet opération d’aménagement urbain Les Feux Follets Libération Engagement procédure DUP travaux valant mise en compatibilité du PLU avec demande d’ouverture d’enquête publique préalable conjointe et de l’enquête parcellaire conjointe Mise en linge le 16-4-2025

DEL2025-43 – Projet opération aménagement urbain Les Feux Follets – Libération Désignation commission concession aménagement Mise en ligne le 2-4-2025 – Mise en ligne 02-04-2025

DEL2025-42 – Projet opération aménagement urbain Les Feux Follets – Libération Définition objet et caractéristiques opération approbation recours à concession aménagement précision sur modalités sélection futur opérateur concessionnaire Mise en ligne le 2-4-2025

DEL2025-41 – Tarifs des spectacles de la saison culturelle 2025-2026 – Mise en ligne 02-04-2025

DEL2025-40 – Avenant de prolongation projet éducatif territoire et plan mercredi – Mise en ligne 02-04-2025

DEL2025-39 – Avenant à la convention de mise à disposition de locaux 10 rue de Vernaz – Mise en ligne 02-04-2025

DEL2025-38 – Convention plateforme Voisins Vigilants – Mise en ligne 02-04-2025

DEL2025-37 – Protection sociale complémentaire – Mandatement CDG74 afin de conclure une convention de participation dans le

domaine de la santé – Mise en ligne 02-04-2025

DEL2025-36 – Rénovation du terrain synthétique au stade Salvatore Mazzeo CDAS – Mise en ligne 02-04-2025

DEL2025-35 – Fongibilité des crédits en M57 – Mise en ligne 08-04-2025

DEL2025-34 – Subvention de fonctionnement 2025 au CCAS – Mise en ligne 08-04-2025

DEL2025-33 – Vote du budget primitif 2025 – Budget Principal – Mise en ligne 08-04-2025

DEL2025-32 – Vote des taux de fiscalité directe locale – Mise en ligne 08-04-2025

DEL2025-31 – Affectation des résultats 2024 – Budget Principal – Mise en ligne 08-04-2025

DEL2025-30 – Approbation du compte administratif 2024 Budget Principal – Mise en ligne 08-04-2025

DEL2025-29 – Approbation du compte de gestion 2024 Budget Principal – Mise en ligne 08-04-2025

Liste des délibérations Conseil municipal du 31-03-2025

DEL2025-28 – Signature actes notariaux régularisation foncière lots volumes bâtiments C- D PdeFrance – Mise en ligne 06-03-25

DEL2025-27 – Achat studio n°512 et cave n°600 copropriété Feux Follets 18 rue de la Paix – Mise en ligne 06-03-2025

DEL2025-26 – Achat studio n°79 et cave n°261 copropriété Feux Follets 18 rue de la Paix – Mise en ligne 06-03-2025

DEL2025-25 – Achat studio n°53 et cave n°240 copropriété Feux Follets 18 rue de la Paix – Mise en ligne 06-03-2025

DEL2025-24 – Achat studio n°3 et cave n°140 copropriété Feux Follets 18 rue de la Paix – Mise en ligne 06-03-2025

DEL2025-23 – Mise à disposition à l’ONF de bois façonnés bord de route Mise en ligne 06-03-2025

DEL2025-22 – Conventions d’objectifs et de moyens aux associations – Mise en ligne 06-03-2025 fus

DEL2025-21 – Plan particulier de mise en sûreté école des Voirons et école primaire du Salève – Mise en ligne 06-03-2025_merged

DEL2025-20 – Labellisation Guid’Asso – Mise en ligne 06-03-2025-fusionné

DEL2025-19 – Convention CAF soutien aux séjours vacances – Mise en ligne 06-03-2025

DEL2025-18 – Convention CAF soutien aux formations BAFA BAFD – Mise en ligne 06-03-2025

DEL2025-17 – Instauration d’une amende administrative pour dépôts sauvages de déchets – Mise en ligne 06-03-2025

DEL2025-16 – Marché de travaux mise en accessibilité ERP relance lots 4-7-10-17 – Mise en ligne 06-03-2025

DEL2025-15 – Subventions 2025 accordées aux associations – Mise en ligne 06-03-2025

DEL2025-14 – Débat d’orientation budgétaire 2025 – Mise en ligne 06-03-2025

Liste des délibérations Conseil Municipal du 03-03-2025

DEL2025-13 – Conclusion d’un bail commercial précaire dérogatoire local 1 place porte de France – Mise en ligne 06-02-2025

DEL2025-12 – Vente terrain communal 2 rue de la Ville à OFIS – Mise en ligne 06-02-2025

DEL2025-11 – Achat appartement studio n°136 dans copropriété Les Feux Follets – Mise en ligne 06-02-2025

DEL2025-10 – Achat appartement studio n°88 et sa cave n°188 dans copropriété Les Feux Follets – Mise en ligne 06-02-2025

DEL2025-9 – Achat appartement studio n°125 et sa cave n°233 dans copropriété Les Feux Follets – Mise en ligne 06-02-2025

DEL2025-8 – Achat appartement studio n°76 et sa cave n°264 dans copropriété Les Feux Follets – Mise en ligne 06-02-2025

DEL2025-7 – Achat appartement studio n°39 et sa cave n°194 dans copropriété Les Feux Follets – Mise en ligne 06-02-2025

DEL2025-6 – Projet opération aménagement urbain multi-sites Feux follets-Libération – procédure DUP et enquête parcellaire – Mise en ligne le 05-02-2025

DEL2025-5 – Subvention exceptionnelle pour la population de Mayotte – Mise en ligne 06-02-2025

DEL2025-4 – Suivi stratégie territoriale sécurité et prévention de la délinquance 2025-2028 – Mise en ligne 06-02-2025

DEL2025-3 – Dispositif CAF promeneurs net parentalité dossier de motivation – Mise en ligne 06-02-2025

DEL2025-2 – Convention CAF prestation de service contrat local accompagnement à la scolarité – Mise en ligne 06-02-2025

DEL2025-1 – Convention mise à disposition à titre gracieux stand tir Annemasse – Mise en ligne 06-02-2025

Liste des délibérations Conseil municipal du 03-02-2025

Del2024-105 – Instauration de l’Indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) – Mise en ligne 23-12-2024

Del2024-104 – Convention portage avec EPF 74 – Studio N° 557 et sa cave N° 587 dans copropriété Les Feux Follets 18 rue de la Paix – Mise en ligne 23-12-2024

Del2024-103 – Convention portage avec EPF74 – studio N° 54 et sa cave N° 241 dans copropriété Les Feux Follets 18 rue de la Paix – Mise en ligne 23-12-2024

Del2024-102 – Achat garage lot N°278 dans copropriété Les Feux Follets 18 rue de la Paix – Mise en ligne 23-12-2024

Del2024-101 – Achat garage lot N°274 dans copropriété Les Feux Follets 18 rue de la Paix – Mise en ligne 23-12-2024

Del2024-100 – Achat appartement studio lot N°551 avec cave lot N°582 dans copropriété Les Feux Follets 18 rue de la Paix – Mise en ligne 23-12-2024

Del2024-99 – Achat appartement studio lot N°549 avec cave lot N°584 dans copropriété Les Feux Follets 18 rue de la Paix – Mise en ligne 23-12-2024

Del2024-98 – Achat appartement studio lot N°119 avec cave lot N°216 dans copropriété Les Feux Follets 18 rue de la Paix – Mise en ligne 23-12-2024

Del2024-97 – Achat appartement studio lot N°97 avec cave lot N°224 dans copropriété Les Feux Follets 18 rue de la Paix – Mise en ligne 23-12-2024

Del2024-96 – Achat appartement studio lot N°37 avec cave lot N°192 dans copropriété Les Feux Follets 18 rue de la Paix – Mise en ligne 23-12-2024

Del2024-95 – Achat appartement studio lot N°27 avec cave lot N°232 et garage N°279 dans copropriété Les Feux Follets 18 rue de la Paix – Mise en ligne 23-12-2024

Del2024-94 – Projet opération aménagement urbain multi-sites Les Feux Follets – Libération Approbation bilan concertation Mise en ligne 23-12-2024

Del2024-93 – Convention avec Conseil Départemental Haute Savoie pour utilisation de nos installations sportives – Mise en ligne 23-12-2024

Del2024-92 – Organisation du temps de travail – Mise en ligne 23-12-2024

Del2024-91 – Convention cadre abattement taxe foncière propriétés bâties en quartier prioritaire de la ville 2025-2030 Halpades – Mise en ligne 23-12-2024

Del2024-90 – Convention cadre abattement taxe foncière propriétés bâties en quartier prioritaire de la ville 2025-2030 Haute-Savoie Habitat – Mise en ligne 23-12-2024

Del2024-89 – Convention d’aide aux colonies de vacances de la fédération des œuvres laïques – Mise en ligne 23-12-2024

Del2024-88 – Adhésion à Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms au 1-1-2025 pour téléphonie – Mise en ligne 20-12-2024

Liste des délibérations Conseil municipal du 16-12-2024

Del2024-87 – Plan de financement au titre programme travaux à réaliser par SYANE pour 2025 – Mise en ligne 22-11-2024

Del2024-106 – Agents recenseurs – Annule et remplace DEl 2024-86 – Mise en ligne 06-01-2025

Del2024-85 – Autorisation d’engager, liquider, mandater des dépenses avant vote budget primitif 2025 – Mise en ligne 22-11-2024

Del2024-84 – Marché de prestations d’enlèvement et de mise en fourrière des véhicules – Mise en ligne 22-11-2024

Del2024-83 – Convention entre le collège Jacques Prévert et la commune de Gaillard relative à l’organisation de mesures de responsabilisation – Mise en ligne 22-11-2024

Del2024-82 – Convention entre le collège J Prévert et la commune de Gaillard pour mise en œuvre actions socio-éducatives au bénéfice des élèves – Mise en ligne 22-11-2024

Del2024-81 – Ouvertures dominicales des magasins 2025 – Mise en ligne 22-11-2024

Liste des délibérations du Conseil municipal du 18 novembre 2024

Del2024-80 – Marché de travaux de mise conformité de réseaux eaux usées (EU) et eaux pluviales (EP) des bâtiments communaux – Mise en ligne 28-10-2024

Del2024-79 – Achat d’un garage lot n°275, dans la copropriété « Les Feux Follets » – 18 rue de la Paix – Mise en ligne 28-10-2024

Del2024-78 – Achat d’un appartement studio lot n°59 et sa cave lot n°168, dans la copropriété « Les Feux Follets » – 18 rue de la Paix – Mise en ligne 28-10-2024

Del2024-77 – Achat d’un appartement studio lot n°553 et sa cave lot n°580, dans la copropriété « Les Feux Follets » – 18 rue de la Paix – Mise en ligne 28-10-2024

Del2024-76 – Achat d’un appartement studio lot n°504 et sa cave lot n°615, dans la copropriété « Les Feux Follets » – 18 rue de la Paix – Mise en ligne 28-10-2024

Del2024-75 – Achat d’un garage lot n°287, dans la copropriété Les Feux Follets – 18 rue de la Paix – Mise en ligne 28-10-2024

Del2024-74 – Achat d’un appartement studio lot n°45 et sa cave lot n°197, dans la copropriété Les Feux Follet – 18 rue de la Paix – Mise en ligne 28-10-2024

Del2024-73 – Ateliers de prévention contre les chutes et gymnastique pour les seniors – Convention de partenariat avec l’association SIEL Bleu – Mise en ligne 28-10-2024

Del2024-72 – Modification de la répartition des indemnités des élus après la suppression d’un poste d’adjoint – Mise en ligne 28-10-2024

Del2024-71 – Suppression d’un poste de Maire-adjoint devenu vacant – Mise en ligne 28-10-2024

Del2024-70 – Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau – Travaux de mise en conformité des réseaux d’eaux pluviales et d’assainissement – Mise en ligne 20-09-2024

Del2024-69 – Convention de contrôle allégé des dépenses en partenariat entre l’ordonnateur et le comptable public – Mise en ligne 20-09-2024

Del2024-68 – Convention d’objectifs et de moyens 2024-2025 – Haute école de musique de Genève – Mise en ligne 20-09-2024

Del2024-67 – Convention de mise à disposition de locaux à Annemasse agglo – Enseignement musical Espace Comelli – Avenant n°2 – Mise en ligne 20-09-2024

Del2024-66 – Convention d’objectifs et de financement – Avenant à la convention COG 2023-2027 – Subvention ALSH extrascolaire – Mise en ligne 20-09-2024

Del2024-65 – Convention d’objectifs et de financement – Avenant à la convention COG 2023-2027 – Subvention ALSH périscolaire – Mise en ligne 20-09-2024

Del2024-64 – Dénomination d’un bâtiment communal – ex foyer des Hutins – Mise en ligne 20-09-2024

Del2024-63 – Convention de partenariat et de mise à disposition des locaux à l’association ARIES – Accompagnement vers et dans le logement – Mise en ligne 20-09-2024

Del2024-62 – Convention d’objectifs et de financement – Avenant à la convention COG 2023-2027 – Subvention Etablissements d’accueil du jeune enfant – Mise en ligne 20-09-2024

Del2024-61 – Ateliers socio-linguistiques – Demande de subvention 2025 auprès de l’Etat et du Conseil départemental – Mise en ligne 20-09-2024

Del2024-60 – ALM France services – Demande de subvention 2025 auprès de l’Etat et du Conseil départemental – Mise en ligne 20-09-2024

Del2024-59 – Convention de partenariat avec Unis-Cités – Mise à disposition de volontaires en service civique – Accompagnement au logement – Mise en ligne 20-09-2024

Liste des délibérations du Conseil municipal du 16 septembre 2024

Délibération 2024-58 – Marché de travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public – Mise en ligne 12-07-2024

Délibération 2024-57 – Projet d’opération d’aménagement multi-sites Feux follets – Approbation des objectifs et modalités de concertation – Mise en ligne 12-07-2024

Delibération 2024-56 – Vente au SM3A de terrains nécessaires aux travaux – Projet de restauration de la confluence Arve – Foron – Mise en ligne 12-07-2024

Délibération 2024-55 – Mise à disposition au SM3A de parcelles communales nécessaires aux travaux – Projet de restauration de la confluence Arve – Foron – Mise en ligne 12-07-2024

Délibération 2024-54 – Tableau des emplois – Modification – Mise en ligne 12-07-2024

Délibération 2024-53 – Demande de subvention auprès du CD74 – Fonds d’aide à l’action culturelle – Saison culturelle 2025 – Mise en ligne 12-07-2024

Délibération 2024-52 – Approbation de l’avenant n°1 du marché de restauration collective et autorisation de signature – Mise en ligne 12-07-2024

Délibération 2024-51 – Règlement du centre de loisirs mutualisé – Modification Mise en ligne 12-07-2024

Délibération 2024-50 – Règlement de fonctionnement Dispositifs périscolaires et extrascolaires – Enfance et réussite éducative Mise en ligne 12-07-2024

Délibération 2024-49 – Délégations au Maire – Modification de la délibération concernant les délégations du CM au Maire – Mise en ligne 12-07-2024

Liste des délibérations du Conseil municipal du 8 juillet 2024

Délibération 2024-48 – Achat et fourniture de gaz naturel – Adhésion au groupement de commande SYANE – Mise en ligne 14-06-2024

Délibération 2024-47 – Chèques sport 2024-2025 – Mise en ligne 14-06-2024

Délibération 2024-46 – Equipements de police municipale – Intervention régionale AURA – Demande de subvention – Mise en ligne 14-06-2024

Délibération 2024-45 – Reversement partiel de la taxe d’aménagement à Annemasse Agglomération sur les ZAE – Modification de la clé de répartition – Mise en ligne 14-06-2024

Délibération 2024-44 – CAF – Convention de prestation de service Jeunes 2024-2026 – Mise en ligne 14-06-2024

Liste des délibérations du Conseil municipal du 10 juin 2024

Délibération 2024-43 – Saison culturelle 2024-2025 – Tarifs et mise en place d’abonnements – Mise en ligne 23-05-2024

Délibération 2024-42 – Règlement intérieur de la salle de réunion de la maison des associations – annexe au règlement l’espace Louis Simon – Mise en ligne 23-05-2024

Délibération 2024-41 – Mise à jour de l’AP 2020-01 et des CP pour l’opération 85BIS – travaux de l’Ecole de Musique – Mise en ligne 23-05-2024

Délibération 2024-40 – Mise à jour de l’AP 2019-03 et des CP pour l’opération 166 Parvis du Collège Jacques Prévert – Mise en ligne 23-05-2024

Délibération 2024-39 – Mise à jour de l’AP 2019-02 et des CP Opération 164 requalification des voiries communales – mise en séparatif des réseaux Annemasse agglo – Mise en ligne 23-05-2024

Délibération 2024-38 – Mise à jour de l’AP 2019-01 et des CP pour l’opération 167 requalification extension du groupe scolaire du Salève – Mise en ligne 23-05-2024

Délibération 2024-37 – Mise à jour de l’AP 2017-03 et des CP pour l’opération 151 – travaux du Centre de Loisirs mutualisé – Mise en ligne 23-05-2024

Délibération 2024-36 – Mise à jour de l’AP 2017-02 et des CP pour l’opération 150 – travaux Ecole des Bossonnets – Mise en ligne 23-05-2024

Délibération 2024-35 – Mise à jour de l’AP 2017-01 et des CP Opération 149 – Requalification – Aménagements Espaces Publics Porte de France – Mise en ligne 23-05-2024

Délibération 2024-34 – Remise gracieuse de loyers et de charges de janvier à mai 2024 – Maison de santé pluridisciplinaire Gaillard – Mise en ligne 23-05-2024

Délibération 2024-33 – Tableau des emplois – Modification – Mise en ligne 23-05-2024

Délibération 2024-32 – Convention relative au reversement de la subvention du programme de réussite éducative du CCAS vers le budget principal – Mise en ligne 23-05-2024

Délibération 2024-31 – Convention de mise à disposition d’un espace aménagé à usage de jardin potager au profit de l’association Pousses et vous – Mise en ligne 23-05-2024

Délibération 2024-30 – Contrat de ville 2024 – Mise en ligne 23-05-2024

Délibération 2024-29 – Engagement quartiers 2030 – Mise en ligne 23-05-2024

Délibération 2024-28 – Assurance dommages aux biens – Garantie emeutes et mouvements populaires – SMACL – Avenant au contrat – Mise en ligne 23-05-2024

Liste des délibérations du Conseil municipal du lundi 13 mai 2024

Del2024-27 – Demande de subvention – CD74 au titre des CDAS 2024 – Aménagement d’espaces publics de proximité et travaux de mise en conformité

Del2024-26 – Vente d’un terrain communal 2 rue de la Ville – Signature d’une promesse unilatérale de vente avec l’organisme foncier et d’innovation solidaire (OFIS) – Mise en ligne 15-04-2024

Del2024-25 – Déclassement de biens du domaine public communal – 2 rue de la Ville – Mise en ligne 15-04-2024

Del2024-24 – Conventions d’objectifs et de moyens aux associations – Mise en ligne 15-04-2024

Del2024-23 – Subventions 2024 accordées en faveur des associations – Mise en ligne 15-04-2024 accessibilité ERP sur 8 bâtiments – Mise en ligne 15-04-2024

Del2024-22 – Subvention de fonctionnement 2024 au CCAS – Mise en ligne 15-04-2024

Del2024-21 – Vote du budget primitif 2024 – budget principal – Mise en ligne 12-04-2024

Del2024-20 – Vote des taux de fiscalité directe locale – Mise en ligne 12-04-2024

Del2024-19 – Affectation des résultats 2023 – budget principal – Mise en ligne 12-04-2024

Del2024-18 – Approbation du compte administratif 2023 – budget principal – Mise en ligne 12-04-2024

Del2024-17 – Approbation du compte de gestion 2023 – budget principal – Mise en ligne 12-04-2024

Liste des délibérations du Conseil municipal du 08 avril 2024

Del2024-16 – Conclusion d’un bail commercial précaire et franchise de loyer pour travaux – 5 place Porte de France – M. NEEKAA – Mise en ligne 15-03-2024

Del2024-15 – Convention relative à la prise en charge des personnes interpellées en état d’ivresse publique et manifeste – Mise en ligne 15-03-2024

Del2024-14 – Révision de l’aménagement de la forêt communale 2024 – 2043 – Mise en ligne 15-03-2024

Del2024-13 – Dérogation pour l’inscription dans un établissement scolaire d’un enfant domicilié hors de la commune – Forfait annuel – Mise en ligne 15-03-2024

Del2024-12 – CAF de Haute-Savoie – Prestation de service Animation locale – Convention d’objectifs et de financement 2024 à 2027 – Mise en ligne 15-03-2024

Liste des délibérations du Conseil municipal du 11 mars 2024

Del2024-11 – Définition des ZAER – Cartographie communale – Adoption – Publié 19-02-2024

Del2024-10 – Marché – Mission AMO préparation, négociation et suivi – Concession d’aménagement – Requalification Feux Follets – Publié 19-02-2024

Del2024-9 – Groupement de commandes Mesures de trafic par comptage et enquête – Convention et adhésion – Publié 19-02-2024

Del2024-8 – DETR – Réseaux eaux pluviales et réseaux d’assainissement – Demande de subvention – Mise en ligne 19-02-2024

Del2024-7 – Tableau des emplois – Modification – Mise en ligne 19-02-2024

Del2024-6 – Gestion des dossiers ARE – CDG 74 – Convention – Publiée 19-02-2024

Del2024-5 – Débat d’orientations budgétaires 2024 – Mise en ligne 19-02-2024

Del2024-4 – CAF 74 – Subvention de fonctionnement pluriannuelle – Transition écologique et soutien à la citoyenneté – Publié 19-02-2024

Del2024-3 – Banque alimentaire – Convention de partenariat – Publié 19-02-2024

Del2024-2 – Haute-Savoie Habitat – Mise à disposition de locaux – Avenant à la convention – Publié 19-02-2024

Del2024-1 – CRC – Rapport d’observations – contrôle comptes et gestion CA Annemasse – Les Voirons – Enquête transports publics transfrontaliers Publié 19-02-2024

Liste des délibérations du Conseil municipal du 12 février 2024

2024

Del2023-157 – Achat d’un appartement studio, lot 529 et sa cave, lot 592, copropriété Les Feux Follets – 18 rue de la Paix – Mise en ligne 19-12-2023

Del2023-156 – Dénomination de voie privée – Mise en ligne 19-12-2023

Del2023-155 – Travaux d’électrification – gros entretien et reconstruction – 2024 – à réaliser par le SYANE74 sur le territoire de la Commune de Gaillard – Mise en ligne 19-12-2023

Del2023-154 – Ateliers de prévention chutes et gymnastique seniors – Association SIEL BLEU – Convention de partenariat – Mise en ligne 19-12-2023

Del2023-153 – Centre de la petite Enfance – Règlement intérieur – Mise à jour – Mise en ligne 15-12-2023

Del2023-152 – Repas des Aînés 2023 – Organisation – Convention de partenariat avec l’association Cognacq-Jay – Mise en ligne 15-12-2023

Del2023-151 – Convention de reprise – Jardins d’insertion – Mise en ligne 19-12-2023

Del2023-150 – Convention CAF prestation de service – Contrat local d’accompagnement à la scolarité – Mise en ligne 19-12-2023

Del2023-149 – Centre de loisirs mutualisé – Règlement de fonctionnement – Modification – Mise en ligne 19-12-2023

Del2023-148 – Dispositifs PES – Service Enfance et réussite éducative – Règlement de fonctionnement – Modification – Mise en ligne 19-12-2023

Del2023-147 – FOL – Avenant à la convention séjours vacances – Mise en ligne 19-12-2023

Del2023-146 – Autorisation de signature du marché de restauration collective – Mise en ligne 20-12-2023

Liste des délibérations Conseil municipal du 11 décembre 2023

Del 2023-145 – Incorporation de biens sans maîtres dans le domaine privé communal – Mise en ligne 21-11-2023

Del 2023-144 – Ouverture dominicale des magasins 2024 – Mise en ligne 21-11-2023

Del 2023-143 – Ouverture dominicale des magasins 2023 – modification – Mise en ligne 21-11-2023

Del 2023-142 – Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses avant le vote du budget primitif 2024 – Mise en ligne 21-11-2023

Del 2023-141 – Demande de subvention au titre des Dotations d’Equipement des Territoires Ruraux – DETR 2024 – Travaux de remise en conformité des réseaux d’eaux pluviales et d’assainissement – Mise en ligne 21-11-2023

Del 2023-140 – Décision Admissions en non-valeur et créances éteintes – exercice 2023, budget principal – Ville de Gaillard – Mise en ligne 21-11-2023

Del 2023-139 – Décision modificative n°1 au budget principal 2023 – Mise en ligne 21-11-2023

Del 2023-138 – Redevance d’occupation du domaine public (RODP) et redevance d’occupation provisoire du domaine public (ROPDP) dues par GRDF – exercice 2023 – Mise en ligne 21-11-2023

Del 2023-137 – Demande de subvention 2024 pour les ateliers socio-linguistiques – Mise en ligne 21-11-2023

Del 2023-136 – Demande de subvention 2024 pour ALM – Maison France Services – Mise en ligne 21-11-2023

Del 2023-135 – Agents recenseurs – Campagne 2024 – Mise en ligne 21-11-2023

Del 2023-134 – Evaluation de l’application du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Mise en ligne 21-11-2023

Liste des délibérations Conseil municipal du 13 novembre 2023

Del 2023-133 – Signature protocole accord avec SM3A concernant transactions foncières nécessaires aux travaux de mise en œuvre restauration confluence Arve Foron – Mise en ligne 23-10-2023

Del 2023-131 – Convention de portage avec EPF74 Studio 71 et cave 213 – 18 rue de la Paix – Mise en ligne 23-10-2023

Del 2023-130 Approbation avenant 2 marché maitrise oeuvre école Salève – Mise en ligne 23-10-2023

Del 2023-129 – Autorisation signature conventions avec bailleurs sociaux pour gestion en flux réservations logements – Mise en ligne 23-10-2023

Del 2023-128 – Modification règlement intérieur Conseil municipal – Mise en ligne 23-10-2023

Del 2023-127 – Convention objectifs et financement – BAFA BAFD SEJOURS – Mise en ligne 23-10-2023

Del 2023-126 – Convention objectifs et financement – Coordination convention Territoriale Globale – Mise en ligne 23-10-2023

Del 2023-125 – Autorisation de signature des marchés relatifs au transport collectif de personnes de la ville de Gaillard – Mise en ligne 23-10-2023

Del 2023-124 – Convention avec le CDG74 mise à disposition d’agents pour effectuer le remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels – Mise en ligne 23-10-2023

Del 2023-123 – Convention d’accueil de citoyens bénévoles au sein des services municipaux – Mise en ligne 23-10-2023

Liste des délibérations Conseil municipal du 16 octobre 2023

Délibération n° 2023-122 – Révision du Plan Communal de Sauvegarde – Mise en ligne 15-09-2023

Délibération n° 2023-121 – Approbation du DPAC périmètre du Domaine Public Autoroutier Concédé – Mise en ligne 15-09-2023

Délibération n° 2023-120 – Création d’un logement social par Haute-Savoie Habitat Demande d’attribution d’une subvention communale au titre du PLH – Mise en ligne 15-09-2023

Délibération n° 2023-117 – Renouvellement de la convention DECI mutualisé 2023-2026 avec Annemasse-Agglo – Mise en ligne 15-09-2023

Délibération n° 2023-116 – Avenant n°2 marché de travaux réaménagement du parvis du collège et du gymnase Lot 2 – Mise en ligne 15-09-2023

Délibération n° 2023-115 – Avenant prestation de service établissement lieux d’accueil Enfants Parents Bonus Territoire CTG – Mise en ligne 15-09-2023

Délibération n° 2023-114 – Avenant prestation de service établissement relais petite enfance Bonus Territoire CTG – Mise en ligne 15-09-2023

Délibération n° 2023-113 – Avenant de prestation de service établissement d’accueil du jeune enfant Bonus Territoire CTG – Mise en ligne 15-09-2023

Délibération n° 2023-112 – Convention de partenariat avec le planning familial – Mise en ligne 15-09-2023

Délibération n° 2023-111 – Avenant de prestation de service accueil de loisirs sans hébergement Extrascolaire Bonus Territoire CTG – Mise en ligne 15-09-2023

Délibération n° 2023-110 – Avenant de prestation de service accueil de loisirs sans hébergement Périscolaire Bonus Territoire CTG – Mise en ligne 15-09-2023

Délibération n° 2023-109 – Demande de subvention auprès du CD74 au titre du fonds d’aide à l’action culturelle pour la saison culturelle 2024 – Mise en ligne 15-09-2023

Délibération n° 2023-108 – Remise gracieuse de loyers et de charges de juillet 2023 à décembre 2023 en faveur de la Maison de Santé pluridisciplinaire 23 rue de la Libération – Mise en ligne 15-09-2023

Délibération n° 2023-106 – Modification du tableau des emplois – Mise en ligne 15-09-2023

Listes des délibérations Conseil municipal du 11 septembre 2023

Délibération n° 2023-105 – Convention de portage avec l’EPF74 Studio 104 et cave 246 – 18 rue de la Paix – Mise en ligne le 19-07-2023

Délibération n° 2023-104 – Tarifs des spectacles de la saison culturelle 2023-2024 – Mise en ligne le 19-07-2023

Délibération n° 2023-103 – Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire, les centres de loisirs et le portage de repas aux ainés Déclaration procédure sans suite – Mise en ligne le 19-07-2023

Délibération n° 2023-102 – Règlement de fonctionnement de l’espace de vie sociale – Mise en ligne le 19-07-2023

Délibération n° 2023-101 – Mise à jour autorisation de programme 2019-03 et crédits paiement opération 166 Parvis du collège J Prévert – Mise en ligne le 19-07-2023

Délibération n° 2023-100 – Modification délibération 2022-348 – Rémunération des agents à l’heure – Mise en ligne le 19-07-2023

Délibération n° 2023-99 – Modification des délibérations instituant le RIFSEEP – Mise en ligne le 19-07-2023

Délibération n° 2023-98 – Adhésion au contrat-cadre de fourniture de titres-restaurant du CDG74 – Mise en ligne le 19-07-2023

Délibération n° 2023-97 – Modalités de la mise en oeuvre de titres-restaurant – Mise en ligne le 19-07-2023

Délibération n° 2023-96 – Modification délibération 2013-573 – prise en charge des frais de déplacement de stagiaires – Mise en ligne le 19-07-2023

Délibération n° 2023-95 – Modification délibération 2022-256 – astreintes et permanences – séjours extrascolaires – Mise en ligne le 19-07-2023

Délibération n° 2023-94 – Modification délibération 2022-256 – astreintes et permanences – Week-end Services Techniques – Mise en ligne le 19-07-2023

Délibération n° 2023-93 – Modification du tableau des emplois – Mise en ligne le 19-07-2023

Liste des délibérations Conseil municipal du 10 juillet 2023

Délibération n° 2023-92 – vente d’un terrain communal 2 rue de la Ville – Signature d’un compromis de vente avec OFIS – Mise en ligne le 23-06-2023

Délibération n° 2023-91 – Avenants marchés travaux relatifs la requalification du groupe scolaire Salève – phase 3 – Mise en ligne le 23-06-2023

Délibération n° 2023-90 – Convention ENEDIS pour servitude sur la parcelle communale A 920 rue du Château d’Eau – Mise en ligne le 23-06-2023

Délibération n° 2023-89 – Baux de pêche pour les parcelles communales bordant les rivières Arve et Foron avec association agréée protection du milieu aquatique Chablais genevois – Mise en ligne le 23-06-2023

Délibération n° 2023-88 – Mise à jour autorisation programmes 2019-01 et crédits paiements pour opération 167 – Requalification extension du groupe scolaire Salève – Mise en ligne le 23-06-2023

Délibération n° 2023-87 – Autorisation signature marchés relatifs à fourniture denrées alimentaires restauration – Mise en ligne le 23-06-2023

Délibération n° 2023-86 – Partenariat Maison de Quartier association Le Cercle d’Echecs du bassin annemassien – Mise en ligne le 04-07-2023

Délibération n° 2023-85 – Règlement de fonctionnement du centre de loisirs mutualisé – Mise en ligne le 23-06-2023

Délibération n° 2023-84 – Règlement de fonctionnement dispositifs périscolaires et extrascolaires gérés par le service enfance et réussite éducative – Mise en ligne le 23-06-2023

Délibération n° 2023-83 – Partenariat Jardin de Gaillard avec la MECS de la Fondation Cognac-Jay – Mise en ligne le 23-06-2023

Délibération n° 2023-82 – Collaboration bénévole et occasionnelle mission de service public – Mise en ligne le 23-06-2023

Liste des délibérations conseil municipal du 19 juin 2023

Délibération n° 2023-81 – Désignation des membres des commissions permanentes municipales suite à modification du nombre de sièges dans certaines commissions – Mise en ligne le 30-05-2023

Délibération n° 2023-80 – Modification de certaines commissions municipales permanentes – Mise en ligne le 30-05-2023

Délibération n° 2023-79 – Désignation d’un référent déontologue – Mise en ligne le 30-05-2023

Délibération n° 2023-78 – Renouvellement de la convention de mutualisation pour l’entretien des zones d’activités économiques situées sur la commune de Gaillard – Mise en ligne le 30-05-2023

Délibération n° 2023-77 – Chèques sport 20232024 – Mise en ligne le 30-05-2023

Délibération n° 2023-76 – Subvention exceptionnelle pour l’association Chœur et orgue – Mise en ligne le 30-05-2023

Délibération n° 2023-75 – Convention mise en place Pass Région – Mise en ligne le 30-05-2023

Délibération n° 2023-74 – Convention mise en place Pass Culture – Mise en ligne le 30-05-2023

Délibération n° 2023-73 – Mise à jour du règlement de fonctionnement du centre de la petite enfance – Mise en ligne le 30-05-2023

Délibération n° 2023-72 – Projet pédagogique du service jeunesse 2022-2025 – Mise en ligne le 30-05-2023 Délibération n° 2023-71 – Règlement de fonctionnement du service jeunesse – Mise en ligne le 30-05-2023

Délibération n° 2023-70 – Contrat de ville 2023 – Mise en ligne le 30-05-2023

Liste des délibérations conseil municipal du 22 mai 2023

Délibération n° 2023-69 – Demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre des DETR 2023 – Travaux de remise en conformité des réseaux d’eaux pluviales et d’assainissement sur 9 établissements – Mise en ligne le 28-04-2023

Délibération n° 2023-68 – Demande de subvention auprès du CDAS 2023 -Remplacement des menuiseries extérieures du Pavillon Hessel et du groupe scolaire des voirons – Mise en ligne le 28-04-2023

Délibération n° 2023-67 – Autorisation permanente d’exploitation de la ligne 17 entre Moëllesulaz et parc Montessuit – Mise en ligne le 28-04-2023

Délibération n° 2023-66 – Avenant n°1 à la convention de création et de fonctionnnement du service commune Système d’Information Géographie SIG – Mise en ligne le 28-04-2023

Délibération n° 2023-65 – Charte de dérogation scolaire et d’utilisation du formulaire unique – Mise en ligne le 28-04-2023

Délibération n° 2023-64 – Convention relative au reversement de la subvention du PRE au CCAS vers le budget principal de la commune – Mise en ligne le 28-04-2023

Délibération n° 2023-63 – Modification du tableau des emplois – Mise en ligne le 28-04-2023

Liste des délibérations conseil municipal du 24 avril 2023

Délibération n° 2023-62 – Avenants aux marchés de travaux relatifs à la requalification du groupe scolaire du Salève – Mise en ligne le 30-03-2023

Délibération n° 2023-61 – Travaux de gros entretien, reconstruction, statégie lumière programme 2023 avec le Syane – plan de financement des travaux et participation communale – Mise en ligne le 30-03-2023

Délibération n° 2023-60 – Avenant 1 marché travaux d’aménagement de renforcement des réseaux humides d’enfouissement réseaux secs rue des Bellosses à Ambilly et Gaillard – lot 2 – mise en ligne le 30-03-2023

Délibération n° 2023-59 – Convention cadre pour la mise en œuvre d’actions en intra etou en union entre la Délégation Auvergne-Rhône-Alpes du CNFP et la commune de Gaillard – Mise en ligne le 30-03-2023

Délibération n° 2023-57 – Conventions d’objectifs et de moyens 2023 avec les associations – Mise en ligne le 30-03-2023

Délibération n° 2023-56 – Subventions accordées aux associations – Mise en ligne le 30-03-2023

Délibération n° 2023-55 – Subvention de fonctionnement 2023 au CCAS – Mise en ligne le 30-03-2023

Délibération n° 2023-54 – Mise à jour de l’opération de programme 2019-03 et des crédits de paiements pour l’opération 166 Parvis du collège Jacques Prévert – Mise en ligne le 30-03-2023

Délibération n° 2023-53 – Mise à jour autorisation de programme 2019-02 et des crédits de paiement pour opération 164 mise en ligne le 30-03-2023

Délibération n° 2023-52 – Mise à jour de l’autorisation de programme 2019-01 et des crédits de paiement pour l’opération 167, Requalification extension du groupe scolaire du Salève – Mise en ligne le 30-03-2023

Délibération n° 2023-51 – Vote du budget primitif 2023 – budget principal – Mise en ligne le 30-03-2023

Délibération n° 2023-50 – Vote des taux de fiscalité directe locale – Mise en ligne le 30-03-2023

Délibération n° 2023-49 – Affectation des résultats 2022 – budget principal – Mise en ligne le 30-03-2023

Liste des délibérations conseil municipal du 20 mars 2023

Délibération n° 2023-46 – Convention CAF prestation de service accueil de loisirs périscolaire – Mise en ligne le 08-03-2023

Délibération n° 2023-45 – Convention CAF prestation de service accueil de loisirs extrascolaire – Mise en ligne le 08-03-2023

Délibération n° 2023-44 – Subvention exceptionnelle séisme en Turquie et en Syrie – Mise en ligne le 08-03-2023

Délibération n° 2023-43 – Remise gracieuse loyers maison de Santé Pluridisciplinaire 23 rue de la Libération – Mise en ligne le 08-03-2023

Délibération n° 2023-42 – Débat d’Orientations Budgétaires 2023 – Mise en ligne le 08-03-2023

Liste des délibérations Conseil municipal 2023_02_27

Délibération n° 2023-41 – Désignation du membre titulaire et du membre suppléant au conseil d’administration du collège Jacques Prévert – Mise en ligne le 15-02-2023

Délibération n° 2023-40 – Election des membres au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale – Mise en ligne le 15-02-2023

Délibération n° 2023-39 – Détermination du nombre de membres au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale – Mise en ligne le 15-02-2023

Délibération n° 2023-38 – Désignation des membres des commissions permanentes municipales – Mise en ligne le 15-02-2023

Délibération n° 2023-37 – Création des commissions permanentes municipales – Mise en ligne le 15-02-2023

Délibération n° 2023-36 – Fixation de la répartition des indemnités des élus appliquant les majorations légales – Mise en ligne le 15-02-2023

Délibération n° 2023-35 – Adoption de l’enveloppe globale des indemnités de fonction – Mise en ligne le 15-02-2023

Délibération n° 2023-34 – Désignation des conseillers municipaux exerçant des mandats spéciaux – Mise en ligne le 15-02-2023

Délibération n° 2023-33 – Approbation du nombre de conseillers municipaux exerçant des mandats spéciaux – Mise en ligne le 15-02-2023

Délibération n° 2023-32 – Délégations du conseil municipal au Maire – Mise en ligne le 15-02-2023

Délibération n° 2023-31 – Détermination du nombre d’Adjoints au Maire – Mise en ligne le 15-02-2023

Liste des délibérations conseil municipal du 11 février 2023

Délibération n° 2023-27 – Approbation du SDE d’Annemasse Agglo et engagement de la commune à sa mise en œuvre remplace la délibération 2023-12 – Mise en ligne le 28-04-2023

Délibération n° 2023-15 – Convention de prise en charge des personnes interpellées en état d’ivresse publique et manifeste sur la commune – Mise en ligne le 01-02-2023

Délibération n° 2023-14 – Acceptation d’un legs d’un montant de 300 000 € succession Madame Denise DECROUX – Mise en ligne le 01-02-2023

Délibération n° 2023-13 – Réalisation d’une voie piétons vélos au droit de la douane de Vallard et offre de concours ATMB Convention – Mise en ligne le 01-02-2023

Délibération n° 2023-12 – Approbation du schéma directeur de l’énergie (SDE) d’Annemasse Agglo et engagement de la commune à sa mise en œuvre – Mise en ligne le 01-02-2023

Délibération n° 2023-11 – Avenant express à la convention reconductible de mise à dispotion d’un archiviste du CDG74 – Mise en ligne le 01-02-2023

Délibération n° 2023-10 – Convention de partenariat avec l’association SIEL BLEU – Mise en ligne le 01-02-2023

Délibération n° 2023-09 – Convention CAF Service Jeunes – Mise en ligne le 01-02-2023

Délibération n° 2023-08 – Convention CAF prestation de service Contral local d’accompagnement à la scolarité – Mise en ligne le 01-02-2023

Délibération n° 2023-07 – Convention CAF prestation de service espace de vie sociale animation locale – Mise en ligne le 01-02-2023

Délibération n° 2023-06 – Convention centre de vacances – Mise en ligne le 01-02-2023

Délibération n° 2023-05 – Convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif de Territoire – Mise en ligne le 01-02-2023

Délibération n° 2023-04 – Convention Association Lire et faire lire – Mise en ligne le 01-02-2023

Délibération n° 2023-02 – Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du CDG74 – Délibération complémentaire à la délibération n° 2022-382 du 51222 – Mise en ligne le 01-02-2023 Délibération n° 2023-01 – Adhésion au service de médecine de prévention du CDG74 – Mise en ligne le 01-02-2023 (2)

Liste des délibérations Conseil municipal du 23 janvier 2023 – Mise en ligne le 31-01-23

Délibération n° 2022-388 – Convention de mise à disposition du stand de tir de l’Hôtel de Police d’AnnemasseAuteur M. Jean-Paul BOSLAND – Mise en ligne le 14-12-2022

Délibération n° 2022-387 – Adhésion au plan de financement d’étude de faisabilité pour le développement d’un réseau de chaleurAuteur M. Jean-Paul BOSLAND – Mise en ligne le 14-12-2022

Délibération n° 2022-386 – Demande de subventions 2023 atelier socio-linguistiqueAuteur M. Jean-Paul BOSLAND – Mise en ligne le 14-12-2022

Délibération n° 2022-385 – Demande d’intervention au relais petite enfance de l’association LIRE ET FAIRE LIREAuteur M. Jean-Paul BOSLAND – Mise en ligne le 14-12-2022

Délibération n° 2022-384 – Demande de subventions 2023 en faveur du jardin de GaillardAuteur M. Jean-Paul BOSLAND – Mise en ligne le 14-12-2022

Del n° 2022-383 – Convention d’objectifs et de moyens pour les années 2023-2024 avec les jeunesses musicales de France pour 2 spectacles en direction des scolairesAuteur Jean-Paul BOSLAND – Mise en ligne le 14-12-2022

Délibération n° 2022-382 – Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du CDG74Auteur M. Jean-Paul BOSLAND – Mise en ligne le 14-12-2022

Del 2022-381 Réorganisation de la direction Enfance Jeunesse et Politique de la ville – Aménagement du temps de travail des services Restauration et moyens généraux Auteur Jean-Paul BOSLAND Mise en ligne 14-12-22

Délibération n° 2022-380 – Demande de subventions au titre dela DETR 2023 dans le cadre du projet de rénovation énergétique de l’Espace Louis SimonAuteur M. Jean-Paul BOSLAND – Mise en ligne le 14-12-2022

Délibération n° 2022-379 – Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses avant le vote du Budget primitif 2023Auteur M. Jean-Paul BOSLAND – Mise en ligne le 14-12-2022

Délibération n° 2022-378 – Travaux d’élargissement du pont de l’autoroute A411-PS5B- rue de la Libération convention avec ATMB relative à la maîtrise d’œuvre et au financement des travauxAuteur M. Jean-Paul BOSLAND

Délibération n° 2022-377 – Fixation des durées d’amortissement pour le budget principal à compter du 1er janvier 2023Auteur M. Jean-Paul BOSLAND – Mise en ligne le 14-12-2022

Délibération n° 2022-376 – Approbation du Règlement budgétaire et financier budget principalAuteur M. Jean-Paul BOSLAND – Mise en ligne le 14-12-2022

Liste des délibérations CM du 5 décembre 2022 – Mise en ligne le 12-12-2022

Délibération n° 2022-374 – Convention de portage avec l’établissement public foncier de la Haute-Savoie (EPF 74) du studio lot n° 90 sis copropriété Les Feux Follets 18 rue de la Paix – Mise en ligne le 17-11-2022

Délibération n° 2022-373 – Cession de terrains à Annemasse Les Voirons Agglomération pour le projet de travaux d’extension de la remise à niveau de l’usine de dépollution Ocybèle – Mise en ligne le 17-11-2022

Délibération n° 2022-372 – Conclusion d’un bail emphytéotique administratif avec Annemasse les Voirons Agglomération – déchetterie rue du Transval – Mise en ligne le 17-11-2022

Délibération n° 2022-371 – Convention relative à l’utilisation des installations sportives des communes ou de leurs groupements par les collégiens haut-savoyards – Mise en ligne le 17-11-2022

Délibération n° 2022-370 – Réseau Intermède – Modification du règlement intérieur et des tarifs – Mise en ligne le 17-11-2022

Délibération n° 2022-369 – Ouverture dominicale des magasins 2023 – Mise en ligne le 17-11-2022

Délibération n° 2022-368 – Demande de subventions 2023 en faveur de France services – Mise en ligne le 17-11-2022

Délibération n° 2022-367 – Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées réunie le 7-9-2022 à l’occasion du transfert de la compétence banque alimentaire – Mise en ligne le 17-11-2023

Délibération n° 2022-366 – Autorisation de signature des marchés de services d’assurance – Mise en ligne le 17-11-2022

Délibération n° 2022-365 – Demande de subvention pour la modernisation des serveurs et du logiciel du centre de supervision urbain (CSU) – Mise en ligne le 17-11-2022

Délibération n° 2022-364 – Taxe d’aménagement – Reversement partiel à l’EPCI – Mise en ligne le 17-11-2022

Liste des délibérations CM du 07-11-2022 mise en ligne le 14-11-2022

Délibération n° 2022-363 – Convention de coordination de la police municipale de Gaillard et des forces de sécurité de l’Etat – Mise en ligne le 07-10-2022

Délibération n° 2022-362 – Espace de convivialité des retraités – Règlement de fonctionnement – Mise en ligne le 07-10-2022

Délibération n° 2022-361 – Convention CAF – Aide à l’accueil de loisirs sans hébergement – Mise en ligne le 07-10-2022

Délibération n° 2022-360 – Remise gracieuse de loyers et charges Maison de santé pluridisciplinaire – Mise en ligne le 07-10-2022

Délibération n° 2022-359 – Règlement de facturation des dispositifs périscolaires et extrascolaires gérés par le service Enfance et Réussite Educative – Mise en ligne le 07-10-2022

Délibération n° 2022-358 – Demande de subvention auprès du CD74 au titre des Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité 2022 – Mise en ligne le 07-10-2022

Délibération n° 2022-357 – Décision modificative n°1 au budget principal – Mise en ligne le 07-10-2022

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS CM du 03-10-2022 document mis en ligne le 7 octobre 2022

2022-354 – Avenants aux marchés de travaux pour le réaménagement des dessertes et parvis du collège Jacques Prévert et gymnase Henri Bellivier – Mise en ligne le 09-09-2022

2022-353 – Convention pour l’organisation d’ateliers sociolinguistiques à la Bibliothèque mutualisée Ambilly-Gaillard (BIMAG) avec la commune d’Ambilly – Mise en ligne le 09-09-2022

2022-352 – Demande de subvention auprès du Conseil départemental 74 au titre du Fonds d’aide à l’action culturelle pour la saison 2023 – Mise en ligne le 09-09-2022

2022-351 – Mise en œuvre des chèques sport pour la saison sportive 2022-2023 – Mise en ligne le 09-09-2022

2022-350 – Espace Louis Simon, adoption du règlement intérieur – Mise en ligne le 09-09-2022

2022-349 – Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales au titre de la prestation de service Jeunes 2022 – Mise en ligne le 09-09-2022

2022-348 – Rémunération des agents à l’heure , annulation de la délibération n° 2020.54 du 10 juillet 2020 – Mise en ligne le 09-09-2022

2022-347 – Convention financière avec la Mairie d’Annemasse portant sur les opérations de mises sous pli de la propagande électorale à l’occasion des élections législatives – Mise en ligne le 09-09-2022

2022-346 – Convention financière avec la Mairie d’Annemasse, mise sous pli et du colisage de la propagande électorale à l’occasion de l’élection présidentielle, mise en ligne le 09-09-22

2022-345 – Modification du tableau des emplois, Direction Éducation, jeunesse, politique de la ville, enfance et réussite éducative – Mise en ligne le 09-09-2022

Liste des délibérations du 5 septembre 2022

2022.344, Conclusion d’un contrat de bail pour un local commercial sis 2 place Porte de France copropriété le Mazarin mis en ligne le 12 juillet 2022

2022.343, Acquisition de murs commerciaux 3 place Porte de France propriété SCI du Colibri, mis en ligne le 12 juillet 2022

2022.340, Contractualisation avec l’éco organisme ALCOME, mis en ligne le 13 juillet 2022

Annexe à la délibération 2022.340, Contrat type avec ALCOME, mis en ligne le 13 juillet 2022

2022.339, Convention de partenariat avec SIEL BLEU, mis en ligne le 13 juillet 2022

Annexe à la délibération 2022.339, Convention SIEL BLEU 2022-2023, mis en ligne le 13 juillet 2022

2022.338, Autorisation de signature du marché relatif à la location de berceaux en crèche, mis en ligne le 13 juillet 2022

2022.337, Contrat de ville 2022, mis en ligne le 13 juillet 2022

2022.336, Convention de reversement entre le CCAS et la commune relative au dispositif de réussite éducative, mis en ligne le 13 juillet 2022

Annexe à la délibération 2022.336, Convention reversement PRE

2022.335, Mise à jour de l’inventaire comptable, cession de biens à titre gratuit à Annemasse Agglo, mis en ligne le 13 juillet 2022

Annexe à la délibération 2022.335, Cession de biens à Annemasse Agglo

2022.334, Mise à jour de l’inventaire communal, mise à la réforme des biens communaux, mis en ligne le 13 juillet 2022

Annexe à la délibération 2022.334, Inventaire mise au rebut mis en ligne le 13 juillet 2022

2022.333, Redevance RODP Gaz Réseau Distribution France, mis en ligne le 13 juillet 2022

Annexe à la délibération 2022.333, Redevance GRDF, mis en ligne le 13 juillet 2022

2022.332, Plan de financement pour les travaux sur les réseaux de distribution publique à réaliser par le SYANE rue des Belosses, mis en ligne le 13 juillet 2022

Annexe à la délibération 2022.332, plan de financement travaux du SYANE, mis en ligne le 13 juillet 2022

2022.331, Admissions en non valeur exercice 2022, mis en ligne le 13 juillet 2022

Annexe à la délibération 2022.331, Liste admissions en non valeur mis en ligne le 13 juillet 2022

2022.330, Convention avec la Mairie d’Annemasse pour la mise sous pli et le colisage de la propagande pour les élections présidentielles mis en ligne le 13 juillet 2022

Annexe à la délibération 2022.330, Convention avec Annemasse pour la mise sous pli mis en ligne le 13 juillet 2022

2022.329, Réorganisation de la direction du service Enfance Jeunesse et Politique de la ville mis en ligne le 13 juillet 2022

Annexe à la délibération 2022.339, réorganisation direction service Enfance Jeunesse et Politique de la ville mis en ligne le 13 juillet 2022

2022.328, Modification tableau des emplois Direction des services techniques espaces verts propreté urbaine et direction Éducation jeunesse mis en ligne le 13 juillet 2022

2022.327, Modification du tableau des emplois, avancements de grades au titre de l’année 2022, mis en ligne le 13 juillet 2022

Liste des délibérations prises lors de la séance du conseil municipal du 4 juillet 2022, document mis en ligne le 8 juillet 2022

Délibération 2022-323 Réglement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage des locaux d’habitation en meublés touristiques de courte durée

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