Enquêtes publiques et concertations

La commune de Gaillard s’engage à garantir la transparence et la participation du public dans toutes ses démarches de planification, d’aménagement et de réglementation.

Cette page vous permet de consulter les enquêtes publiques et les concertations en cours, ainsi que les rapports des commissaires-enquêteurs déposés en mairie à l’issue de ces démarches.

Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour :

Prendre connaissance des enquêtes et des concertations ouvertes au public,
Consulter les documents et les dossiers officiels,
Accéder aux rapports et aux conclusions des commissaires-enquêteurs une fois les enquêtes clôturées.

Cette consultation est un outil essentiel pour permettre aux habitants de s’informer, de participer et de contribuer aux projets qui impactent la vie et l’aménagement de la commune.

Enquête publique – Opération d’aménagement urbain multi-sites « Les Feux Follets – Libération »

Afin de revitaliser le centre urbain de Gaillard, le projet global vise la mise en œuvre d’une opération d’aménagement d’ensemble multi-sites sur deux secteurs stratégiques dans le centre-ville :

Secteur « Les Feux Follets » (LFF) : comprenant une copropriété privée dégradée et les équipements municipaux attenants
Secteur « Libération » (LIB) : comprenant un terrain en friche urbaine ayant accueilli auparavant l’école de musique et le réseau d’assistantes maternelles

La commune de Gaillard mène un projet urbain intégrant du recyclage foncier, la reconstruction de logement et la refonte de plusieurs équipements publics, à savoir :

Intervention : démolition intégrale des bâtiments existants LFF et reconstruction nouvelle (immeubles collectifs à usage d’habitation et équipements publics)
Modalités de réalisation envisagée : concession d’aménagement
Logements : construction d’environ 250 à 300 unités en appui sur le PLH Annemasse Agglo (logement locatif social, abordable et libre)
Équipements publics : création d’une maison d’assistance maternelle (MAM) sur le site LFF, délocalisation et construction d’une nouvelle crèche municipale (49 berceaux au total) sur le site LIB
Forme urbaine : îlots urbains perméables (18 000 à 20 000 m² SDP)
Stationnement : construction du stationnement souterrain sur les deux secteurs
Environnement et aménagement extérieur : refonte des espaces verts et extérieurs, création de cheminements internes raccordés au réseau existant
Phasage : réalisation du projet en quatre phases (construction nouvelle crèche, délocalisation crèche actuelle, démolition crèche existante, reconstruction du site avec la MAM), selon maîtrise foncière acquise

Dans ce contexte et suite au dépôt d’un dossier de demande de Déclaration d’utilité publique (DUP), la préfète de la Haute-Savoie a prescrit une enquête publique unique sur la commune de Gaillard, préalable à la :

Déclaration d’utilité publique (DUP) du projet d’aménagement urbain multi-sites « Les Feux Follets – Libération »
Enquête parcellaire
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

Cette enquête s’est déroulée du vendredi 28 novembre 2025 au lundi 05 janvier 2026 inclus.

Monsieur Georges CHAMOUX, commissaire-enquêteur désigné par le tribunal administratif de Grenoble, a tenu trois permanences en mairie de Gaillard pour recevoir les observations du public :

vendredi 28 novembre 2025 : de 9h00 à 12h00
mercredi 10 décembre 2025 : de 14h00 à 17h00
lundi 05 janvier 2026 : de 9h00 à 12h00

Votre avis compte ! Le dossier d’enquête était consultable en mairie de Gaillard aux horaires habituels d’ouverture.

Vous étiez invités à partager vos remarques jusqu’au 05 janvier 2026 inclus sur le registre papier disponible en mairie ou par le biais du registre numérique.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les pièces d’enquête suivantes :