Ne pas déclarer ses revenus en France, c’est encourir une qualification de fraude fiscale, passible de sanctions pénales avec l’instauration de l’échange automatique d’informations entre la France et la Suisse depuis 2018. Les faits peuvent être requalifiés sur trois ans.

La déclaration est simple, rapide et sans impact sur vos impôts !

Que sont les fonds frontaliers ?

Depuis 1973, le canton de Genève reverse annuellement le tiers de l’impôt à la source payé par les travailleurs frontaliers à leurs communes, intercommunalités et départements de résidence. Le montant est proportionnel au nombre de frontaliers installés dans chaque commune. Cette somme rétrocédée est PRIMORDIALE pour permettre à la ville de Gaillard de disposer d’un budget plus conséquent pour assurer le service public et investir dans la création d’équipements publics.

Recensement, mode d’emploi !

– Vous êtes de nationalité Suisse ? Vous devez rapidement mettre à jour votre adresse de domicile français auprès de l’Office cantonal de la population sur le site de la République et du Canton de Genève

– Vous êtes titulaire d’un permis G ? Assurez-vous que l’adresse de votre permis est bien à jour. Si besoin, signalez votre changement à votre employeur ou à l’Office cantonal de la population.

Dans les deux cas, déclarez-vous également à l’aide du formulaire disponible en ligne en ligne