Recensement frontalier
Vous êtes travailleur frontalier et vous résidez à Gaillard ? Il est important de signaler votre situation à la commune.
Que vous veniez de vous installer dans la commune ou que vous débutiez un emploi dans le canton de Genève, nous vous invitons à actualiser votre situation dès que possible. Cette démarche simple contribue directement aux ressources financières de la ville. Il est important de préciser que ce recensement est uniquement administratif, qu’il n’a aucune incidence sur votre imposition et ne modifie en rien votre situation fiscale.
Pourquoi ce recensement est-il important ?
Depuis l’accord franco-suisse du 29 janvier 1973, le canton de Genève verse chaque année une compensation financière aux communes françaises accueillant des travailleurs frontaliers. Cette contribution, appelée communément « Fonds genevois », est calculée en fonction du nombre de travailleurs frontaliers déclarés. Tous les frontaliers sont concernés par ce dispositif, quelle que soit leur nationalité : français, suisses, ressortissants de l’Union européenne ou personnes disposant de plusieurs nationalités. Ainsi, plus le nombre de frontaliers recensés est important, plus la commune perçoit de ressources.
Un financement essentiel pour la ville
Les sommes reversées à la commune dans le cadre de ce dispositif sont essentielles à son fonctionnement et à son développement. Elles permettent notamment de renforcer le budget communal, de financer des équipements publics et de soutenir les investissements nécessaires à la vie locale. Ce mécanisme constitue donc un levier important pour accompagner le développement de la ville et améliorer le cadre de vie de ses habitants.
Comment mettre à jour votre situation ?
Afin d’être correctement pris en compte, il est nécessaire de veiller à la mise à jour de vos informations. Vous pouvez :
- vous déclarer directement en mairie (sur place ou via le formulaire ci-dessous)
- ou vérifier que l’adresse mentionnée sur votre permis G est bien à jour.
Si votre adresse n’est pas actualisée, vous devez signaler votre changement auprès de l’Office cantonal de la population, en utilisant le formulaire C prévu à cet effet. Certains employeurs proposent d’effectuer cette démarche pour leurs salariés. Toutefois, si ce n’est pas le cas, c’est à vous de le faire. Le formulaire est disponible en ligne ici
En prenant quelques minutes pour vous déclarer ou vérifier vos informations, vous contribuez concrètement aux ressources de votre commune. Ce geste civique permet à la ville de Gaillard de poursuivre ses actions et ses projets au bénéfice de tous.