L’arrêt et le stationnement en agglomération sont possibles :

  • Le long des trottoirs, dans le sens de la marche pour les rues à double sens de circulation ;
  • Le long des trottoirs, à droite ou à gauche dans les rues à sens unique ;
  • A l’intérieur des cases marquées au sol dans les rues réglementées.

Le stationnement et l’arrêt est interdit même en l’absence de signalisation :

  • Sur les voies réservées à la circulation de certains usagers (trottoirs, passages piétons, pistes cyclables, couloirs d’autobus) ;
  • A un emplacement où mon véhicule empêche le dégagement ou l’accès à un parking ;
  • A proximité des panneaux ou des feux lorsque mon véhicule les rend moins visibles ;
  • Sous les ponts, passages souterrains, dans les tunnels ;
  • Sur le bord de la chaussée dans le cas où les autres usagers seraient obligés de chevaucher une ligne continue ou des zébras pour vous dépasser ;
  • Sur les places de stationnement réservées aux personnes handicapées ;
  • Sur les places de stationnement réservées aux voitures électriques.

Sur le domaine public, il existe 3 types de marquages :

Blanc

Stationnement autorisé à la journée.

A partir de 7 jours sur le même emplacement sans bouger, le stationnement est abusif (Art. R.417-12 du Code de la Route). Le véhicule en infraction peut faire l’objet d’une mise en fourrière.

Bleu

Stationnement autorisé pour une durée mentionnée sur les panneaux indicateurs en début de zone réglementée. Elle varie de 2 à 5 heures selon le lieu. Ce type de stationnement nécessite l’affichage d’un disque de contrôle conforme (disque bleu). On le retrouve dans les zones commerciales de la ville,  notamment dans le secteur de la douane de Moëllesulaz.

Une fois le délai écoulé, le véhicule doit changer d’emplacement. Le disque ne peut être modifié en restant sur place (Art. R 417-3 et R.417-6 du code de la route).

L’arrêté municipal n° 2017.R.244 du 20 juillet 2017 détermine les zones bleues. Il fixe une règle spécifique concernant le stationnement abusif. Tout véhicule verbalisé pour une infraction liée à la zone bleue est considéré comme abusif passé un délai de 3 heures après sa verbalisation. Le véhicule en infraction peut alors faire l’objet d’une mise en fourrière.

Les disques bleus sont en vente dans les commerces.

Jaune

Stationnement « minute ». Il s’agit d’un arrêt de courte durée destiné à une course rapide. Ils sont implantés à proximité des commerces. Le stationnement est limité à 30 minutes. Le véhicule en infraction est considéré en stationnement abusif 1 heure après sa verbalisation et peut alors faire l’objet d’une mise en fourrière.

Ce stationnement nécessite l’affichage d’un disque de contrôle conforme (disque bleu).

 

Les places pour personnes handicapées

Elles font l’objet d’un marquage spécifique. L’occupation ne peut se faire que sur affichage de la carte d’invalidité (GIG ou GIC) valable jusqu’à sa date d’expiration ou, depuis le 1er janvier 2017, de la carte mobilité inclusion (CMI).

Cette carte est nominative et sert uniquement au déplacement du titulaire de la carte. Elle doit être apposée de façon visible à l’intérieur et à l’avant du véhicule, dans le coin inférieur gauche du pare-brise.

Le véhicule en infraction peut faire l’objet d’une mise en fourrière immédiate.

En zone bleue, la durée du stationnement est étendue à 12 heures.

 

Les places pour véhicules électriques

Elles sont dédiées uniquement à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Le stationnement est limité à deux heures. Le véhicule devra être en opération effective de chargement et relié à la borne. Il existe quatre emplacements sur notre commune (deux places sur la place du marché et deux emplacements sur le parking de l’Espace Louis Simon Nord).

(Arrêté 2018R62 du 23 février 2018)

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