Vous avez un projet de construction ou d’aménagement ?
Vous pouvez consulter plus bas dans cette page le Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour vérifier si vos projets sont conformes aux règles d’urbanisme qui s’appliquent à votre terrain.
Pour consulter les documents du PLU cliquez sur le titre du document :
Liste des emplacements réservés
PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
Cahier des recommandations architecturales
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Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme :
Travaux de confortement et de mise en conformité du système d’endiguement ARVE-RD-GAILL-3.09 dit « Digue de la Châtelaine » consulter les documents :
PLU plan approuvé Digue de la Châtelaine – annexe à la délibération n° 2021-187
(les autres documents graphiques ou écrits du PLU n’ont pas été modifiés à l’occasion de cette mise en compatibilité)
Dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
Délibération du 29/04/2021 du SM3A – Déclaration de projet
Procès-verbal d’examen conjoint
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Servitudes d’Utilité Publique :
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Plan de Prévention des Risques (PPR) :
La commune de Gaillard est soumise au PPR (Plan de Prévention des Risques) – Voir le site de la Préfecture ICI
Risques Naturels – Information des acquéreurs et locataires – Voir le site de la Préfecture ICI
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Transport aérien :
voir le site de la Préfecture ICI
La commune de Gaillard n’est pas concernée par le PEB (le plan d’exposition au bruit vise à organiser l’urbanisation proche des aérodromes en préservant l’activité aéroportuaire).
