Arrêtés

Arrêté 2024R76 – Mesures en vue de la répression des troubles à la tranquillité et à la salubrité publiques – mai à octobre 2024 – Mis en ligne le 23-04-2024

Arrêté 2024R75 – Réglementation de la mendicité – mai à octobre 2024 – Mis en ligne le 23-04-2024

Arrêté 2024R74 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Cours de la République – parking mairie – Vide-grenier – 3 au 5 mai 2024 – Mis en ligne le 22-04-2024

Arrêté 2024R73 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Cours de la République – Vide-grenier – 5 mai 2024 – Mis en ligne le 22-04-2024

Arrêté 2024R72 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Carrefour Belosses-Vignes-Chatelet-Arve – Travaux de voirie – Ent EUROVIA – Mis en ligne le 18-04-2024

Arrêté 2024R71 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue Paul Valéry – Travaux sur réseaux d’assainissement – Mis en ligne le 18-04-2024

Arrêté 2024R70 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue Robert Desbiolles – Marquage routier – Mis en ligne le 18-04-2024

Arrêté 2024R69 – Autorisation d’ouverture – Débit de boissons temporaire Annemasse Fight Academy – Mis en ligne le 18-04-2024

Arrêté 2024R68 – Autorisation d’ouverture – Débit de boissons temporaire CSOA – 5 mai 2024 – Mis en ligne le 11-04-2024

Arrêté 2024R67 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Parking rue de la Ville – Maçonnerie – Mis en ligne le 11-04-2024

Arrêté 2024R66 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue du Transval – Travaux de reprofilage – Mis en ligne le 11-04-2024

Arrêté 2024R65 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue du Château d’eau – Travaux de terrassement – Mis en ligne le 11-04-2024

Arrêté 2024R63 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Espace Louis Simon – Collecte de sang EFS – Mis en ligne le 10-04-2024

Arrêté 2024R62 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Espace Louis Simon – Spectacle Marie-Thérèse PORCHET – Mis en ligne le 10-04-2024

Arrêté 2024R61 – Autorisation d’ouverture – Débit de boissons temporaire – Alliance féminine Genevois – Mis en ligne le 10-04-2024

Arrêté 2024R60 – Autorisation d’ouverture – Débit de boissons temporaire – Association Genka 4 mai 2024 – Mis en ligne le 29-03-2024

Arrêté 2024R59 – Autorisation d’ouverture – Débit de boissons temporaire – Association Genka 12 avril 2024 – Mis en ligne le 29-03-2024

Arrêté 2024R58 – Autorisation d’ouverture – Débit de boissons temporaire Harmonie municipale Orchestre de Gaillard – Mis en ligne le 29-03-2024

Arrêté 2024R57 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue du 18 août – Travaux de renouvellement de câbles – Mis en ligne le 29-03-2024

Arrêté 2024R56 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue du Paradis – Intervention d’un cabinet de Géomètre Experts – Mis en ligne le 22-03-2024

Arrêté 2024R55 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Parking Pavillon S. Hessel – Travaux de vérinage du PS4 ATMB – Mis en ligne le 22-03-2024

Arrêté 2024R54 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue de Genève – Travaux de manutention relatifs à un déménagement – Mis en ligne le 22-03-2024

Arrêté 2024R53 – Autorisation d’ouverture – Débit de boissons temporaire Harmonie municipale Orchestre de Gaillard – Mis en ligne le 21-03-2024

Arrêté 2024R52 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue de Moellesullaz – Déménagement – Mis en ligne le 15-03-2024

Arrêté 2024R51 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue de la Libération – Travaux de renouvellement de câbles – Renouvellement de câbles – Mis en ligne le 15-03-2024

Arrêté 2024R50 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue de Moellesullaz – Travaux de renouvellement de câbles – Mis en ligne le 15-03-2024

Arrêté 2024R49 – Permission de voirie – Rues de Moellesullaz, de la Libération et du 18 août – Travaux de renouvellement de câbles – Mis en ligne le 15-03-2024

Arrêté 2024R48 – Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Parking du petit Vallard – Mis en ligne le 15-03-2024

Arrêté 2024R47 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Parking du petit Vallard – Travaux de charpente – Mis en ligne le 15-03-2024

Arrêté 2024R46 – Occupation du domaine public – Boulangerie Masson – Mis en ligne le 14-03-2024

Arrêté 2024R45 – Autorisation d’ouverture – Débit de boissons temporaire – Association L’Aimée Scène – Mis en ligne le 13-03-2024

Arrêté 2024R44 – Occupation du domaine public – Etablissement La Panière – Mis en ligne le 13-03-2024

Arrêté 2024R40 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue Robert Desbiolles – Travaux de raccordement ENEDIS – Mis en ligne le 01-03-2024

Arrêté 2024R39 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue de Vallard – Elagage et mise en sécurité – Mis en ligne le 01-03-2024

Arrêté 2024R38 – Autorisation d’ouverture – Débit de boissons temporaire – APE Ecole du Salève – Mis en ligne le 22-02-2024

Arrêté 2024R37 – Autorisation d’ouverture – Débit de boissons temporaire – Association Genka – Mis en ligne le 22-02-2024

Arrêté 2024R36 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Place de liberté – Plantation de platanes – Mis en ligne le 21-02-2024

Arrêté 2024R35 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue du Môle – Déménagement – Mis en ligne le 21-02-2024

Arrêté 2024R34 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rues de Vernaz et du Martinet – Travaux sur réseaux humides – Mis en ligne le 21-02-2024

Arrêté 2024R33 – Réglementation du stationnement – Espace Louis Simon – Spectacle 29-02-2024 – Mis en ligne le 21-02-2024

Arrêté 2024R32 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue de bas Vernaz – Travaux de raccordement fibre optique – Mis en ligne le 14-02-2024

Arrêté 2024R31 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue du Paradis – Ingénierie géotechnique – Mis en ligne le 14-02-2024

Arrêté 2024R30 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Chemin de Vallard – Travaux de raccordement fibre optique – Mis en ligne le 14-02-2024

Arrêté 2024R29 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Chemin de Bois de Vernaz – Travaux de diagnostic amiante et HAP – Mis en ligne le 14-02-2024

Arrêté 2024R28 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Course cycliste Annemasse – Bellegarde et retour – 24 mars 2024 – Mis en ligne le 13-02-2024

Arrêté 2024R27 – Autorisation d’ouverture – Débit de boissons temporaire – Association – Comité des fêtes – Mai 2024 – Mis en ligne le 12-02-2024

Arrêté 2024R26 – Autorisation d’ouverture – Débit de boissons temporaire – Association – Comité des fêtes – Mars 2024 – Mis en ligne le 12-02-2024

Arrêté 2024R25 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Cours de la République – Travaux d’entretien et d’élagage – Mis en ligne le 08-02-2024

Arrêté 2024R24 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue de la Ville – Travaux de livraison PAV – Mis en ligne le 08-02-2024

Arrêté 2024R23 – Autorisation d’ouverture – Débit de boissons temporaire – Association – 1ère Compagnie de tir à l’arc – Mars 2024 – Mis en ligne le 08-02-2024

Arrêté 2024R22 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Cours de la République – Travaux de terrassement – Mis en ligne le 06-02-2024

Arrêté 2024R21 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue du Jura n°30 – Travaux de tirage et raccordement d’un câble télécom – Mis en ligne le 06-02-2024

Arrêté 2024R20 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue de Vallard – Déménagement – Mis en ligne le 06-02-2024

Arrêté 2024R19 – Autorisation d’ouverture – Débit de boissons temporaire – Association – Alliance féminine du Genevois – Mis en ligne le 31-01-2024

Arrêté 2024R18 – Autorisation d’ouverture – Débit de boissons temporaire – Association – Gaillard Commerces – Mis en ligne le 31-01-2024

Arrêté 2024R17 – Autorisation d’ouverture – Débit de boissons temporaire – Association – 1ère Compagnie de tir à l’arc – Mis en ligne le 31-01-2024

Arrêté 2024R16 – Autorisation d’ouverture – Débit de boissons temporaire – Association – Friends in line dance – Mis en ligne le 31-01-2024

Arrêté 2024R15 – Permission de voirie – Rue de Genève n°94 – Travaux sur câble ENEDIS – Mis en ligne le 31-01-2024

Arrêté 2024R14 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue de Genève n°94 – Travaux sur câble ENEDIS – Mis en ligne le 31-01-2024

Arrêté 2024R13 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue de l’industrie – Travaux de raccordement – Mis en ligne le 31-01-2024

Arrêté 2024R12 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue de la Ville n° 2 – Travaux COLAS – Mis en ligne le 31-01-2024

Arrêté 2024R10 – Autorisation d’ouverture – débit de boissons temporaire – Association – USAAG – Mis en ligne le 26-01-2024

Arrêté 2024R9 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue de Genève n° 134 – Travaux ENEDIS – Mis en ligne le 19-01-2024

Arrêté 2024R8 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue de Genève n° 123 à 127 – Travaux ENEDIS – Mis en ligne le 19-01-2024

Arrêté 2024R7 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue du Transval n°51 – Travaux d’élagage – Mis en ligne le 19-01-2024

Arrêté 2024R6 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue de Genève n° 138 – Travaux – Mis en ligne le 19-01-2024

Arrêté 2024R5 – Autorisation d’ouverture – débit de boissons temporaire – Association – Chœur des Pays du Mont-Blanc – Mis en ligne le 19-01-2024

Arrêté 2024R4 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rues du Transval et René Cassin – Mis en ligne le 15-01-2024

Arrêté 2024R3 – Réglementation du stationnement – Espace Louis Simon – EFS – Mis en ligne le 12-01-2024

Arrêté 2024R2 – Autorisation d’ouverture – débit de boissons temporaire – Association – Entraid’ Addict – Cirque des étoiles – Mis en ligne le 12-01-2024

Arrêté 2024R1 – Autorisation d’ouverture – débit de boissons temporaire – Association – APE Voirons Bossonets -Fête de l’hiver – Mis en ligne le 10-01-2024

2024

Arrêté 2023R329 – Réglementation – Travaux préventifs et curatifs sur voies publiques ouvertes à la circulation – Année 2024 – Service eau et assainissement Annemasse Agglo – Mis en ligne le 02-01-2024

Arrêté 2023R328 – Réglementation – Travaux préventifs et curatifs sur voies publiques ouvertes à la circulation – Année 2024 – Alpes Arve Assainissement – Mis en ligne le 02-01-2024

Arrêté 2023R327 – Réglementation – Travaux sur voies publiques ouvertes à la circulation – Maintenance éclairage public – Année 2024 – Mis en ligne le 02-01-2024

Arrêté 2023R326 – Réglementation – Travaux sur voies publiques ouvertes à la circulation – Signalisation lumineuse tricolore – Année 2024 – Mis en ligne le 02-01-2024

Arrêté 2023R325 – Réglementation – Travaux sur voies publiques ouvertes à la circulation – Video-protection – Année 2024 – Mis en ligne le 02-01-2024

Arrêté 2023R324 – Règlementation – Travaux de maintenance et création de marquage au sol – Voies ouvertes à la circulation – Année 2024 – Ent. PROXIMARK – Mis en ligne le 02-01-2024

Arrêté 2023R323 – Règlementation – Travaux de maintenance de la voirie communale – Année 2024 – Ent COLAS – Mis en ligne le 02-01-2024

Arrêté 2023R322 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue Marcel Dégerine – Déménagement – Mis en ligne le 02-01-2024

Arrêté 2023R321 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue de Vallard n°18 – Travaux Enedis – Câble HTA – Mis en ligne le 28-12-2023

Arrêté 2023R320 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue de Vallard n°14 à 18 – Travaux Enedis – Câble HTA – Mis en ligne le 28-12-2023

Arrêté 2023R319 – Permission de voirie – Rue de Vallard n°14 à 18 – Travaux Enedis câbles HTA

Arrêté 2023R318 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue de Genève n°123 à 127 – Travaux Enedis – Câble HTA – Mis en ligne le 28-12-2023

Arrêté 2023R317 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue de Genève n°134 – Travaux Enedis – Câble HTA – Mis en ligne le 28-12-2023

Arrêté 2023R316 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue de Genève n°134 – Travaux Enedis – Câble HTA – Mis en ligne le 28-12-2023

Arrêté 2023R315 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue de Genève – Travaux Enedis – Câble HTA – Mis en ligne le 28-12-2023

Arrêté 2023R314 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue de la Libération – Travaux de tirage et raccordement d’un câble télécom – Mis en ligne le 22-12-2023

Arrêté 2023R313 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – Association Vétérans Gaillard 2024-02 – Mis en ligne le 21-12-2023

Arrêté 2023R312 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue du Jura – Travaux de tirage et raccordement câble raccordement – Mis en ligne le 21-12-2023

Arrêté 2023R311 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue de la Libération – Travaux de terrassement – Mis en ligne le 21-12-2023

Arrêté 2023R310 – Permission de voirie – Rue de Genève n134 – Travaux ENEDIS – Mis en ligne le 21-12-2023

Arrêté 2023R309 – Permission de voirie – Rue de Genève – Travaux ENEDIS – Mis en ligne le 21-12-2023

Arrêté 2023R308 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue du Paradis – Intervention de géomètre – Mis en ligne le 14-12-2023

Arrêté 2023R307 – Prise de possession d’immeubles sans maîtres – Mis en ligne le 15-12-2023

Arrêté 2023R306 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue René Cassin – Travaux de réfection de voirie et enrobés – Mis en ligne le 08-12-2023

Arrêté 2023R305 – Règlementation de la circulation et du stationnement – Rue d’Arve – Travaux de terrassement – Mis en ligne le 07-12-2023

Arrêté 2023R304 – Règlementation de la circulation et du stationnement – Chemin des bois de Vernaz – Travaux de terrassement – Mis en ligne le 07-12-2023

Arrêté 2023R303 – Règlementation de la circulation et du stationnement – Rue René Cassin – Travaux de remplacement de tampon – Mis en ligne le 07-12-2023

Arrêté 2023R302 – Règlementation de la circulation et du stationnement – Illuminations de Noël et Cross – 8 décembre 2023 – Mis en ligne le 05-12-2023

Arrêté 2023R301 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Sentier bord du Foron – Fermeture de voies suite inondations – Mis en ligne le 01-12-2023

Arrêté 2023R300 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire par l’association Académie de football de Gaillard – Mis en ligne le 30-11-2023

Arrêté 2023R299 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Cours de la République – Travaux de remplacement tampon – Mis en ligne le 30-11-2023

Arrêté 2023R298 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue de Genève – Travaux de mise à la cote – Mis en ligne le 30-11-2023

Arrêté 2023R297 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue de Genève – Travaux de mise en séparatif – Mis en ligne le 30-11-2023

Arrêté 2023R296 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue des Belosses – Travaux – Ent. Eurovia – Mis en ligne le 30-11-2023

Arrêté 2023R295 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue des Belosses – Travaux – Ent. Benedetti – Mis en ligne le 30-11-2023

Arrêté 2023R294 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Carrefour Belosses-Vignes-Chatelet-Arve – Travaux de voirie – Ent EUROVIA – Mis en ligne le 30-11-20

Arrêté 2023R293 – Réglementation de la circulation et du stationnement – RD 46 – Course du Duc – Mis en ligne le 28-11-2023

Arrêté 2023R292 – Réglementation de l’accès et de la circulation – sentier Bois de Vernaz-Fermeture de voies suites aux inondations – Mis en ligne le 24-11-2023

Arrêté 2023R290 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire par l’association Entraid’Addict à l’occasion d’une manifestation publique organisée par une association

Arrêté 2023R289 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Route de Zone – Travaux de tirage et raccordement d’un câble professionnel télécom – Mis en ligne le 23-11-2023

Arrêté 2023R288 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue de la Libération – Travaux de terrassement pour raccordement EU et EP – Mis en ligne le 23-11-2023

Arrêté 2023R287 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue René Cassin – Travaux de remplacement de tampons EU et EP – Mis en ligne le 23-11-2023

Arrêté 2023R286 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue René Cassin – Travaux de réalisation d’une boucle de détection SLT – Mis en ligne le 23-11-2023

Arrêté 2023R283 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue Marcel Dégerine – Travaux de manutention – Déménagement – Mis en ligne le 21-11-2023

Arrêté 2023R282 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Carrefour Belosse-Vignes-Chatelet-Arve – Travaux de voirie – Mis en ligne le 21-11-2023

Arrêté 2023R281 – Autorisation d’ouverture – débit de boissons tempo – manifestation publique organisée par une association – APE Voirons Bossonets – Mis en ligne le 21-11-2023

Arrêté 2023R280 – Interdiction matchs et entraînement de football sur le terrain d’honneur du complexe Salvatore Mazzéo jusqu’au 31122023 – Mis en ligne le 17-11-2023

Arrêté 2023R279 – Réglementation de l’accès, de la circulation et du stationnement – Bords d’Arve Chemin des Bois de Vernaz-Fermeture de voies suites aux inondations – jusqu’au 20.11.23 inclus – Mis en ligne le 16-11-2023

Arrêté 2023R278 – Réglementation de l’accès, de la circulation et du stationnement – Bords d’Arve, Chemin des Bois, de Vernaz – Fermeture des voies suite aux inondations

Arrêté 2023R276 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique organisée par une association – Comité des fêtes de Gaillard – Mis en ligne le 14-11-2023

Arrêté 2023R275 – Interdiction matchs et entraînement de football sur le terrain d’honneur du complexe Salvatore Mazzéo – Mis en ligne le 10-11-2023

Arrêté 2023R271 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue René Cassin – Travaux de remplacement de coffret ENEDIS

Arrêté 2023R270 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue d’Arve – Travaux de terrassement pour un raccordement télécom

Arrêté 2029R269 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue du Châtelet (Derrière ELS) – Travaux de remplacement du condenseur de l’ELS – Mis en ligne le 02-11-2023

Arrêté 2028R268 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue des Belosses – Travaux d’aménagement de voirie (Espace Vert) – Mis en ligne le 02-11-2023

Arrêté 2027R267 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue Robert Desbiolles – Travaux de plantation d’espace vert – Mis en ligne le 02-11-2023

Arrêté 2026R266 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue des Belosses – Travaux d’aménagement de voirie (Prolongation arrêté n°2023R213) – Mis en ligne le 02-11-2023

Arrêté 2025R265 – Règlementation de la circulation à l’occasion du défilé du 11 novembre – Mis en ligne le 27-10-2023

Arrêté 2024R264 – Les Foulées Annemassiennes le 19 novembre 2023 – Mis en ligne le 27-10-2023

Arrêté 2023R263 – Règlementation de la ciruclation et du stationnement Rue de la Libération Travaux de manutention relatifs à un déménagement – Mis en ligne le 26-10-2023

Arrêté 2023R262 – Règlementation de la ciruclation et du stationnement Rue Robert Desbiolles Travaux de manutention relatifs à un déménagement – Mis en ligne le 26-10-2023

Arrêté 2023R261 – Règlementation de la ciruclation et du stationnement Carrefour Belosses Vignes Chatelet Arve Travaux d’aménagement de voirie Prorogation arrêté – Mis en ligne le 26-10-2023

Arrêté 2023R260 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique organisée par l’Alliance féminine du Genevois – Mis en ligne le 26-10-2023

Arrêté 2023R259 – Arrêté temporaire à l’occupation du domaine public communal fête de la courge organisée par le comité des fêtes le 21 octobre 2023 – Mis en ligne le 20-10-2023

Arrêté 2023R258 – Règlementation de la circulation et du stationnement Rue René Cassin Réalisation de carottages pour analyses amiante et HAP – Mis en ligne le 19-10-2023

Arrêté 2023R257 – Règlementation de la circulation et du stationnement Rue de Vallard Réalisation de travaux pour ENEDIS – Mis en ligne le 19-10-2023

Arrêté 2023R256 – Interdiction matchs et entrainement de football sur le terrain d’honneur du complexe Salavatore Mazzeo – Mis en ligne le 12-10-2023

Arrêté 2023R255 – Règlementation de la ciruclation et du stationnement Carrefour Belosses Vignes Chatelet Arve Travaux d’aménagement de voirie – Mis en ligne le 12-10-2023

Arrêté 2023R251 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique organisée par la société d’éducation populaire de Gaillard le 19 novembre 2023 – Mis en ligne le 09-10

Arrêté 2023R250 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique organisée par l’harmonie municipale le 12 octobre 2023 – Mis en ligne le 09-10-2023

Arrêté 2023R249 – Règlementation de la circulation et du stationnement Rue des Belosses Travaux d’enfouissement des réseaux secs – Mis en ligne le 09-10-2023

Arrêté 2023R248 – Règlementation de la circulation et du stationnement Rue des Belosses Travaux d’enfouissement des réseaux secs – Mis en ligne le 04-10-2023

Arrêté 2023R246 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique organisée par une fédération sportive (1ère COMPAGNIE DE TIR A L’ARC) – Mis en ligne le 04-10-2023

Arrêté 2023R245 – Règlementation du stationnement à la demande de l’établissement Français du sang (collecte de sang) Espace Louis Simon – Mis en ligne le 04-10-2023

Arrêté 2023R243 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique organisée par une association ALLIANCE FEMININE DU GENEVOIS – Mis en ligne le 03-10-2023

Arrêté 2023R239 – Occupation du Domaine Public Communal Installation d’un foodtruck à l’Espace Louis Simon dans le cadre du festival La cause des femmes – Mis en ligne le 28-09-2023

Arrêté 2023R238 – Réglementation de la circulation et du stationnement Rue du Château d’Eau Travaux de tirage et raccordement télécom

Arrêté 2023R237 – Réglementation de la circulation et du stationnement Rue des Belosses Travaux d’enfouissement des réseaux secs

Arrêté 2023R236 – Réglementation de la circulation et du stationnement Rue des Belosses Travaux de terrassement, de pose de réseaux humides et secs et d’aménagement de surface (Prolongation arrêté n°2023R171)

Arrêté 2023R235 – Règlementation du stationnement dans le cadre du spectacle du 28 septembre 2023 à l’Espace Louis Simon – Mis en ligne le 22-09-2023

Arrêté 2023R234 – Réglementation de la circulation et du stationnement-Rue de la Libération-Travaux de manutention relatifs à un déménagement – Mis en ligne le 22-09-2023

Arrêté 2023R233 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue du Transval-Travaux de raccordement Gaz – Mis en ligne le 22-09-2023

Arrêté 2023R232 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue de Vallard – Travaux de manutention relatifs à un déménagement – Mis en ligne le 21-09-2023

Arrêté 2023R231 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue des Vignes – Travaux de maçonnerie relatifs à la pose d’un portail – Mis en ligne le 21-09-2023

Arrêté 2023R230 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue René Cassin- Travaux de remplacement de terrassement pour extension de réseau ENEDIS – Mis en ligne le 21-09-2023

Arrêté 2023R229 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique organisée par une association – La Cause des Femmes

Arrêté 2023R228 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique – La Cause des Femmes

Arrêté 2023R227 – Réglementation de la circulation et du stationnement Rue de Genève Réalisation de reprise de revêtement sous barrières

Arrêté 2023R226 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire association Alliance Féminine du Genevois 21 septembre 2023 – Mis en ligne le 19-09-2023

Arrêté 2023R225 – Arrêté portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde – Mis en ligne le 15-09-2023

Arrêté 2023R224 – Réglementation de la circulation et du stationnement Rue de la Libération Travaux de réalisation des joints de dilatation du PS5 – Mis en ligne le 15-09-2023

Arrêté 2023R223 – Réglementation de la circulation et du stationnement Rue d’Arve Travaux de terrassement pour un raccordement télécom – Mis en ligne le 15-09-2023

Arrêté 2023R222 – Réglementation de la circulation et du stationnement Rue de Genève

Arrêté 2023R221 – Réglementation de la circulation et du stationnement Rue Robert Desbiolles Réalisation de remplacement de regard de branchement EU – Mis en ligne le 15-09-2023

Arrêté 2023R220 – Réglementation de la circulation et du stationnement Cours de la République Réalisation de carottages pour analyses – Mis en ligne le 15-09-2023

Arrêté 2023R219 – Réglementation de la circulation et du stationnement Rue du Transval Réalisation de mise à la côte de tampon – Mis en ligne le 15-09-2023

Arrêté 2023R218 – Délégation de signature et de fonctions d’officier d’état civil – Mis en ligne le 12-09-2023

Arrêté 2023R217 – Règlementation de la circulation et du stationnement Rue René Cassin Travaux de remplacement poteau incendie suite sinistre – Mis en ligne le 07-09-2023

Arrêté 2023R216 – Règlementation de la circulation et du stationnement Rue de la Libération Travaux de réalisation des enrobés du PS5 – Mis en ligne le 07-09-2023

Arrêté 2023R215 – La nuit est belle 4 ème édition, non allumage de l’éclairage public le 22 septembre 2023 – Mis en ligne le 07-09-2023

Arrêté 2023R214 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique Harmonie Municipale – Mis en ligne le 01-06-2023

Arrêté 2023R213 – Règlementation de la circulation et du stationnement Rue des Belosses Travaux d’aménagement de voirie – Mis en ligne le 01-09-2023

Arrêté 2023R212 – Règlementation de la circulation et du stationnement rue de la Libération Travaux de réparation des encorbellements et vrinage PS5 – Mis en ligne le 01-09-2023

Arrêté 2023R209 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique organisée par le Ping Gaillardin – Mis en ligne le 24-08-2023

Arrêté 2023R208 – Occupation du domaine public communal 124 rue de Genève La Panière – Mis en ligne le 23-08-2023

Arrêté 2023R207 – Règlementation de la circulation et du stationnement Cours de la République Travaux d’élagage d’un cèdre en bordure de voirie communale – Mis en ligne le 22-08-2023

Arrêté 2023R202 – Règlementation de la circulation et du stationnement suite à l’activation éventuelle du déclenchement de niveau 3 du plan canicule – Mis en ligne le 14-08-2023

Arrêté 2023R200 – Règlementation de la circulation et du stationnement Rue de Genève Travaux réparation chambre Orange endommagée – Mis en ligne le 04-08-2023

Arrêté 2023R199 – Règlementation de la circulation et du stationnement Rue de la Libération Travaux manutention pour livraison – Mis en ligne le 04-08-2023

Arrêté 2023R195 – Règlementation de la circulation à l’occasion de la cérémonie du 18 août – Mis en ligne le 04-08-2023

Arrêté 2023R194 – Règlementation de la circulation et du stationnement Cours de la République Réalisation de carottages pour analyses – Mis en ligne le 31-07-2023

Arrêté 2023R193 – Règlementation de la circulation et du stationnement Rue de Genève Travaux de remplacement de plots LED aux abords des rails – Mis en ligne le 31-07-2023

Arrêté 2023R192 – Règlementation de la circulation et du stationnement Rue des Saules Rue du Verger Travaux de signalisation verticale – Mis en ligne le 31-07-2023

Arrêté 2023R191 – Règlementation de la circulation et du stationnement Rue de Genève Travaux de nettoyage des stations de tram, quais et assises – Mis en ligne le 31-07-2023

Arrêté 2023R190 – Règlementation de la circulation et du stationnement Rue de Genève Travaux d’inspection vidéo d’un réseau pluvial – Mis en ligne le 31-07-2023

Arrêté 2023R183 – Occupation du domaine public communal Terrasse Bar des Douanes 1 place Porte de France – Mis en ligne le 21-07-2023

Arrêté 2023R182 – Règlementation de la circulation et du stationnement Cours de la République Réalisation de carottages pour analyses – Mis en ligne le 21-07-2023

Arrêté 2023R181 – Occupation du domaine public communal Terrasse Bar du Château 13 cours de la République – Mis en ligne le 12-07-2023

Arrêté 2023R180 – Occupation du domaine public communal Terrasse BOLLYWOOD 125 rue de Genève – Mis en ligne le 12-07-2023

Arrêté 2023R179 – Autorisation ouverture débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique organisée par Académie football de Gaillard le 19-07-23 – Mis en ligne le 04-07-2023

Arrêté 2023R178 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique organisée par l’Académie football de Gaillard – Mis en ligne le 03-07-2023

Arrêté 2023R177 – Occupation domaine public communal Installation foodtruck NGUYEN Johan complexe Salavtore Mazzeo 13-07-2023 – Mis en ligne le 03-07-2023

Arrêté 2023R176 – Occupation domaine public communal Installation foodtruck Bolly Street complexe Salavtore Mazzeo le 13-07-2023 – Mis en ligne le 03-07-2023

Arrêté 2023R175 – Occupation du domaine public communal Installation foodtruck Cap Crêpes complexe Salavtore Mazzeo le 13-07-2023 – Mis en ligne le 03-07-2023

Arrêté 2023R174 – Occupation du domaine public communal Installation foodtruck Swiss Roll complexe Salavtore Mazzeo le 13-07-2023 – Mis en ligne le 03-07-2023

Arrêté 2023R173 – Règlementation de la circulation et du stationnement rue de la Libération Travaux de réparation des encorbellements et vrinage PS5 – Mis en ligne le 29-06-2023

Arrêté 2023R172 – Règlementation de la circulation et du stationnement rue des Saules et rue du Verger Travaux de reprise des coussins berlinois – Mis en ligne le 29-06-2023

Arrêté 2023R171 – Règlementation de la circulation et du stationnement rue des Belosses Travaux de terrassement, de pose de réseaux humides et secs et d’aménagement de surface – Mis en ligne le 29-06-2023

Arrêté 2023R170 – Règlementation de la circulation le 13 juillet 2023 Espace Louis Simon – Mis en ligne le 28-06-2023

Arrêté 2023R169 – Règlementation du stationnement le 13 juillet 2023 Espace Louis Simon – Mis en ligne le 28-06-2023

Arrêté 2023R168 – Règlementation de la circulation à l’occasion du défilé du 13 juillet 2023 – Mis en ligne le 28-06-2023

Arrêté 2023R167 – Règlementation du stationnement Etablissement Français du sang Espace Louis simon le 12 juillet 2023 – Mis en ligne le 28-06-2023

Arrêté 2023R166 – Réglementation de la circulation et du stationnement Rue des Vignes Travaux de remplacement de menuiseries – Mis en ligne le 23-06-2023

Arrêté 2023R165 – Réglementation de la circulation et du stationnement Rue de Genève Travaux de manutention relatifs à un déménagement – Mis en ligne le 23-06-2023

Arrêté 2023R164 – Réglementation de la circulation et du stationnement Rue des Belosses Travaux d’hydrocurage et de réhabilitation d’une canalisation EU – Mis en ligne le 23-06-2023

Arrêté 2023R163 – Réglementation de la circulation et du stationnement Rue des Belosses Travaux d’enfouissement des réseaux secs – Mis en ligne le 23-06-2023

Arrêté 2023R162 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique organisée par GAILLARD COMMERCES le 13 juillet 2023 – Mis en ligne le 22-06-2023

Arrêté 2023R161 – Réglementation de la circulation et du stationnement rue Robert Desbiolles Travaux de réfection de chaussée, bordures et enrobés – Mis en ligne le 19-06-2023

Arrêté 2023R160 – Occupation du domaine public communal Installation d’une terrasse 56 rue de la Libération La Gaillardine – Mis en ligne le 16-06-2023

Arrêté 2023R159 – Occupation du domaine public communal Installation d’une terrasse 2b rue du Jura Café la Perle – Mis en ligne le 16-06-2023

Arrêté 2023R158 – Occupation du domaine public communal Installation d’une terrasse 2 place porte de France Le Blue Light – Mis en ligne le 16-06-2023

Arrêté 2023R157 – Réglementation de la circulation et du stationnement Rue du Salève Travaux de raccordement ENEDIS – Mis en ligne le 15-06-2023

Arrêté 2023R156 – Réglementation de la circulation et du stationnement Rue du Châtelet Travaux de modification de réseau BT ENEDIS – Mis en ligne le 15-06-2023

Arrêté 2023R155 – Réglementation de la circulation et du stationnement Rue de Vallard Travaux de manutention relatifs à un déménagement – Mis en ligne le 15-06-2023

Arrêté 2023R154 – Réglementation de la circulation et du stationnement rue des Jardins Travaux de remplacement de transformateur ENEDIS – Mis en ligne le 15-06-2023

Arrêté 2023R153 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique organisée par l’APE VOIRONS-BOSSONNETS le 20 juin 2023 – Mis en ligne le 15-06-2023

Arrêté 2023R152 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique organisée par l’APE VOIRONS-BOSSONNETS le 30 juin 2023 – Mis en ligne le 15-06-2023

Arrêté 2023R151 – Réglementation de la circulation et du stationnement rue Robert Desbiolles Travaux de réfection de chaussée, bordures et enrobés – Mis en ligne le 09-06-2023

Arrêté 2023R150 – Réglementation de la circulation et du stationnement rue Robert Desbiolles Travaux d’entretien paysagers – Mis en ligne le 08-06-2023

Arrêté 2023R149 – Réglementation de la circulation et du stationnement Place de la Liberté Travaux de manutention relatifs à un déménagement – Mis en ligne le 08-06-2023

Arrêté 2023R147 – Réglementation de la circulation et du stationnement Rue de la Ville Travaux de structure réseau BT ENEDIS – Mis en ligne le 01-06-2023

Arrêté 2023R146 – Réglementation de la circulation et du stationnement Rue du Martinet Travaux de signalisation horizontale – Mis en ligne le 01-06-2023

Arrêté 2023R145 – Réglementation de la circulation et du stationnement Place de la Liberté Travaux de structure réseau BT ENEDIS – Mis en ligne le 01-06-2023

Arrêté 2023R144 – Réglementation de la circulation et du stationnement Rue De Genève Travaux raccordement gaz – Mis en ligne le 01-06-2023

Arrêté 2023R143 – Réglementation de la circulation et du stationnement Rue du Château d’Eau Travaux structure réseau BT ENEDIS – Mis en ligne le 01-06-2023

Arrêté 2023R142 – Réglementation de la circulation et du stationnement Rue des Belosses Travaux d’enfouissement des réseaux secs – Mis en ligne le 01-06-2023

Arrêté 2023R141 – Réglementation de la circulation et du stationnement Rue d’Arve Travaux de réfection de bordures et d’enrobés – Mis en ligne le 01-06-2023

Arrêté 2023R140 – Règlementation du stationnement durant le Tour de France 15 juillet 2023 – Mis en ligne le 01-06-2023

Arrêté 2023R139 – Règlementation du stationnement Parking de la mairie Marché de l’Art 3 et 4 juin 2023 – Mis en ligne le 30-05-2023

Arrêté 2023R136 – Règlementation du stationnement à l’occcasion du spectacle Madame Pylinska et le secret de Chopin le 26 mai à l’espace Louis Simon – Mis en ligne le 23-05-2023

Arrêté 2023R135 – Réglementation de la circulation et du stationnement Rue de l’Industrie Travaux structure réseau BT ENEDIS – Mis en ligne le 23-05-2023 Arrêté 2023R134 – Réglementation de la circulation et du stationnement -chemin du Bourno Travaux structure réseau BT ENEDIS – Mis en ligne le 23-05-2023

Arrêté 2023R133 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue Robert Desbiolles Travaux de réfection de chaussée, bordures et d’enrobés – Mis en ligne le 23-05-2023

Arrêté 2023R132 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue d’Arve Travaux de réfection de voirie communale – Mis en ligne le 23-05-2023

Arrêté 2023R131 – Réglementation de la circulation et du stationnement – place de la Liberté Travaux de structure réseau BT ENEDIS – Mis en ligne le 23-05-2023

Arrêté 2023R130 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue Du Crest de Vaulx Travaux de réfection de voirie communale – Mis en ligne le 23-05-2023

Arrêté 2023R129 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue de la Ville Travaux structure réseau BT ENEDIS – Mis en ligne le 23-05-2023

Arrêté 2023R128 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue du Château d’Eau Travaux de structure réseau BT ENEDIS – Mis en ligne le 23-05-2023

Arrêté 2023R127 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique organisée par l’Harmonie municipale de Gaillard le 10 juin 2023 – Mis en ligne le 23-05-2023

Arrêté 2023R126 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique organisée par l’association APE Voirons-Bossonnets le 3 et 4 juin 2023 – Mis en ligne le 24-05-2023

Arrêté 2023R125 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique organisée par l’association APE Voirons-Bossonnets le 26 mai 2023 – Mis en ligne le 24-05-2023

Arrêté 2023R124 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique organisée par l’association Indépendante des parents d’élèves Ecole du Châtelet AIPE le 13 juin 2023 – Mis en ligne le 22-05-2023

Arrêté 2023R123 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue Robert Desbiolles – Travaux de réfection de chaussée, bordures et d’enrobés – Mis en ligne le 16-05-2023

Arrêté 2023R122 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue des Rosiers – Livraison de matériaux – Mis en ligne le 16-05-2023

Arrêté 2023R121 – Règlementation de la circulation et du stationnement Rue du Martinet Travaux façades groupe scolaire du salève – Mis en ligne le 12-05-2023

Arrêté 2023R120 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique organisée par l’association Annemasse Gaillard Fight Academie le 20 mai à l’espace Louis Simon – Mis en ligne le 12-05-2023

Arrêté 2023R118 – Règlementation de la circulation et du stationnement Rue du Crest de Vaulx Travaux d’abattage d’un arbre en bordure de voie communale – Mis en ligne le 12-05-2023

Arrêté 2023R117 – Règlementation de la circulation et du stationnement Rue des Bellosses Travaux d’hydrocurage et de réhabilitation d’une canalisation EU – Mis en ligne le 12-05-2023

Arrêté 2023R116 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique organisée par l’association AVM 74 – Mis en ligne le 11-05-2023

Arrêté 2023R115 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique organisée par l’association Au RDV des Genka le 13 mai 2023 – Mis en ligne le 11-05-2023

Arrêté 2023R114 – Règlementation de la circulation et du stationnement Cours de la République Réalisation de carottages et déflexions – Mis en ligne le 11-05-2023

Arrêté 2023R113 – Règlementation de la circulation et du stationnement Cours de la République Vide-grenier dimanche 14 mai 2023 – Mis en ligne le 09-05-2023

Arrêté 2023R112 – Règlementation de la circulation et du stationnement Cours de la République – Vide-grenier dimanche 14 mai 2023 en ligne le 09-05-2023

Arrêté 2023R106 – Règlementation du stationnement rue du Lt Yvan Genot à l’occasion du défilé du 8 mai – Mis en ligne le 28-04-2023

Arrêté 2023R105 – Règlementation du stationnement rue du Lt Yvan Genot pour la comémoration du 8 mai – Mis en ligne le 28-04-2023

Arrêté 2023R104 – Règlementation sur la mendicité (annule et remplace l’arrêté n° 2023R59) – Mis en ligne le 28-04-2023

Arrêté 2023R103 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique Harmonie Municipale – Mis en ligne le 27-04-2023

Arrêté 2023R102 – Occupation du domaine public communal – installation d’une terrasse Boulangerie patisserie Masson 54 rue de la Libération – Mis en ligne le 27-04-2023

Arrêté 2023R101 – Occupation du domaine public communal – installation d’une terrasse La Panière 124 rue de Genève – Mis en ligne le 27-04-2023

Arrêté 2023R100 – Règlementation de la circulation et du stationnement Rue du Martinet Travaux de façades du groupe scolaire du Salève – Mis en ligne le 26-04-2023

Arrêté 2023R98 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Cours République Rue de La Libération – Travaux de réparation de fibre endommagée – Mis en ligne le 20-04-2023

Arrêté 2023R96 – Règlementation de la circulation et du stationnement Rue de la Ville Travaux d’entretien de voirie communale – Mis en ligne le 19-04-2023

Arrêté 2023R95 – Règlementation de la circulation et du stationnement Rue du Salève Travaux d’entretien de voirie communale – Mis en ligne le 19-04-2023

Arrêté 2023R94 – Règlementation de la circulation et du stationnement Rue des Peupliers Intervention dans le cadre d’un déménagement – Mis en ligne le 19-04-2023

Arrêté 2023R93 – Règlementation de la circulation et du stationnement Place de la Liberté Travaux raccordement ENEDIS le Clos d’Eris – Mis en ligne le 19-04-2023

Arrêté 2023R92 – Règlementation de la circulation et du stationnement Rue des Jardins Travaux d’entretien de voirie communale – Mis en ligne le 19-04-2023

Arrêté 2023R91 – Règlementation de la circulation et du stationnement Rue de Genève Travaux d’entretien de voirie communale – Mis en ligne le 19-04-2023

Arrêté 2023R90 – Règlementation de la circulation et du stationnement Rue d’Arve et rue du Châtelet Travaux de nuit de remplacement de tampons fonte – Mis en ligne le 19-04-2023

Arrêté 2023R89 – Règlementation de la circulation et du stationnement Rue d’Arve et rue du Châtelet Travaux de jour de remplacement de tampons fonte – Mis en ligne le 19-04-2023

Arrêté 2023R88 – Règlementation de la circulation et du stationnement Rue du Château d’Eau Travaux de raccordement ENEDIS Le Clos d’Eris – Mis en ligne le 19-04-2023

Arrêté 2023R87 – Règlementation de la circulation et du stationnement Rue du Château d’Eau Travaux d’entretien de voirie communale – Mis en ligne le 19-04-2023

Arrêté 2023R86 – Règlementation de la circulation et du stationnement Rue des Bellosses Travaux de terrassement extension gaz et branchements – Mis en ligne le 19-04-2023

Arrêté 2023R85 – Règlementation de la circulation et du stationnement Rue du 18 Août Travaux d’entretien de voirie communale – Mis en ligne le 19-04-2023

Arrêté 2023R84 – Règlementation de la circulation et du stationnement Rue de Bas Vernaz Travaux d’entretien de voirie communale – Mis en ligne le 19-04-2023

Arrêté 2023R83 – Règlementation du stationnement pour la « 9ème Gaillardine » au départ de l’Espace Louis Simon – Mis en ligne le 17-04-2023

Arrêté 2023R82 – Règlementation de la circulation et du stationnement Place de la Liberté Travaux d’approvisionnement du chantier Clos Eris – Mis en ligne le 17-04-2023

Arrêté 2023R81 – Règlementation de la circulation et du stationnement Rue du Martinet Travaux d’aménagement extérieur du groupe scolaire du Salève – Mis en ligne le 17-04-2023

Arrêté 2023R78 – Instauration d’une interdiction de circuler aux véhicules de plus de 3,5 tonnes rue du Transval

Arrêté 2023R77 – Règlementation de la circulation et du stationnement Rue du Jura Travaux de modification de bordures pour mise en place mode doux

Arrêté 2023R76 – Arrêté municipal portant constatation de la vacance d’immeubles – Mis en ligne le 04-04-2023

Arrêté 2023R75 – Règlementation de la circulation et du stationnement Rue de Vernaz et parking rue de Vallard Travaux de modification des boucles de feux tricolores – Mis en ligne le 03-04-2023

Arrêté 2023R74 – Règlementation de la circulation et du stationnement Parking du boulodrome, rue du 18 Août Travaux de marquage de signalisation horizontale – Mis en ligne le 31-03-2023

Arrêté 2023R73 – Règlementation de la circulation et du stationnement Rue du Château d’Eau Travaux de raccordement Orange Le Clos d’Eris – Mis en ligne le 31-03-2023

Arrêté 2023R71 – Règlementation de la circulation et du stationnement Rue des Peupliers Travaux de branchement AEP – Mis en ligne le 31-03-2023

Arrêté 2023R72 – Règlementation de la circulation et du stationnement Rue des Saules Travaux de pose de mobilier urbain sur le parvis du collège – Mis en ligne le 03-04-2023

Arrêté 2023R70 – Règlementation de la circulation et du stationnement Rue du Martinet Travaux d’aménagement extérieurs du groupe scolaire du Salève – Mis en ligne le 31-03-2023

Arrêté 2023R69 – Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Jura Travaux de raccocrdement ENEDIS – Mis en ligne le 24-03-2023

Arrêté 2023R68 – Règlementation de la circulation et du stationnement rue de l’Industrie Travaux de pose d’un abri bus digital – Mis en ligne le 24-03-2023

Arrêté 2023R67 – Règlementation de la circulation et du stationnement rue de la Libération Travaux de manutention relatifs à un déménagement – Mis en ligne le 24-03-2023

Arrêté 2023R66 – Autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal rue du Salève – Mis en ligne le 24-03-2023

Arrêté 2023R65 – Délégation du maire à Jean-Paul BOSLAND Premier Adjoint – Mis en ligne le 20-03-2023

Arrêté 2023R64 – Règlementation de la circulation et du stationnement Parking du boulodrome, rue du 18 Août Travaux de marquage de signalisation horizontale

Arrêté 2023R63 – Règlementation de la circulation et du stationnement Parking du stade, rue du 18 Août Travaux de marquage de signalisation horizontale

Arrêté 2023R61 – Arrêté municipal portant sur la règlémentation des Autorisations d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public pour l’exploitation commerciale – Mis en ligne le 17-03-2023

Arrêté 2023R60 – Règlementation de la durée du stationnement dans certaines rues de la commune – Mis en ligne le 14-03-2023

Arrêté 2023R59 – Règlementation de la mendicité – Mis en ligne le 14-03-2023

Arrêté 2023R58 – Mesures en vue de la répression des troubles à la tranquillité et à la salubrité publiques secteur Porte de France et place du Marché – Mis en ligne le 14-03-2023

Arrêté 2023R57 – Règlementation du stationnement places de parking de la Croix Cisotto et place Irène Gubier – Mis en ligne le 14-03-2023

Arrêté 2023R56 – Réglementation des emplacements réservés aux transports de fonds – Mis en ligne le 10-03-2023

Arrêté 2023R55 – Règlementation du stationnement à la demande de l’établissement Français du sang (collecte de sang) Espace Louis Simon – Mis en ligne le 10-03-2023

Arrêté 2023R54 – Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Genève Travaux de branchement AEP – Mis en ligne le 09-03-2023

Arrêté 2023R53 – Règlementation de la circulation et du stationnement Imp du Foron et rue de Vallard Travaux de déroulage et raccordement de fibre optique – Mis en ligne le 09-03-2023

Arrêté 2023R52 – Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Vernaz Remplacement de cadre et tampon de chambre Orange – Mis en ligne le 09-03-2023

Arrêté 2023R51 – Règlementation de la circulation et du stationnement rue de l’Industrie Travaux de branchement AEP, EP, EU – Mis en ligne le 09-03-2023

Arrêté 2023R50 – Règlementation de la circulation et du stationnement rue de la Libération Travaux de transport d’une grue sur une parcelle privée – Mis en ligne le 09-03-2023

Arrêté 2023R47 – Règlementation de la circulation et du stationnement – rue d’Arve Travaux de modification de réseau BT pour ENEDIS – Mis en ligne le 02-03-2023

Arrêté 2023R46 – Règlementation de la circulation et du stationnement – rue de l’Industrie Travaux de dépose d’abri bus et de scellement d’un caisson digital – Mis en ligne le 02-03-2023

Arrêté 2023R45 – Règlementation de la circulation et du stationnement – rue de la Libération Travaux de réparation d’une fuite d’eau – Mis en ligne le 24-02-2023

Arrêté 2023R42 – Règlementation de la circulation et du stationnement – rue René Cassin Terrassement suite point de blocage réseau souterrain Orange – Mis en ligne le 22-02-2023

Arrêté 2023R41 – Règlementation de la circulation et du stationnement – rue du Martinet et rue de Vernaz Travaux de terrassement des VRD du GS du Salève – Mis en ligne le 22-02-2023

Arrêté 2023R40 – Règlementation de la circulation et du stationnement – rue du 18 Août Travaux d’entretien et de taille des espaces verts – Mis en ligne le 22-02-2023

Arrêté 2023R39 – Règlementation de la circulation et du stationnement – rue de l’Industrie Travaux branchement AEP, EP, EU – Mis en ligne le 22-02-2023

Arrêté 2023R38 – Règlementation de la circulation et du stationnement – rue Marcel Dégerine Travaux de raccordement ENEDIS – Mis en ligne le 22-02-2023

Arrêté 2023R37 – Règlementation de la circulation et du stationnement – parking de la Forge rue de la Libération – travaux d’entretien et de taille des espaces verts – Mis en ligne le 22-02-2023

Arrêté 2023R36 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique organisée par une fédération sportive US ANNEMASSE/AMBILLY/GAILLARD – Mis en ligne le 17-02-2023

Arrêté 2023R35 – Règlementation de la circulation et du stationnement – rue de l’Industrie – Mis en ligne le 17-02-2023

Arrêté 2023R34 – Règlementation de la circulation et du stationnement – parking mairie Cours de la République – Travaux d’entretien et de taille des espaces verts – Mis en ligne le 17-02-2023

Arrêté 2023R33 – Autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal – Parvis Espace Louis Simon – Mis en ligne le 17/02/2023

Arrêté 23P039 – Délégation du Maire à Mme Nadège ANCHISI, 6è Adjoint – Annule et remplace l’arrêté 2023P025 suite erreur matérielle – Mis en ligne le 17/02/2023

Arrêté 2023P031 – Délégation du Maire à M. Roger PIGNY, Conseiller Municipal Délégué – Mis en ligne le 14/02/2023

Arrêté 2023P030 – Délégation du Maire à Mme CHARPENTIER-LOMBARD, Conseillère Municipale Déléguée – Mis en ligne le 14/02/2023

Arrêté 2023P029 – Délégation du Maire à M. Vincent CORNEC, Conseiller Municipal Délégué – Mis en ligne le 14/02/2023

Arrêté 2023P028 – Délégation du Maire à M. Maurice SIMON, 9è Adjoint – Mis en ligne le 14/02/2023

Arrêté 2023P027 – Délégation du Maire à Mme Odette MAITRE, 8è Adjoint – Mis en ligne le 14/02/2023

Arrêté 2023P026 – Délégation du Maire à M. Pierre FIGUIERE, 7è Adjoint – Mis en ligne le 14/02/2023

Arrêté 2023P025 – Délégation du Maire à Mme Nadège ANCHISI, 6è Adjoint – Mis en ligne le 14/02/2023

Arrêté 2023P024 – Délégation du Maire à M. Stéphane PASSAQUAY, 5è Adjoint – Mis en ligne le 14/02/2023

Arrêté 2023P023 – Délégation du Maire à Mme Marie-France CROISIER, 4è Adjoint – Mis en ligne le 14/02/2023

Arrêté 2023P022 – Délégation du Maire à M. Alain BOGET, 3è Adjoint – Mis en ligne le 14/02/2023

Arrêté 2023P021 – Délégation du Maire à Mme Isabelle VINCENT, 2è Adjoint – Mis en ligne le 14/02/2023

Arrêté 2023R27 – Arrêté relatif aux travaux d’entretien et d’élagage sur les voies ouvertes à la circulation pour l’année 2023 par la société RUPHY Elagage – Mis en ligne le 08-02-2023

Arrêté 2023R26 – Règlementation de la circulation et du stationnement rue des Saules Travaux de pose de pavés sur le parvis du collège – Mis en ligne le 08-02-2023

Arrêté 2023R25 – Règlementation de la circulation et du stationnement rue de l’Industrie Travaux d’élagage et d’évacuation d’un arbre – Mis en ligne le 03-02-2023

Arrêté 2023R24 – Règlementation de la circulation et du stationnement rue des Saules Reprise des accotements – Mis en ligne le 03-02-2023

Arrêté 2023R23 – Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Stade Travaux de livraison d’une piscine – Mis en ligne le 03-02-2023

Arrêté 2023R22 – Règlementation de la circulation et du stationnement rue des Saules Travaux de signalisation routière horizontale – Mis en ligne le 03-02-2023

Arrêté 2023R21 – Règlementation de la circulation et du stationnement rues des Saules et du Verger Travaux de déposerepose de coussins lyonnais – Mis en ligne le 03-02-2023

Arrêté 2023R20 – Arrêté permanent relatif aux travaux préventifs et curatifs sur les voies publiques ouvertes à la circulation – Mis en ligne le 06-02-2023

Arrêté 2023R19 – Course cycliste Annemasse Bellegarde Dimanche 26 mars 2023 – Mis en ligne le 02-02-2023

Arrêté 2023R17 – Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Martinet et rue de Vernaz Travaux de terrassement des VRD du GS du Salève – Mis en ligne le 27-01-2023

Arrêté 2023R16 – Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Moellesulaz – Travaux de maçonnerie – Mis en ligne le 27-01-2023

Arrêté 2023R15 – Règlementation de la circulation et du stationnement rue de la Libération Travaux de manutention relatifs à un déménagement – Mis en ligne le 27-01-2023

Arrêté 2023R14 – Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Château d’Eau Travaux de chargement d’un poids lourd – Mis en ligne le 27-01-2023

Arrêté 2023R13 – Règlementation de la circulation et du stationnement rue de la Paix Travaux de manutention relatifs à un déménagement – Mis en ligne le 27-01-2023

Arrêté 2023R12 – Règlementation de la circulation et du stationnement rues des Jardins, l’Industrie, Saules Travaux de déroulage et raccordement de fibre optique en aérien et souterrain – Mis en ligne le 27-01

Arrêté 2023R11 – Règlementation de la circulation et du stationnement rue des Saules Travaux de mise en place d’une boucle de détection pour feux tricolores – Mis en ligne le 25-01-2023

Arrêté 2023R10 – Règlementation de la circulation et du stationnement Cours de la république Travaux sur toiture du groupe scolaire des Voirons Arrêté 2023R09 – Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Lt Yvant Genot Travaux d’élagage, d’abattage et d’évacuation des arbres cassés et encroués

Arrêté 2023R07 – Règlementation de la circulation et du stationnement rue des Saules Travaux de signalisation routière verticale

Arrêté 2023R06 – Annulation matchs et entraînements de football au complexe S. MAZZEO sur le terrain d’honneur du 21 janvier au 22 janvier inclus

Arrêté 2023R04 – Règlementation du stationnement à l’occasion de la cérémonie des vœux de l’Agglo à l’Espace Louis Simon

Arrêté 2023R03 – Règlementation de la circulation et du stationnement rue René Cassin Terrassement suite point de blocage réseau souterrain Orange – Mis en ligne le 13-01-2023

Arrêté 2023R02 – Règlementation de la circulation et du stationnement rue Marcel Dégerine Modification branchement gaz – Mis en ligne le 13-01-2023

Arrêté 2022R390 – Arrêté portant création dans le cimetière d’un ossuaire communal situé carré C allée 1 place 3 – Mis en ligne le 29-12-2022

Arrêté 2022R389 – Arrêté portant création dans le cimetière d’un ossuaire communal situé carré F allée 25 place 306 – Mis en ligne le 29-12-2022

Arrêté 2022R388 – Règlementation du stationnement durant la collecte de sang de l’établissement Français du sang à l’Espace Louis Simon

Arrêté 2022R386 – Arrêté relatif aux travaux de maintenance de marquage au sol sur les voies ouvertes à la circulation pour l’année 2023 – Mis en ligne le 20-12-2022

Arrêté 2022R385 – Arrêté relatif aux travaux préventifs et curatifs pour la vidéo-protection sur les voies publiques ouvertes à la circulation – Mis en ligne le 20-12-2022

Arrêté 2022R384 – Arrêté permanent relatif aux travaux préventifs et curatifs du service eau et assainissement d’Annemasse Agglo sur les voies publiques ouvertes à la circulation – Mis en ligne le 20-12-2022

Arrêté 2022R383 – Arrêté relatif aux travaux de maintenance de l’éclairage public sur les voies ouvertes à la circulation pour l’année 2023 – Mis en ligne le 20-12-2022

Arrêté 2022R382 – Arrêté relatif aux travaux de maintenance de la signalisation lumineuse tricolore sur les voies ouvertes à la circulation pour l’année 2023 – Mis en ligne le 20-12-2022

Arrêté 2022R381 – Arrêté relatif aux travaux de maintenance de la voirie communale pour l’année 2023 – Mis en ligne le 20-12-2022

Arrêté 2022R380 – Règlementation de la circulation et du stationnement rue Paul Valéry – Travaux d’élagage d’un cèdre – Mis en ligne le 20-12-2022

Arrêté 2022R379 – Règlementation du stationnement rue du Paradis – Mis en ligne le 20-12-2022

Arrêté 2022R378 – Règlementation de la circulation et du stationnement rue des Saules – Travaux de signalisation horizontale et verticale suite aménagement de voirie – Mis en ligne le 20-12-202

Arrêté 2022R377 – Règlementation de la circulation et du stationnement durant l’opération pour l’emploi rue des Myosotis Auteur M. Antoine BLOUIN – Mis en ligne le 16-12-22

Arrêté 2022R376 – Règlementation de la circulation et du stationnement rue des Saules – Travaux de signalisation horizontale et verticale Auteur M. Antoine BLOUIN – Mis en ligne le 15-12-2002

Arrêté 2022R375 – Règlementation de la circulation et du stationnement rue de la Libération – Travaux de remplacement de cadre et tampon de chambre télécom orange Auteur M. Antoine BLOUIN – Mis en ligne le 15-12-2022

Arrêté 2022R374 – Règlementation de la circulation et du stationnement rue des Saules – Travaux paysagers suite aménagement de voirie Auteur M. Jean-Paul BOSLAND – Mis en ligne le 14-12-2022

Arrêté 2022R373 – Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Moellesulaz – Travaux de coulage d’une chape Auteur M. Jean-Paul BOSLAND – Mis en ligne le 14-12-2022

Arrêté 2022R372 – Règlementation de la circulation et du stationnement rue de la Libération – Travaux de coulage d’une chape Auteur M. Jean-Paul BOSLAND – Mis en ligne le 14-12-2022

Arrêté 2022R371 – Arrêté prescrivant le déneigement des trottoirs par les riverains Auteur M. Jean-Paul BOSLAND – Mis en ligne le 13-12-2022

Arrêté 2022R370 – Annulation matchs de foot du 10 au 12 décembre 2022 Auteur M. M. BOSLAND – Mis en ligne le 09-12-2022

Arrêté 2022R369 – Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Transval Travaux de raccordement électrique Auteur M. BLOUIN – Mis en ligne le 09-12-2022

Arrêté 2022R368 – Réglementation de la circulation et du stationnement Rue des Saules Travaux d’aménagement de voirie aux abords du parvis du collège Auteur M. BOSLAND – Mis en ligne le 09-12-2022

Arrêté 2022R367 – Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Vallard travaux d’élagage Auteur M. BLOUIN – Mis en ligne le 09-12-2022

Arrêté 2022R366 – Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Vallard travaux d’élagage Auteur M. BLOUIN – Mis en ligne le 09-12-2022

Arrêté 2022R365 – Règlementation de la circulation et du stationnement rue de la Paix Tirage et raccordement de fibre optique pour Orange Auteur M. BLOUIN – Mis en ligne le 09-12-2022

Arrêté 2022R364 – Règlementation de la circulaiton rue Paul Valéry – Travaux d’élagage d’un cèdre Auteur M. BOSLAND – Mis en ligne le 06-12-2022

Arrêté 2022R363 – Règlemntation de la circulaiton rue de l’Industrie – fonctionnement des feux tricolores pendant le samedi du 5 décembre 2022 au 27 janvier 2023 Auteur M. BOSLAND- Mis en ligne le 06-12-2022

Arrêté 22P854 – Réception Contrôle Légalité arrêté instituant le bureau de vote cst 08.12.2022 -Auteur : M. BOSLAND – mis en ligne le 05-12-2022

Arrêté 2022R362 – Réglementation de la circulation et du stationnement 4 rue du Jura Travaux de raccordement AEP Auteur M. BLOUIN- Mis en ligne le 30-11-2022

Arrêté 2022R361 – Réglementation de la circulation et du stationnement Rue de l’Industrie Tirage et raccordement de fibre optique pour Orange Auteur M. BLOUIN- Mis en ligne le 30-11-2022

Arrêté 2022R360 – Réglementation de la circulation et du stationnement 38 rue de Vernaz Travaux de maçonnerie sur semelle portail Auteur M. BLOUIN- Mis en ligne le 30-11-2022 Arrêté 2022R359 – Réglementation de la circulation et du stationnement 8 rue du Châtelet Travaux d’élagage des grands peupliers Auteur M. BLOUIN- Mis en ligne le 30-11-2022

Arrêté 2022R358 – Réglementation de la circulation et du stationnement Cours de la république Illuminations et cross de Noel vendredi 9 décembre 2022 Auteur M. BLOUIN- Mis en ligne le 25-11-2022

Arrêté 2022R357 – Réglementation de la circulation et du stationnement – rue de Vernaz – Travaux de remplacement de cadre et tampon de chambre télécom Orange Auteur M. BLOUIN- Mis en ligne le 25-11-2022

Arrêté 2022R356 – Réglementation de la circulation et du stationnement – rue du Lt Yvan Genot – Travaux de remplacement de cadre et tampon de chambre télécom Orange Auteur M. BLOUIN- Mis en ligne le 25-11-2022

Arrêté 2022R355 – Réglementation de la circulation et du stationnement – rue Robert Desbiolles – Travaux de déroulage et raccordement de fibre optique pour le chantier Ecridor Auteur M. BLOUIN- Mis en ligne le 25-11-202

Arrêté 2022R354 – Réglementation de la circulation et du stationnement – rue de Vernaz – Travaux de remplacement de cadre et tampon de chambre télécom Orange Auteur M. BLOUIN- Mis en ligne le 25-11-2022

Arrêté fixant le modèle des bulletins de vote et enveloppes pour l’élection des représentants du personnel au CST – Mis en ligne le 18-11-2022

Arrêté 2022R353 – Course pédestre Les Foulées Annemassiennes dimanche 20 novembre 2022 – Mis en ligne le 18-11-2022 Arrêté 2022R352 – Réglementation de la circulation et du stationnement – 21 rue de Souville -Travaux d’abattage d’arbres morts et d’élagage des arbres restants – Mis en ligne le 18-11-2022

Arrêté 2022R351 – Réglementation de la circulation et du stationnement – rue de la Paix – Travaux de dépose et de repose de relais télécom – Mis en ligne le 18-11-2022

Arrêté 2022R350 – Réglementation de la circulation et du stationnement – rue de Vernaz – Travaux de dépose et d’évacuation d’un bungalow – Mis en ligne le 18-11-2022

Arrêté 2022R349 – Réglementation de la circulation et du stationnement – rue d’Arve – Tirage et raccordement de fibre optique pour Orange – Mis en ligne le 18-11-2022 Arrêté 2022R348 – Réglementation de la circulation et du stationnement – rue du Transval – Travaux de terrassement pour adduction d’un support ftth Orange – Mis en ligne le 18-11-2022

Arrêté 2022R347 – Réglementation de la circulation et du stationnement – rue de Vernaz – travaux de terrassement pour la création d’une piscine – Mis en ligne le 16-11-2022

Arrêté 2022R345 – Arrêté portant reprise administrative de concessions trentenaires non renouvelées – Mis en ligne le 15-11-2022 Arrêté 2022R343 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue du 18 Août – Travaux de raccordement gaz « Le Griffon » – Mis en ligne le 14-11-2022

Arrêté 2022R342 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Place de la Liberté – Rue du Château d’Eau – Travaux de raccordement gaz du chantier « Le Clos d’Eris » – Mis en ligne le 14-11-2022

Arrêté 2022R341 – Réglementation de la circulation et du stationnement Rue de Moëllesulaz – Travaux de chargement et déchargement de matériaux – Mis en ligne le 14-11-2022 Arrêté 202 2R337 – Réglementation de la circulation à l’occasion du défilé du 11 novembre 2022 – Mis en ligne le 03-11-2022

Arrêté 2022R336 – Réglementation de la circulation et du stationnement – rue de Genève – Travaux de curage de bâtiments avant démolition – Mis en ligne le 03-11-2022

Arrêté 2022R335 – Réglementation de la circulation et du stationnement – rue de Genève – Travaux de dépose de corniches en façade et nettoyage – Mis en ligne le 03-11-2022

Arrêté 2022R334 – Réglementation de la circulation et du stationnement – rue des Rosiers Travaux de terrassement pour adduction d’un support ftth Orange – Mis en ligne le 28-10-2022

Arrêté 2022R333 – Réglementation de la circulation et du stationnement – rue des Peupliers – Travaux de raccordement gaz 12 rue des Peupliers – Mis en ligne le 28-10-2022

Arrêté 2022R331 – Réglementation de la circulation et du stationnement – rue des Saules rue du Verger rue de l’Industrie – travaux d’aménagement du parvis du collège (réalisation d’enrobés) – Mis en ligne le 24-10-2022

Arrêté 2022R330 – Réglementation de la circulation et du stationnement – rue des Saules rue du Verger – travaux d’aménagement du parvis du collège – Mis en ligne le 24-10-2022

Arrêté 2022R329 – Réglementation de la circulation et du stationnement – rue des Saules rue du Verger rue de l’Industrie – travaux d’aménagement du parvis du collège (pose de coussins lyonnais) – Mis en ligne le 24-10-202

Arrêté 2022R328 – Réglementation de la circulation et du stationnement – rue des Saules rue du Verger rue de l’Industrie – travaux d’aménagement du parvis du collège – Mis en ligne le 24-10-2022 Arrêté 2022R327 – Réglementation de la circulation et du stationnement – rue des Saules rue du Verger Travaux de marquage routier suite aménagement de voirie – Mis en ligne le 24-10-2022

Arrêté 2022R327 – Réglementation de la circulation et du stationnement – rue des Saules rue du Verger Travaux de marquage routier suite aménagement de voirie – Mis en ligne le 24-10-2022

Arrêté 2022R326 – Réglementation de la circulation et du stationnement – rue des Saules rue du Verger Travaux paysagers suite aménagement de voirie – Mis en ligne le 24-10-2022

Arrêté 2022R325 – Désignation d’un correspondant incendie et secours – Mis en ligne le 24-10-2022

Arrêté 2022R323 – Réglementation de la circulation et du stationnement – 11 rue du Martinet – Travaux de dépose et d’évacuation du transformateur du GS du Salève – Mis en ligne le 20-10-2022

Arrêté 2022R322 – Règlementation du stationnement à la demande de l’Etablissement Français du Sang ELS – Mis en ligne le 14-10-2022

Arrêté 2022R317 – Réglementation de la circulation et du stationnement – rue de la Paix – Tirage et raccordement de fibre optique pour Orange – Mis en ligne le 20-10-2022

Arrêté 2022R315 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue du Châtelet – Travaux sur façades – Mis en ligne le 05-10-2022

Arrêté 2022R314 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue de Genève – Travaux de dépose de câble orange – Mis en ligne le 05-10-2022

Arrêté 2022R313 – Réglementation de la circulation et du stationnement – rue du Lt Yvan Genot – Rabotage et réfection de la couche de roulement – Mis en ligne le 05-10-2022

Arrêté 2022R312 – Genève MACH7Réglementation de la circulation et du stationnement – rue de Genève – Travaux de remplacement de vitrage des arrêts de tram – Mis en ligne le 03-10-2022

Arrêté 2022R311 – Réglementation de la circulation et du stationnement – rue de Genève – Travaux de dépose de corniches en façade et nettoyage – Mis en ligne le 03-10-2022

Arrêté 2022R310 – Réglementation de la circulation et du stationnement – rue des Rainettes- essais d’infiltration dans puits perdus – Mis en ligne le 03-10-2022

Arrêté 2022R309 – Réglementation de la circulation et du stationnement – chemin des Chenevières – Travaux de dépose des supports de la ligne télécom de la station de pompage – Mis en ligne le 03-10-2022

Arrêté 2022R308 – Règlementation de la durée du stationnement dans certaines rues de la commune – Mis en ligne le 29-09-2022

Arrêté 2022R307 – Réglementation de la circulation et du stationnement -Rue des Jardins – Travaux de remplacement de supports ftth Orange – Mis en ligne le 28-09-2022

Arrêté 2022R306 – Réglementation de la circulation et du stationnement -Rue de Genève – Travaux de dépose de câble Orange – Mis en ligne le 28-09-2022

Arrêté 2022R305 – Réglementation de la circulation et du stationnement Chemin des Chenevières – Travaux de dépose des supports et de la ligne télécom aérienne de la station de pompage – Mis en ligne le 28-09-2022

Arrêté 2022R304 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue des Bellosses Travaux de terrassement extension de réseau gaz + branchements – Mis en ligne le 28-09-2022

Arrêté 2022R303 – Réglementation de la circulation et du stationnement – Rue d’Arve Travaux de terrassement pour la pose de réseaux Alimentation Eau Potable et Eaux Pluviales – Mis en ligne le 28-09-2022

Arrêté 2022R302 – Réglementation de la circulation et du stationnement – 109, Rue de Genève – Travaux de remplacement de cadre et tampon de chambre Orange – Mis en ligne le 15-09-2022

Arrêté 2022R301 – Réglementation de la circulation et du stationnement – 1, rue du Verger – Travaux de raccordement électrique de la borne foraine du City Stade – Mis en ligne le 15-09-2022

Arrêté 2022R300 – Réglementation de la circulation et du stationnement – 9, rue du Salève – Travaux de raccordement électrique de M. KURT – Mis en ligne le 15-09-2022

Arrêté 2022R299 – Réglementation de la circulation et du stationnement Intersection rue du Transval et chemin de la Bachère – Travaux de raccordement AEP et EU – Mis en ligne le 15-09-2022

Arrêté 2022R298 – Réglementation de la circulation et du stationnement 16, rue Emile Millet – Travaux de raccordement AEP – Mis en ligne le 15-09-2022

Arrêté 2022R297 – Réglementation de la circulation et du stationnement Chemin des Chenevières – Travaux de démolition du bâtiment de la station de pompage – Mis en ligne le 15-09-2022

Arrêté 2022R296 – La nuit est belle 3ième édition, non allumage de l’éclairage public le 23 septembre 2022 – Mis en ligne le 12-09-2022

Arrêté 2022R295 – Règlement de la circulation et du stationnement rue de Vernaz, travaux de modification du réseau de vidéoprotection – Mis en ligne le 12-09-2022

Arrêté 2022R294 – Réglementation de la circulation et du stationnement chemin des Bois de Vernaz pour des travaux de réseau structure ENEDIS, dépôt Alim HTA station de pompage – Mis en ligne le 09-09-2022

Arrêté 2022R293 – Réglementation de la circulation et du stationnement 5 rue de Vallard pour des travaux de raccordement gaz copropriété le Chambord – Mis en ligne le 09-09-2022

Arrêté 2022R292 – Réglementation de la circulation et du stationnement 35 rue du Lieutenant Yvan Genot , travaux de suppression de passage piéton non conforme – Mis en ligne le 09-09-2022

Arrêté 2022R291 – Réglementation de la circulation et du stationnement cours de la République Vide grenier le 25 septembre 2022 – Mis en ligne le 08-09-2022

Arrêté 2022R290 – Réglementation du stationnement parking de la Mairie Vide grenier le 25 septembre 2022 – Mis en ligne le 08-09-2022

Arrêté 2022R289 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique Brocante annuelle organisée par le Comité des Fêtes le 25 septembre 2022 – Mis en ligne le 05-09-2022

Arrêté 2022R288 – Réglementation de la circulation à l’Espace Louis Simon durant la manifestation Gaillard dans la rue le 10 septembre 2022 – Mis en ligne le 01-09-2022

Arrêté 2022R287 – Réglementation du stationnement parking du pavillon Stéphane Hessel durant la manifestation Gaillard dans la rue le 10 septembre 2022 – Mis en ligne le 01-09-2022

Arrêté 2022R286 – Réglementation du stationnement parking du Parc du petit Vallard durant la manifestation Gaillard dans la rue le 10 septembre 2022 – Mis en ligne le 01-09-2022

Arrêté 2022R285 – Réglementation du stationnement à l’Espace Louis Simon durant la manifestation Gaillard dans la rue le 10 septembre 2022 – Mis en ligne le 01-09-2022

Arrêté 2022R284 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique organisée par le Comité des Fêtes de Gaillard le 26 novembre 2022 – Mis en ligne le 01-09-2022

Arrêté 2022R283 – Réglementation de la circulation et du stationnement rue des Saules et rue du Verger pour des travaux de marquages suite à aménagement de voirie – Mis en ligne le 05-09-2022

Arrêté 2022R282 – Réglementation de la circulation et du stationnement 34, 36 et 38 rue de l’Industrie pour des travaux de remplacement de tampons de regards – Mis en ligne le 05-09-2022

Arrêté 2022R281 – Réglementation de la circulation et du stationnement rue des Bellosses pour des travaux de terrassement, de pose de réseaux humides et secs et d’aménagement de surface – Mis en ligne le 05-09-2022

Arrêté 2022R280 – Réglementation de la circulation et du stationnement Rues des Saules et du Verger pour travaux marquage suite aménagement de voirie – Mis en ligne le 31-08-2022

Arrêté 2022R279 – Réglementation de la circulation et du stationnement Rue du Lieutenant Yvan Genot pour des travaux de modification de réseau ENEDIS – Mis en ligne le 26-08-2022

Arrêté 2022R278 – Réglementation de la circulation et du stationnement Carrefour rue du Martinet, rue de Vernaz et rue du Lieutenant Yvan Genot pour des travaux de modification de ENEDIS – Mis en ligne le 26-08-2022

Arrêté 2022R277 – Réglementation de la circulation et du stationnement 11 rue du Martinet Travaux modification réseau ENEDIS – Mis en ligne le 26-08-2022

Arrêté 2022R276 – Réglementation de la circulation et du stationnement 41 rue des Vignes Travaux modification réseau ENEDIS – Mis en ligne le 26-08-2022

Arrêté 2022R275 – Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Paix pour la réalisation de travaux de réseau structure ENEDIS – Mis en ligne le 24-08-2022

Arrêté 2022R274 – Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Jura pour la réalisation de travaux de réseau structure ENEDIS – Mis en ligne le 24-08-2022

Arrêté 2022R270 – Réglementation de la circulation et du stationnement Rue de Genève Travaux de reprise des trottoirs et voirie du carrefour 29-08 au 2-9 – Mis en ligne le 05-08-2022

Arrêté 2022R269 – Réglementation de la circulation et du stationnement Rue de Genève Travaux de reprise des trottoirs et voirie du carrefour – Mis en ligne le 05-08-2022

Arrêté 2022R267 – Arrêté portant permission de voirie Rue de Genève n°91, Installation et utilisation d’une grue à tour – Mis en ligne le 04-08-2022

Arrêté 2022R266 – Réglementation de la circulation et du stationnement Rue du Verger, Rue des Saules Travaux d’aménagement du parvis du collège Pose de coussins lyonnais – Mis en ligne le 04-08-2022

Arrêté 2022R265 – Réglementation de la circulation et du Stationnement Chemin des Chenevières Travaux de modification du réseau d’adduction d’eau potable – Mis en ligne le 04-08-2022

Arrêté 2022R264 Permission de voirie rue de Genève pour installation d’une alimentation aérienne provisoire Urban WAY – Mis en ligne le 03-08-2022

Arrêté 2022R263 Règlementation du stationnement sur parking de La Pagerie rue de la Libération pour travaux d’entretien d’espaces verts – Mis en ligne le 03-08-2022

Arrêté 2022R262 Règlementation du stationnement sur parking rue du 18 août Parking Stade pour travaux d’entretien d’espaces verts Mis en ligne le 03-08-2022

Arrêté 2022R261 Règlementation du stationnement sur parking rue de la Libération Parking de la Forge pour effectuer des travaux d’entretien des espaces verts – Mis en ligne le 03-08-2022

Arrêté 2022R260 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de Genève au niveau 91 – Mis en ligne le 03-08-2022

Arrêté 2022R244, Réglementation de la circulation durant le défilé du 13 juillet 2022, annule et remplace le 2022R238, mis en ligne le 12-07-2022

Arrêté 2022R243, Réglementation du stationnement à l’Espace Louis Si mon durant les festivités du 13 juillet 2022 mis en ligne le 11-07-2022

Arrêté 2022R242 – Fermeture Hôtel Lauber 3 rue du Transval – mis en ligne le 07-07-2022

Arrêté 2022R238, Réglementation de la circulation à l’occasion du défilé du 13 juillet 2022 mis en ligne le 07-07-2022

Arrêté 2022R237, Règlementation de la circulation Espace Louis Simon pour les festivités du 14 juillet 2022 mis en ligne le 07-07-2022

Arrêté 2022R236, Réglementation du stationnement Espace Louis Simon pour les festivités du 13 juillet 2022 mis en ligne le 07-07-2022