ARR2026R55 Règlementation circulation et stationnement Travaux pose coffret et raccordement par câble souterrain BT Rue de Souville Mis en ligne le 26-02-2026

ARR2026R54 Arrêté portant permission de voirie Travaux pose d’un coffret RMBT et raccordement Rue de la Ville Mis en ligne le 26-02-2026

ARR2026R53 Arrêté portant permission de voirie Travaux pose coffret et raccordement par câble souterrain BT Rue Souville Mis en ligne le 26-02-2026

ARR2026R52 Règlementation circulation et stationnement Mise en place échaffaudage Rue Salève Mis en ligne le 26-02-2026

ARR2026R51 Autorisation d’ouverture débit de boissons temporaire 6 mars 2026 Mis en ligne le 24-02-2026

Arrêté 2026R50 non soumis à publication

ARR2026R49 Règlementation circulation stationnement Travaux manutention relatifs à déménagement Rue Desbiolles Annule et remplace 2026R45 Mis en ligne le 24-02-2026

ARR2026R48 Arrêté portant permission de voirie Travaux pose chambre télécom d’un regard et de 2 conduites PVC rue de Vernaz Annule remplace arrêté 2026R46 Mis en ligne le 24-02-2026

ARR2026R47 Occupation du domaine public communal Réunions de quartiers dans le cadre de la campagne des élections municipales Mis en ligne le 13-02-2026

ARR2026R46 Arrêté portant permission de voirie Travaux pose chambre télécom d’un regard et de 2 conduites PVC rue de Vernaz Mis en ligne le 13-02-2026

ARR2026R45 Règlementation circulation et stationnement Travaux manutention relatifs à déménagement Rue Desbiolles Mis en ligne le 13-02-2026

ARR2026R44 Règlementation circulation et stationnement Reprise bordures au droit parc kamouraska rue Vernaz Mis en ligne le 13-02-2026

ARR2026R43 Arrêté relatif aux travaux préventifs curatifs AEP et EU d’Annemasse Agglo pour 2026 Mis en ligne le 11-02-2026

ARR2026R42 Règlementation circulation et stationnement Rue Industrie Travaux renouvellement colonne EP COLAS Mis en ligne le 11-02-2026

ARR2026R41 Règlementation stationnement gymnase ELS les 5 et 6 mars 2026 Mis en ligne le 11-02-2026

ARR2026R40 Règlementation stationnement gymnase ELS Mis en ligne le 11-02-2026

ARR2026R39 Règlementation circulation et stationnement Rue Desbiolles Mis en ligne le 11-02-2026

ARR2026R38 6Arrêté relatif aux travaux maintenance et création marquage sol sur voie publique pour 2026 Mis en ligne le 06-02-2026

ARR2026R37 Arrêté relatif aux travaux maintenance voirie sur voie publique pour 2026 Mis en ligne le 06-02-2026

ARR2026R36 Arrêté relatif aux travaux maintenance éclairage public sur voie publique pour 2026 Mis en ligne le 06-02-2026

ARR2026R35 Règlementation circulation et stationnement Rue Industrie Travaux renouvellement colonne EP Mis en ligne le 05-02-2026

ARR2026R34 Règlementation circulation et stationnement Rue Libération Travaux raccordement à Télécom Mis en ligne le 05-02-2026

ARR2026R33 Règlementation circulation et stationnement Rue Jardins Travaux réfection chaussée en enrobé Mis en ligne le 05-02-2026

ARR2026R32 Règlementation circulation et stationnement Rue Libération Travaux raccordement à Télécom Mis en ligne le 05-02-2026

ARR2026R31 Règlementation durée du stationnement dans certaines rues de la commune Mis en ligne le 03-02-2026

ARR2026R30 Autorisation d’ouverture débit de boissons temporaire œuvre pupilles pompiers 11 février 2026 Mis en ligne le 03-02-2026

ARR2026R29 Règlementation circulation et stationnement Rue Jardins Travaux renouvellement colonne EP Mis en ligne le 30-01-2026

Arrêté 2026R28 non soumis à publication

ARR2026R27 Règlementation circulation et stationnement Rue Jardins Travaux renouvellement colonne EP Mis en ligne le 29-01-2026

ARR2026R26 Règlementation circulation et stationnement Rue Genève Travaux installation fibre optique Mis en ligne le 28-01-2026

ARR2026R25 Règlementation circulation et stationnement Rue Châtelet Travaux séparation EP et EU Mis en ligne le 26-01-2026

ARR2026R24 Réglementation circulation et stationnement Rue du Château d’eau Travaux relatifs à un dépôt de fenêtre Mis en ligne le 23-01-2026

ARR2026R23 Réglementation circulation et stationnement Rue René Cassin Travaux pose réseau électrique Mis en ligne le 23-01-2026

ARR2026R22 Permission voirie Rue René Cassin Travaux pose réseau électrique Mis en ligne le 23-01-2026

ARR2026R21 Réglementation circulation et stationnement Rue du Jura Travaux relatifs à un déménagement Mis en ligne le 23-01-2026

ARR2026R18 Règlementation stationnement 20 et 21 janvier 2026 ELS Mis en ligne le 16-01-2026

ARR2026R16 Règlementation circulation et stationnement Rue Vallard Travaux tirage câble fibre optique Mis en ligne le 14-01-2026

ARR2026R15 Travaux préventifs et curatifs système vidéo-protection sur voies publiques pour 2026 Mis en ligne le 14-01-2026

ARR2026R14 Autorisation d’ouverture débit de boissons temporaire Comité des Fêtes 28 février 2026 Mis en ligne le 14-01-2026

ARR2026R13 Autorisation d’ouverture débit de boissons temporaire Chœur pays mont-blanc 19 février 2026 Mis en ligne le 14-01-2026

ARR2026R12 Autorisation d’ouverture débit de boissons temporaire Vétérans gaillard 31 janvier 2026 Mis en ligne le 14-01-2026

ARR2026R11 Autorisation d’ouverture débit de boissons temporaire AU 7 24 janvier 2026 Mis en ligne le 14-01-2026

ARR2026R10 Règlementation circulation et stationnement Rue Espérance Travaux raccordement parcelle 5855 réseau Orange Mis en ligne le 13-01-2026

ARR2026R9 Autorisation d’ouverture débit de boissons temporaire Friends in Line Dance le 14 février 2026 Mis en ligne le 12-01-2026

ARR2026R8 Règlementation circulation et stationnement Rue Jura Travaux manutention relatifs à déménagement Mis en ligne le 12-01-2026

ARR2026R7 Règlementation circulation et stationnement Cours de la République Travaux création branchement neuf Mis en ligne le 12-01-2026

ARR2026R6 Règlementation circulation et stationnement Rue Genève Travaux réalisation mur moellon Mis en ligne le 08-01-2026

ARR2026R5 Règlementation circulation et stationnement Rue Transval Travaux réalisation paroi clouée Mis en ligne le 07-01-2026

ARR2026R4 Arrêté portant autorisation de voirie Rue Aristide Briand Travaux implantation poteaux télécom Mis en ligne le 07-01-2026

ARR2026R3 Règlementation circulation et stationnement Rue Moellesulaz Travaux manutention relatifs à déménagement Mis en ligne le 07-01-2026

Arrêté 2026R2 non soumis à publication

ARR2026R1 Autorisation d’ouverture débit de boissons temporaire Harmonie municipale Orchestre de Gaillard Le 08 janvier 2026 Mis en ligne le 05-01-2026

ARR2025R280 Travaux préventifs et curatifs système de vidéo-protection sur voies publiques ouvertes à la circulation pour 2026 Mis en ligne le 30-12-2025

ARR2025R279 Arrêté portant autorisation de voirie Rue du 18 août Travaux pour l’implantation de poteaux télécom Mis en ligne le 30-12-2025

ARR2025R278 Arrêté alignement individuel Rue Mésanges A 5255 Mis en ligne le 26-12-2025

ARR2025R277 Arrêté alignement individuel Rue Rosiers A2134 à 2138 Mis en ligne le 26-12-2025

ARR2025R276 Arrêté alignement individuel Rue Aristide Briand A2134 à 2138 Mis en ligne le 26-12-2025

ARR2025R275 Arrêté alignement individuel Rue Jardins A 3987-4567 Mis en ligne le 26-12-2025

ARR2025R274 Règlementation circulation et stationnement Rue Libération Travaux tirage câble fibre optique Mis en ligne le 26-12-2025

ARR2025R273 Règlementation circulation et stationnement Rue Espérance Travaux raccordement orange Mis en ligne le 26-12-2025

ARR2025R272 Règlementation circulation et stationnement Rue Rosiers Travaux implantation appuis télécom Mis en ligne le 26-12-2025

ARR2025R271 Règlementation circulation et stationnement Rue Aubépine Travaux raccordement télécom Mis en ligne le 26-12-2025

ARR2025R270 Règlementation circulation et stationnement Rue Cassin neutralisation trottoir pour sécurisation chantier Mis en ligne le 24-12-2025

ARR2025R268 Règlementation circulation et stationnement Rue Genève Travaux déménagement Mis en ligne le 24-12-2025

ARR2025R267 Règlementation circulation et stationnement Rue Moellesulaz Travaux déménagement Mis en ligne le 24-12-2025

ARR2025R266 Règlementation circulation et stationnement Rue Libération Travaux raccordement télécom Mis en ligne le 24-12-2025

ARR2025R265 Permission de voirie Rue Vallard Déchargement ascenseur chantier Lafayette Mis en ligne le 23-12-2025

ARR2025R264 Règlementation circulation et stationnement Rue Vallard Déchargement ascenseur chantier Lafayette Mis en ligne le 23-12-2025

ARR2025R263 Règlementation circulation et stationnement Rue Libération Travaux tirage câble fibre optique Mis en ligne le 23-12-2025

ARR2025R262 Règlementation circulation et stationnement Rue Aristide Briand Travaux raccordement télécom Mis en ligne le 23-12-2025

Arrêté 2025U261 non soumis à publication

Arrêté 2025U260 non soumis à publication

ARR2025U259 Règlementation du stationnement Rue de Genève Occupation de la voirie pour des travaux de raccordement à la fibre Mis en ligne le 18-12-2025

ARR2025U258 Règlementation du stationnement Rue du Châtelet Occupation de la voirie pour des travaux de déménagement Mis en ligne le 18-12-2025

ARR2025R257 Règlementation du stationnement Fest’hiver 11-12-2025 Mis en ligne le 11-12-2025

ARR2025R256 Règlementation circulation et stationnement Travaux réfection enrobés sur commune Mis en ligne le 09-12-2025

Arrêté 2025U255 non soumis à publication

Arrêté 2025U254 non soumis à publication

ARR2025R253 Autorisation ouverture débit de boissons APE Voirons-Bossonnets 12-12-2025 Mis en ligne le 08-12-2025

ARR2025R252 Autorisation ouverture débit de boissons APE Voirons-Bossonnets 9-12-2025 Mis en ligne le 08-12-2025

ARR2025R251 Règlementation circulation et stationnement Rue Espérance Travaux raccordement parcelle à réseau orange Mis en ligne le 08-12-2025

ARR2025R250 remplacé par ARR2026R84

ARR2025R249 remplacé par ARR2026R83

ARR2025R248 Règlementation circulation et stationnement Cours République Illuminations et Cross Noel 5-12-2025 Mis en ligne le 25-11-2025

ARR2025R247 Règlementation circulation et stationnement Rues Industrie Arve Libération Genève Route de Zone comptage routier Mis en ligne le 24-11-2025

ARR2025R246 Règlementation circulation et stationnement Rue Espérance Travaux raccordement parcelle à réseau orange Mis en ligne le 20-11-2025

ARR2025R245 Règlementation circulation et stationnement Rue Aubépine Occupation voirie pour travaux construction Mis en ligne le 20-11-2025

ARR2025R244 Règlementation circulation et stationnement Parking Terreaux Abattage 3 arbres Mis en ligne le 20-11-2025

ARR2025R243 Règlementation circulation et stationnement Rue Espérance Travaux raccordement ENEDIS Mis en ligne le 19-11-2025

ARR2025R242 Autorisation ouverture débit de boissons Association parents d’élèves Salève Mis en ligne le 17-11-2025

ARR2025R240 Règlementation circulation et stationnement Rue Aristide Briand Travaux raccordement ENEDIS Mis en ligne le 14-11-2025

ARR2025R239 Autorisation ouverture débit de boissons Harmonie municipale de Gaillard 45997 Mis en ligne le 13-11-2025

ARR2025R238 Autorisation ouverture débit de boissons Comité des Fêtes de Gaillard 45984 Mis en ligne le 13-11-2025

ARR2025R237 Règlementation circulation et stationnement Rue de l’Espérance Travaux raccordement parcelle Mis en ligne le 10-11-2025

ARR2025R236 Règlementation circulation et stationnement Rue Vernaz Travaux changement cadre et tampon chambre telecom Mis en ligne le 05-11-2025

ARR2025R235 Règlementation circulation et stationnement Rue Industrie Prolongation arrêté 2025R214 Mis en ligne le 03-11-2025

ARR2025R234 Règlementation circulation rue Paix 11 novembre Mis en ligne le 31-10-2025

ARR2025R233 Règlementation circulation et stationnement Chemin Chenevières Pose portique Mis en ligne le 29-10-2025

ARR2025R232 Règlementation circulation et stationnement rue Ville Travaux branchement EP Mis en ligne le 29-10-2025

ARR2025R231 Règlementation circulation et stationnement Rue Libération Chargement et déchargement de matériel Mis en ligne le 28-10-2025

ARR2025R230 Règlementation circulation et stationnement Rue Aristide Briand Prolongation arrêté 2025R220 Mis en ligne le 27-10-2025

ARR2025R229 Règlementation circulation et stationnement Rue Genève prolongation arrêté n° 2025R225 Mis en ligne le 22-10-2025

ARR2025R228 Règlementation circulation et stationnement Rue Genot Vérification annuelles colonnes sèches pompiers Mis en ligne le 22-10-2025

ARR2025R227 Règlementation circulation et stationnement Rue Genève Travaux nécessitant véhicule élévateur Mis en ligne le 22-10-2025

ARR2025R226 Règlementation circulation et stationnement Rues Libération et Genève Travaux tirage câble fibre optique Mis en ligne le 22-10-2025

ARR2025R225 Règlementation circulation et stationnement Rue Genève Dépose et repose bordures Mis en ligne le 20-10-2025

Arrêté 2025U224 non soumis à publication

ARR2025R223 Règlementation circulation et stationnement Rue Genève Fouille et réparation sur infrastrucure télécom Mis en ligne le 20-10-2025

ARR2025R222 Arrêté portant autorisation de voirie Rue Genève Fouille et réparation sur infrastrucure télécom Mis en ligne le 20-10-2025

ARR2025R221 Règlementation stationnement Forum des Aidants ELS 6-11-2025 Mis en ligne le 20-10-2025

ARR2025R220 Règlementation circulation et stationnement Rue Aristide Briand Inversion circulation pour travaux tram Mis en ligne le 15-10-2025

ARR2025R219 Règlementation circulation et stationnement Rue Genève Mise en place potelets Mis en ligne le 14-10-2025

ARR2025R218 Règlementation circulation et stationnement Rue Genève Travaux réhabilitation caniveau Mis en ligne le 14-10-2025

ARR2025R217 Règlementation circulation et stationnement Rue Genève Travaux de manutention relatifs à un déménagement Mis en ligne le 13-10-2025

ARR2025R216 Règlementation circulation et stationnement Rue Espérance Travaux déplacement poteau BT Mis en ligne le 13-10-2025

ARR2025R215 Règlementation circulation et stationnement Rue JJ Rousseau Travaux raccordement électrique Mis en ligne le 10-10-2025

ARR2025R214 Règlementation circulation et stationnement Rue Industrie Travaux raccordement électrique Mis en ligne le 10-10-2025

ARR2025R213 Règlementation circulation et stationnement Rue Pont Noir circulation interdite Mis en ligne le 10-10-2025

ARR2025R212 Règlementation circulation et stationnement Rue de Genève Création d’un socle pour une armoire TPG Mis en ligne le 08-10-2025

ARR2025R211 Arrêté portant permission de voirie Rue de Genève Mise en place de potelets anti-intrusion Mis en ligne le 08-10-2025

ARR2025R210 Règlementation circulation et stationnement Parking du bois de Vernaz Mis en ligne le 08-10-2025

ARR2025R209 Autorisation ouverture débit de boissons Friends In Line Dance 16.11.2025 Mis en ligne le 08-10-2025

ARR2025R208 Autorisation ouverture débit de boissons Alliance féminine du Genevois 06.11.2025 Mis en ligne le 08-10-2025

ARR2025R207 Autorisation ouverture débit de boissons Alliance féminine du Genevois 25 et 26.10.2025 Mis en ligne le 08-10-2025

ARR2025R206 Autorisation ouverture débit de boissons La Cause des femmes 16.10.2025 Mis en ligne le 08-10-2025

ARR2025R205 Autorisation ouverture débit de boissons La Cause des Femmes 11.10.2025 Mis en ligne le 08-10-2025

ARR2025R204 Interdictions liées au protoxyde d’azote Mis en ligne le 03-10-2025

ARR2025R203 Règlementation circulation et stationnement Rue du Verger Travaux de manutention relatifs à une livraison Mis en ligne le 03-10-2025

ARR2025R202 Règlementation circulation et stationnement Rue de l’industrie (RD 19) Préparation et application des enrobés Mis en ligne le 03-10-2025

ARR2025R201 Règlementation circulation et stationnement Rue de l’industrie Inspection d’un ouvrage sous la sortie de l’A411 Mis en ligne le 01-10-2025

ARR2025R200 Règlementation circulation et stationnement Rue des Jardins Inspection d’un ouvrage sous la sortie de l’A411 Mis en ligne le 01-10-2025

ARR2025R199 Règlementation circulation et stationnement Impasse du Foron Déménagement Mis en ligne le 25-09-2025

ARR2025R198 Règlementation circulation et stationnement Rue du Château d’eau Livraison de menuiserie extérieure Mis en ligne le 25-09-2025

ARR2025R196 Règlementation circulation et stationnement Rue de Genève Déménagement Mis en ligne le 22-09-2025

ARR2025R195 Règlementation circulation et stationnement Rue de la Paix Déménagement Mis en ligne le 22-09-2025

ARR2025R194 Règlementation circulation et stationnement Rue de Vernaz Travaux du parc de la Kamouraska Mis en ligne le 18-09-2025

ARR2025R193 Règlementation circulation et stationnement Rue des Vignes Elagage GUIGONNAT Mis en ligne le 15-09-2025

ARR2025R192 Règlementation circulation et stationnement Rue de Moëllesulaz Déménagement Mis en ligne le 12-09-2025

ARR2025R191 Règlementation circulation et stationnement Rue Aristide Briand Branchement gaz Mis en ligne le 12-09-2025

ARR2025R190 Règlementation circulation et stationnement Rue du Château d’eau Déploiement fibre Mis en ligne le 11-09-2025

ARR2025R189 Autorisation d’ouverture – Débit de boisson temporaire 14 septembre 2025 Académie de football de Gaillard Mis en ligne le 11-09-2025

ARR2025R188 Règlementation circulation et stationnement Travaux parc Kamouraska Allée Myosotis Mis en ligne le 09-09-2025

ARR2025R187 Règlementation circulation et stationnement Travaux raccordement électrique rue Transval Mis en ligne le 04-09-2025

Arrêté 2025U186 non soumis à publication

ARR2025R185 Règlementation circulation et stationnement Rue de Genève Renouvellement de câbles Mis en ligne le 01-09-2025

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