Le système de vidéoprotection urbaine est entré dans sa phase d’exploitation le 6 mars 2007.

L’exploitation est autorisée vu les articles R.251-1 à 253-4 et l’article L. 251-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure (CSI).

51 caméras sont implantées principalement dans la Zone de Sécurité Prioritaire (ZSP) des Portes de France, quartier de Fossard.

Les images prises par les caméras font l’objet d’un enregistrement permanent avec une conservation allant de 8 à 15 jours. Ce délai est destiné à permettre l’intervention des personnes dûment habilitées dans le cadre d’une procédure judiciaire et de satisfaire à l’obligation d’accès du public aux images le concernant dans le strict respect de la réglementation.

L’exploitation est effectuée sous la responsabilité du Maire, qui a nommé un responsable assurant le fonctionnement du centre.

Le 16 mai 2008, le Centre de Supervision de Vidéosurveillance Urbaine (CSVU) est entré dans sa phase opérationnelle. Il permet une exploitation à partir d’un mur d’écran.

 

Droit d’accès et conservation des images

Toute personne peut accéder aux enregistrements la concernant et en vérifier la destruction dans le délai fixé par l’autorisation préfectorale.

Le délai de conservation des images ne peut pas dépasser 15 jours, sauf procédure judiciaire en cours.

La demande d’accès doit être adressée au responsable du système de vidéoprotection. Cet accès est de droit.

Toutefois, il peut être refusé pour des motifs tenant à la sûreté de l’Etat, à la défense, à la sécurité publique, en cas d’instruction judiciaire ou pour protéger le secret de la vie privée de tierce personne.

 

La vidéoprotection de la ville de Gaillard a été récompensée en 2011 lors des Trophées de la Sécurité de Paris en qualité de meilleur projet d’une Direction Sécurité d’une ville.

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