État-civil

Vous pouvez effectuer en mairie vos demandes d’actes et réaliser les principales formalités liées aux événements de la vie, tels que la naissance, la reconnaissance d’un enfant, le mariage, le PACS, le décès ou encore certaines demandes de changement de prénom ou de nom.

Voter, c’est exercer un droit fondamental, encore faut-il être inscrit sur les listes électorales. Que vous arriviez à Gaillard, que vous ayez changé d’adresse ou simplement que vous souhaitiez vérifier votre situation, voici tout ce qu’il faut savoir pour être en règle avant le prochain scrutin.

Comment s’inscrire ?

L’inscription peut se faire en ligne, directement depuis chez vous, ou en déposant un formulaire papier à la mairie. Dans les deux cas, la démarche doit être effectuée au plus tard le 7^e vendredi précédant le scrutin pour pouvoir voter lors de cette élection.

Vous avez déménagé ? Pensez à mettre à jour votre adresse

Un changement d’adresse au sein de la commune ne se répercute pas automatiquement sur les listes électorales. Même si vous avez activé un service de réexpédition du courrier auprès de La Poste, votre adresse électorale reste inchangée tant que vous ne signalez pas votre déménagement à la mairie. Pensez-y dès votre emménagement pour éviter toute mauvaise surprise le jour du vote.

Où voter à Gaillard ?

Gaillard dispose de 5 bureaux de vote, tous regroupés au même endroit : l’Espace Louis-Simon, rue du Châtelet. Un seul lieu à retenir pour l’ensemble des habitants de la commune.

Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil (acte de naissance, de mariage ou de décès), il convient d’adresser votre demande à la commune dans laquelle l’acte a été établi. Certaines communes proposent également ce service en ligne via leur site internet. La délivrance des actes d’état civil est entièrement gratuite.

Les actes concernant des personnes françaises nées, mariées ou décédées à l’étranger sont centralisés par le Service central d’état civil de Nantes (11, rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 9). Les demandes peuvent être effectuées en ligne via le téléservice

À Gaillard, plusieurs modalités sont possibles pour effectuer votre demande. Vous pouvez vous présenter directement au guichet des affaires générales, situé au rez-de-chaussée de la mairie, pendant les horaires d’ouverture, en vous munissant de votre pièce d’identité. Vous pouvez également effectuer votre demande par courrier, en joignant une copie de votre pièce d’identité ainsi qu’une enveloppe timbrée pour le retour. Enfin, vous pouvez adresser votre demande par courriel à l’adresse population@gaillard.fr en précisant le plus d’informations possible concernant l’acte recherché et en joignant une copie de votre pièce d’identité. Une réponse vous sera apportée par retour de mail.

Les parents non mariés peuvent reconnaître leur enfant avant sa naissance. Cette démarche peut être réalisée par les deux parents ou par l’un d’eux, sur simple présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Un acte de reconnaissance est alors établi immédiatement. Lorsque l’enfant est le premier du couple, un formulaire de choix de nom de famille peut être remis aux parents. Celui-ci devra être présenté lors de la déclaration de naissance.

Les personnes domiciliées à Gaillard, ou ayant au moins un parent domicilié dans la commune, peuvent y célébrer leur mariage. Pour engager la démarche, les futurs époux doivent se présenter ensemble au guichet des affaires générales, pendant les horaires d’ouverture, munis de leurs pièces d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile à Gaillard pour au moins l’un d’entre eux. Un dossier de mariage leur sera alors remis. Le dépôt du dossier complet s’effectue exclusivement sur rendez-vous.

Les mairies sont compétentes pour enregistrer les pactes civils de solidarité (PACS). Les personnes souhaitant conclure un PACS doivent retirer un dossier auprès du guichet des affaires générales. Une fois complété, ce dossier doit être déposé en mairie. Un rendez-vous pour la signature du PACS est alors fixé environ deux semaines après le dépôt d’un dossier complet. Si le PACS a été conclu avant cette réforme du 1^er novembre 2017, auprès d’un tribunal, il convient de s’adresser à la mairie du lieu du tribunal pour toute démarche ultérieure.

Dans la plupart des situations, les démarches liées à la déclaration de décès sont prises en charge par les sociétés de pompes funèbres. Toutefois, lorsque la famille effectue elle-même la déclaration, elle doit se présenter au guichet des affaires générales munie d’un certificat de décès établi par le médecin ayant constaté le décès, du livret de famille ou d’une pièce d’identité du défunt, ainsi que de sa propre pièce d’identité. Certaines personnes souhaitent, de leur vivant, faire don de leur corps à la science ou consentir au don d’organes. Ces démarches doivent être engagées et finalisées avant le décès. Pour les démarches à entreprendre suite au décès d’un membre de la famille : www.service-public.fr, tous les organismes à avertir sont répertoriés

Les personnes domiciliées à Gaillard peuvent déposer une demande de changement de prénom ou de nom de famille auprès du service des affaires générales. Pour cela, elles doivent se présenter en mairie, pendant les horaires d’ouverture, munies de leur pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile sur la commune. Pour les enfants mineurs, une copie intégrale de l’acte de naissance devra également être fournie. Chaque demande fait l’objet d’une étude attentive à l’issue de laquelle une réponse est apportée au demandeur.