Police municipale

Le service de la Police municipale de Gaillard est composé de douze agents, dont dix policiers municipaux et deux agents de surveillance de la voie publique. Il est situé au 7, rue du Martinet et accueille le public du lundi au vendredi, de 7 h à 20 h. Une unité de patrouille reste joignable en cas de besoin au 06 74 78 96 94, et une présence est également assurée le samedi lors du marché hebdomadaire.

Les agents interviennent dans de nombreux domaines de la vie quotidienne. Ils veillent notamment au respect des règles de circulation et de stationnement, interviennent en cas de nuisances de voisinage, assurent une présence de proximité sur le territoire et participent à la gestion des objets trouvés. Ils sont également compétents pour le suivi des procédures relatives aux chiens dangereux et pour les mises en fourrière.

La commune de Gaillard est équipée d’un système de vidéoprotection opérationnel depuis 2007. Des caméras sont implantées dans plusieurs secteurs afin de renforcer la sécurité et de prévenir les actes de délinquance. Les images sont enregistrées pour une durée limitée (15 jours), conformément à la réglementation en vigueur. Ce dispositif est placé sous la responsabilité du Maire et son utilisation est strictement encadrée.

La vidéo-verbalisation permet de constater certaines infractions au code de la route à distance, à partir des images issues du système de vidéoprotection. Ce dispositif est en place sur plusieurs axes de la commune.
Les infractions relevées sont constatées par un agent habilité qui établit un procès-verbal électronique. Un avis de contravention est ensuite adressé au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation. En cas de contestation, une démarche doit être engagée auprès de l’Officier du ministère public.

Les agents de la Police municipale sont équipés de caméras individuelles, utilisées dans le cadre de leurs interventions lorsque la situation le justifie. Ces enregistrements ne sont pas permanents et interviennent uniquement en cas de besoin, notamment lors de situations susceptibles de présenter un risque. Ce dispositif vise à sécuriser les interventions, à prévenir les incidents et à garantir la transparence des actions menées par les agents, dans le respect des dispositions du Code de la sécurité intérieure.

Les mises en fourrière des véhicules sont réalisées sous le contrôle de la Police municipale. Pour récupérer un véhicule, le propriétaire doit se présenter au service muni des documents nécessaires, notamment la carte grise, le permis de conduire et une attestation d’assurance, afin d’obtenir une autorisation de sortie. Des frais d’enlèvement et de garde s’appliquent, auxquels peuvent s’ajouter des frais d’expertise selon la situation. Si le véhicule n’est pas récupéré dans les délais réglementaires, il peut être considéré comme abandonné et faire l’objet d’une procédure de vente ou de destruction.

Les infractions sont majoritairement constatées par procès-verbal électronique. Dans ce cas, un avis de contravention est adressé directement au domicile du contrevenant. Le paiement doit être effectué selon les modalités indiquées sur cet avis. En cas de contestation, une réclamation peut être adressée à l’Officier du ministère public dans les conditions prévues par la réglementation.

La détention de chiens de première et de deuxième catégories est soumise à des obligations strictes, notamment une déclaration en mairie. Les propriétaires doivent respecter l’ensemble des règles prévues par la législation afin de garantir la sécurité de tous. Le Maire peut imposer des mesures spécifiques en cas de danger ou de non-respect des obligations. En cas de morsure, des démarches obligatoires doivent être engagées, incluant une déclaration en mairie et une évaluation du comportement de l’animal. Le respect de ces règles contribue à une cohabitation harmonieuse entre les habitants et les animaux sur le territoire communal.