Occupation du domaine public
L’occupation du domaine public est strictement encadrée afin de garantir la sécurité, la bonne circulation et le respect de l’espace partagé.
Toute installation temporaire sur l’espace public, qu’elle soit liée à des travaux ou à une activité commerciale, nécessite une autorisation préalable délivrée par la commune.
Il est important de préciser que cette autorisation ne remplace pas les autres démarches obligatoires, telles que les formalités d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.) ou les arrêtés de voirie liés à la circulation et au stationnement qui doivent être demandés séparément si nécessaire.
Dans le cadre de travaux, toute utilisation temporaire du domaine public – comme le stationnement de véhicules sur des emplacements réglementés (zones payantes ou zones bleues), l’installation de bennes, le dépôt de matériaux, l’utilisation d’engins de levage (grue, nacelle, camion-grue), la pose d’échafaudages ou de palissades – doit faire l’objet d’une demande préalable.
Cette demande doit être effectuée auprès des services techniques de la mairie (2ᵉ étage) par le futur bénéficiaire de l’autorisation, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un particulier. Celui-ci devra également s’acquitter de la redevance correspondante.
Terrasses commerciales
Les commerçants souhaitant installer une terrasse sur le domaine public doivent obligatoirement en faire la demande auprès des services techniques. Cette démarche est nécessaire même en cas de reprise d’un commerce disposant déjà d’une terrasse.
Le dossier doit être accompagné des éléments utiles à son instruction, notamment des informations sur l’aménagement envisagé (mobilier, coloris des tables et des chaises, etc.).
L’autorisation d’installation d’une terrasse est délivrée par la municipalité qui en évalue la faisabilité au regard des contraintes d’espace public, de circulation et d’harmonie urbaine.