Débit de boissons
Retrouvez ici les démarches à effectuer pour obtenir une autorisation de débit de boissons, qu’il s’agisse d’une buvette temporaire dans le cadre d’un événement ou d’une déclaration pour un débit de boissons permanent.
Demande d'autorisation
L’ouverture d’un débit de boissons temporaire, souvent appelée « buvette », est possible lors d’une animation organisée par une association loi 1901, un groupement sportif agréé dans une installation sportive, ou à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique. Dans tous les cas, une autorisation préalable de la mairie est obligatoire.
Pour cela, vous devez transmettre votre demande à la mairie de Gaillard (BP 36 – 74240 Gaillard) au minimum quinze jours avant la date de la manifestation. Après instruction, l’autorisation est délivrée sous la forme d’un arrêté municipal. Ce document doit impérativement être en votre possession lors de l’événement et présenté en cas de contrôle. Il doit également être transmis au service de la Police nationale au moins 24 heures avant la manifestation.
À défaut de cette autorisation, la réglementation prévoit que seules les boissons du groupe 1, c’est-à-dire les boissons sans alcool (à l’exception de la bière sans alcool), peuvent être servies.
Par ailleurs, toute ouverture de débit de boissons permanent, comme un bar, un restaurant ou une activité de vente à emporter, doit faire l’objet d’une déclaration préalable.
Pour toute information complémentaire ou pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter le service des Affaires générales de la mairie de Gaillard au 04 50 39 76 30.
Pour en savoir plus
- Buvette ou bar tenu par une association
- Demande d’ouverture d’une buvette associative temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique
- Déclaration d’un restaurant ou d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter
- Plus d’infos