Vous trouverez sur cette page :
– les informations concernant la dématérialisation des demandes d’urbanisme
– l’ensemble des formulaires d’urbanisme
– des conseils aux montages des dossiers
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Portail numérique des autorisations d’urbanisme :
Comment déposer un dossier dématérialisé sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme ? (GNAU) voir ICI
Attention un dépôt de dossier sur une autre plate-forme ou par mail ne sera pas pris en compte.
Formulaires :
En plus des liens avec les formulaires d’urbanisme ci-dessous vous pouvez consulter directement le site 
- Fiche d’aide pour le calcul de la Surface de Plancher et de la Surface Taxable
- Fiche complémentaire autres demandeurs (demande de permis de construire et autres autorisations d’urbanisme)
- Déclaration Préalable – Réalisation de constructions et travaux non soumis à Permis de Construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- Déclaration Préalable
- Déclaration Préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à Permis d’Aménager
- Permis de Construire Maison Individuelle et/ou ses annexes
- Permis de Construire ou d’Aménager (autre que maison individuelle)
- Modification d’un permis délivré en cours de validité
- Transfert d’un Permis de Construire en cours de validité
- Permis de Démolir
- Certificat d’Urbanisme
- Déclaration d’Ouverture de Chantier
- Déclaration attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux
- S’informer des réseaux présents sur le domaine public.
Conseils aux montages de dossiers d’urbanisme :
Les plans joints aux dossiers doivent être conformes au code de l’urbanisme (voir plus bas les grilles permis de construire ou fiche pratique). Les plans doivent être soignés et réalisés avec une règle.
Vous trouverez ci-dessous des liens vers des sites internet externes afin de vous aider à réaliser votre dossier de demande de travaux ou de permis de construire :
CAUE de Lozère : Grilles pièces permis de construire (avec schéma)
CAUE de Gironde : Fiche pratique Autorisation d’urbanisme : Les pièces graphiques
Taxe d’aménagement :
Par délibération n° 2011.424 la commune a fixé le taux de la taxe d’aménagement communale à 5% sur l’ensemble de son territoire.
Pour simuler le montant de la taxe d’aménagement générée par votre projet, vous pouvez utiliser le simulateur mis à disposition sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales: ICI
.
Une réforme engagée par le gouvernement modifie la liquidation des taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement et taxe redevance archéologie préventive) pour une intégration dans un parcours commun avec la déclaration des taxes foncières.
A compter du 1er septembre 2022, et pour tous les dossiers déposés en mairie à partir de cette date, l’exigibilité des taxes d’urbanisme sera dorénavant calée sur la date d’achèvement des travaux des opérations de construction ou d’aménagement au sens fiscal.
La déclaration de la taxe d’aménagement s’effectuera dans les mêmes conditions que les déclarations des changements fonciers, soit dans les 90 jours à compter de la réalisation définitive des travaux.
Cette télédéclaration doit se faire via le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers« .
