Bienvenue à Gaillard, ville de Haute-Savoie (74) - Rhône-Alpes

arrêtés de voirie

Nadège ANCHISI — 2010-06-13T19:52:32Z

N° 2010R117 – RUE DU 18 AOUT du 13 septembre au 17 décembre 2010 – Travaux d'aménagement de voirie, à la demande de l'entreprise SATP, 74240 GAILLARD, chargée des travaux.

N° 2010R115 – PARKING MAIRIE stationnement interdit durant les travaux d'aménagement du 16 août au 1er décembre 2010.

N° 2010R107 – IMPASSE DU FORON arrêté permanent stationnement interdit des deux côtés de la voie.

N° 2010R106 – RUE D'ARVE arrêté permanent stationnement interdit côté pair entre les n° 2 et 10.

N° 2010R105 – RUE D'ARVE durée du stationnement des véhicules limitée à 4 heures entre les n° 12 et 32.

V.I.A. 74

Nadège ANCHISI — 2010-04-28T09:38:17Z

La loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence a réaffirmé l'importance des Services d'Aide aux Victimes et fait obligation aux bureaux des plaintes de la Police et de la Gendarmerie d'informer les plaignants de l'existence du Service d'Aide aux Victimes le plus proche.

L'associaiton a pour objet :

l'aide aux victimes
le soutien psychologique
la médiation pénale.

Ces missions sont assurées par des professionnels et des bénévoles.

Les permanences ont lieu le dernier jeudi de chaque mois, de 9 h à 12 h, au local de ALM situé 5 place Portes de France.

Pour tous renseignements, VIA 74 vous renseigne au 04.50.52.90.75 (siège social à Annecy)

Polices

Nadège ANCHISI — 2009-10-17T15:19:22Z

- 2. Police

Les principaux arrêtés du Maire

Nadège ANCHISI — 2009-09-25T15:13:14Z

arrêté du Préfet

: cuillette des champignons

arrêtés du Maire

: vente de muguet

: Abandon déchets et moyens de couchage

: accès transports urbains porte de France

: débits de boissons permanents

: déplacement véhicules place du marché

: emplacement taxis

: feux de jardin

: limites de l'agglomération

: lutte contre le bruit

: mendicité

: plan canicule

: règlementation parc du petit vallard

: respect environnement et tranquilité bords d'arve

: sécurité des piétons aux abords des écoles

: vente à la sauvette

: stationnement gens du voyage

: stationnement véhicules place du marché

: terrain intercommunal pour l'accueil des gens du voyage

: tranquilité publique Terreaux et porte de France

Attention au bruit

Nadège ANCHISI — 2009-09-10T10:08:03Z

Par arrêté municipal, « sont interdits sur le territoire de la Commune de Gaillard, tous les bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précautions et susceptibles de troubler la tranquillité des habitants. »

Il est notamment interdit d'utiliser les engins équipés de moteurs bruyants tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, chauffage des serres, tronçonneuses, à moins de 100 m de zone habitée :

Les jours ouvrables avant 8 heures et après 20 heures
Les samedis avant 8 heures, entre 12 heures et 15 heures, après 19 heures
Les dimanches et jours fériés avant 9 heures et après 12 heures

Les travaux réalisés par les particuliers, soit sur des propriétés privées situées à moins de 100 mètres d'une zone habitée, soit à l'intérieur d'appartements situés dans un immeuble ou groupe d'immeubles à usage d'habitation, au moyen de moteurs thermiques ou électriques bruyants tels que bétonnières, scies mécaniques, perceuses, raboteuses, ponceuses, etc… sont interdits en fonction des horaires ci-dessus.

Sont aussi considérés comme engins bruyants, tous les appareils à la disposition des particuliers qui, par leur utilisation, provoquent des percussions, vibrations, trépidations et généralement des bruits de toute nature excédant les inconvénients normaux du voisinage tant par leur intensité que par leur durée.

Le paiement des amendes

Nadège ANCHISI — 2009-09-09T13:05:38Z

Vous venez d'être verbalisé par procès-verbal.

Comment s'acquitter

Vous pouvez acheter un timbre amende du montant mentionné sur le procès-verbal. Ensuite vous envoyez le premier volet de la souche par la poste avec affranchissement, sur lequel vous collez la grande partie du timbre amende. Vous pouvez également déposer votre souche soit directement à la mairie ou soit à la Police Municipale. Conservez la deuxième souche avec la petite partie du timbre amende valant preuve de paiement.

Vous pouvez dans les mêmes conditions, payer par chèque à l'ordre du Trésor Public. Votre chèque devra être accompagné du premier volet du procès-verbal. La preuve du paiement sera votre relevé bancaire. En aucun cas vous ne pouvez payer en liquide.

Comment contester

En cas de contestation, vous devez adresser votre réclamation par courrier accompagnée des 2 volets du procès-verbal non acquitté.

La réclamation est faite auprès de l'Officier du Ministère public et doit transiter par l'intermédiaire de la Police Municipale.

Si vous n'obtenez pas gain de cause, le procès-verbal vous sera retourné, accompagné de la souche. Vous devrez alors acquitter l'amende.

Vous avez perdu votre procès-verbal

Vous devez obligatoirement vous présenter à la Police Municipale afin que le régisseur retrouve votre procès-verbal et accepte votre paiement.

Les chiens dangereux

Nadège ANCHISI — 2009-09-01T10:14:34Z

Si vous possédez un chien de 1ère ou de 2ème catégorie, voici tout ce qu'il vous faut savoir pour être en règle avec la loi.

Définition des chiens classés en 1ère et 2ème catégories

1- Chiens de 1ère catégorie (CHIENS D'ATTAQUE)

Chiens sans pedigree morphologiquement assimilables aux STAFFORDSHIRE, AMERICAN STAFFORDSHIRE TERRIER (pouvant être dénommé "PITTBUL")

Chiens sans pedigree morphologiquement assimilables aux BOER-BULL et TOSA (gros dogues assimilables à des MASTIFFS)

2- Chiens de 2ème catégorie (CHIENS DE GARDE ET DE DEFENSE)

Chiens de race STAFFORDSHIRE TERRIER, AMERICAN STAFFORDSHIRE, TOSA et ROTTWEILLER sans pedigree.

Chiens assimilables à la race ROTTWEILLER munis d'un pédigree.

Formalités liées à la détention et à la circulation de ces animaux.

Dans tous les cas, les chiens des deux catégories doivent avoir fait l'objet d'une DECLARATION EN MAIRIE (lieu du domicile du propriétaire ou de "résidence" du chien) et le détenteur du chien doit en présenter le récépissé. (art 211-3 du CODE RURAL)

Cette déclaration n'est normalement délivrée en Mairie que sur présentation :

du carnet de vaccination
de l'assurance couvrant les dommages causés au tiers par l'animal,
l'attestation vétérinaire de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie. Par ailleurs, vaccination et assurance doivent être constamment valides.
Une évaluation comportementale est demandée. Elle s'effectue auprès d'un vétérinaire inscrit sur la liste départementale

Sur la voie publique ou durant le passage dans les halls et communs d'immeubles collectifs, les chiens de 1ère catégorie doivent être muselés et tenus en laisse.

Il en est de même pour les chiens de 2ème catégorie qui doivent aussi être muselés et tenus en laisse dans les transports en commun, lieux publics ou ouverts au public.

Ces dispositions sont prévues aux articles 211-5 et 211-8 du CODE RURAL et R 30-7 du CODE RURAL relevables par timbre amende cas n°2.

La vidéoprotection

Nadège ANCHISI — 2009-09-01T10:04:40Z

Le système de Vidéoprotection urbaine est entré dans sa phase d'exploitation le 6 Mars 2007.

L'exploitation est autorisée par l'arrêté Préfectoral 2006-45 du 11 Janvier 2006. Celui-ci confirme que nous sommes en conformité avec la loi 95.73 du 21 Janvier 1995 et les divers décrets.

8 caméras sont implantées dans le secteur des Portes de France. Une extension est prévue pour le quartier de Fossard avec 5 caméras

Les images prises par les caméras font l'objet d'un enregistrement permanent avec une conservation limitée à 8 jours. Ce délai est destiné à permettre l'intervention des personnes dûment habilitées dans le cadre d'une procédure judiciaire et de satisfaire à l'obligation d'accès du public aux images le concernant dans le strict respect de la réglementation.

L'exploitation est effectuée sous la responsabilité du Maire qui a nommé un responsable assurant le fonctionnement du centre.

Le 16 Mai 2008, le centre de supervision de vidéosurveillance urbaine (CSVU) est entré dans sa phase opérationnelle. Il permet une exploitation à partir d'un mur d'écran.

Droit d'accès et conservation des images

Toute personne peut accéder aux enregistrements la concernant et en vérifier la destruction dans le délai fixé par l'autorisation préfectorale.

Le délai de conservation des images ne peut pas dépasser 8 mois, sauf procédure judiciaire en cours.

La demande d'accès doit être adressée au responsable du système de Vidéoprotection. Cet accès est de droit.

Toutefois, il peut être refusé pour des motifs tenant à la sûreté de l'Etat, à la défense, à la sécurité publique, en cas d'instruction judiciaire ou pour protéger le secret de la vie privée de tierces personnes.

la police nationale

Nadège ANCHISI — 2009-09-01T09:58:16Z

Commissariat de Police

42 Rue du Chablais ANNEMASSE

04 50 95 44 50

La police municipale

Nadège ANCHISI — 2009-09-01T09:38:54Z

Poste 7 Rue du Martinet 04 50 37 16 97

Poste Porte de France 04 50 84 03 57

Unité de Patrouille 06 74 78 96 94

Fax 04 50 39 84 83

Le Poste est ouvert de 7h00 à 19h30 tous les jours de la semaine.

En cas d'absence momentanée, vous pouvez appeler les agents sur le téléphone de la Patrouille (06 74 78 96 94).

Les effectifs

9 policiers munipaux et de 3 Agents de Surveillance de la voie publique

Les missions :

Assure sous l'autorité du Maire, la sécurité, la sûreté, la salubrité et la tranquillité publique

Police de la route et de la circulation

Police du stationnement et Fourrière

Lutte contre les nuisances de voisinage

Ilotage dans les lieux sensibles

Gestion des Objets trouvés

Gestion des déclarations de chiens dangereux

Les moyens

2 Véhicules d'intervention

2 VTT

2 Motos

2 Chevaux

cinémomètre

Sonomètre

Panneau d'affichage de vitesse mobile