Bienvenue à Gaillard, ville de Haute-Savoie (74) - Rhône-Alpes

Certificat de vie

Nadège ANCHISI — 2010-02-16T22:54:49Z

Ce document est tenu de prouver qu'une personne est en vie. Il est réclamé par des organismes de retraite ou d'assurance invalidité.

Il impose la présence physique de l'assuré en personne.

Bien souvent, il est fourni à l'assuré et ne comporte pas toujours les mêmes rubriques d'une Caisse à l'autre.

Dans le cas d'une demande par un organisme de l'étranger et sans formulaire fourni, l'assuré devra présenter le courrier lui exigeant. La mairie établira alors le certificat de vie sur un formulaire type prévu à cet effet et fera figurer le nom et l'adresse de la Caisse destinataire.

Dans la plupart des cas, sur le formulaire figurent inscrits :
l'état-civil de l'assuré (NOM de naissance, Prénoms, NOM du conjoint ou de l'ex-conjoint, date et lieu de naissance),
la situation matrimoniale du moment,
l'adresse actuelle.

La mairie étant tenue d'authentifier le document présenté, elle ne peut le faire que sur présentation de justificatifs tels que :
la carte d'identité ou le passeport justifiant que la personne présente est bien le titulaire du certificat à établir
le livret de famille ou les actes de mariage (prouvant le nom d'époux(se) ou d'ex-époux(se) s'il comporte la mention de divorce), de décès (prouvant le veuvage de telle personne), éventuellement le jugement de divorce si la mention n'est pas portée sur le livret de famille.
Une facture EDF ou téléphone récente si l'adresse d'expédition postale n'est pas celle du domicile cité sur le certificat.

Dans le cas où une rubrique ne peut être authentifiée au vu des justificatifs valables, la rubrique concernée comportera la mention « n'a pu être vérifiée à ce jour (pour tel motif) ».

A savoir que dans ce cas, très souvent les Caisses ne s'en contentent pas, renvoyant l'assuré en mairie quelques semaines plus tard, pour ré-établir un nouveau certificat.

Cas où la personne ne peut se présenter personnellement pour raisons impérieuses de santé

Dans le cas d'une impossibilité de se rendre en personne en mairie, un certificat médical le précisant, permet de faire établir les vérifications au domicile de la personne et ce en organisant un rendez-vous avec le service de la police municipale assermentée pour ce genre d'intervention. Le certificat sera ensuite tamponné et signé en mairie, toujours accompagné des justificatifs.

Si l'assuré se trouve hébergé provisoirement hors du territoire de la commune de Gaillard, le certificat de vie pourra être établi par la mairie de la commune où se trouve l'établissement de santé ou d'hébergement, sur présentation des justificatifs et du certificat médical du médecin attestant le placement de la personne et certifiant qu'elle est bien en vie à telle date.

Pour toutes questions complémentaires, vous pouvez contacter Mme VIDONNE, service Affaires Générales au n°04.50.39.76.30.

Extrait de Casier Judiciaire

Nadège ANCHISI — 2009-09-25T15:48:04Z

Qu'est-ce que le casier judiciaire ? Le casier judiciaire conserve les condamnations prononcées par les juridictions pénales (cours d'assises, cours d'assises des mineurs, cours d'appel, tribunaux correctionnels, tribunaux de police, tribunaux pour enfants, juges des enfants). Il conserve aussi certaines décisions prononcées parles tribunaux de commerce (liquidation judiciaire, faillite personnelle, interdiction commerciale) et certaines décisions administratives et disciplinaires quand elles édictent ou entraînent des incapacités même lorsqu'elles n'ont pas été prononcées. Ces informations sont communiquées sous forme d'extraits appelés bulletins de casier judiciaire. Il existe 3 volets : sauf précision particulière, lorsque l'on vous demande un extrait de casier judiciaire, il faut demander le bulletin No 3.

Le bulletin n°3 comporte les condamnations les plus graves ainsi que des peines privatives de droits :

les condamnations pour crimes et délits supérieures à 2 ans d'emprisonnement sans sursis,
les condamnations pour crimes et délits inférieures à 2 ans d'emprisonnement sans sursis si le tribunal en a ordonné la mention,
certaines déchéances ou incapacités en cours d'exécution
la mesure de suivi socio-judiciaire et la peine d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs

Ce bulletin ne peut être délivré qu'à la personne concernée, ou à son représentant légal s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur sous tutelle.

Il ne peut pas être délivré à un tiers.

Comment obtenir le bulletin n°3 ?

Quel que soit le mode de demande, le bulletin N°3 est exclusivement acheminé par voie postale.

Si vous êtes né en France métropolitaine, dans un département d'Outre-mer ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, en ligne sur le site https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn... (Réponse sous quelques jours)

Si vous êtes né dans un territoire ou une collectivité territoriale d'Outre-mer (sauf Saint-Pierre-et-Miquelon), vous devez adresser votre demande au greffe du tribunal de première instance de votre lieu de naissance.

Si vous êtes né hors de France : Par courriel à l'adresse suivante : cjn@justice.gouv.fr, Toute demande par courriel doit comporter obligatoirement
Votre identité complète (nom, de famille, nom d'usage si nécessaire, prénom(s), date de naissance, ville et pays de naissance)
Un justificatif d'identité au format GIF, JPEG ou PDF
Votre adresse postale personnelle

(Réponse sous quelques jours)

Il est possible d'adresser une demande par courrier au Casier Judiciaire National 44317 NANTES CEDEX 3.

Pour les personnes nées hors de France la photocopie d'un justificatif d'identité est obligatoire. Il est aussi possible de se présenter sur place (remise immédiate), avec une pièce d'identité.

Casier Judiciaire National, 107 rue du Landreau à Nantes (44), du lundi au vendredi de 8h 30 à 17h et le samedi de 9h 30 à 12h 15 Les demandes par téléphone ne sont pas admises.

Le bulletin N°3 est exclusivement acheminé par voie postale.

Renseignements

Nadège ANCHISI — 2009-09-14T13:13:00Z

Communiqué de la Préfecture du 2 juin 2010 :

En cette période pré-estivale, le nombre de demandes de titre d'identité et de voyage s'accroit fortement et entraîne une augmentation sensible des délais de délivrance. Il convient de compter un mois et demi pour une carte nationale d'identité et un peu plus d'un mois pour un passeport.

Les usagers sont invités à prendre en compte ces délais de traitement en anticipant leur demande de titre : il faut que les dossiers soient déposés en mairie au moins 2 mois avant la date de départ en vacances ou du déplacement professionnel.

Pour plus d'informations et notamment pour connaître la liste des pièces à fournir, les usagers peuvent consulter les pages suivantes pour les cartes d'identités et les passeport ainsi que le site internet de la Préfecture : www.haute-savoie.gouv.fr (rubrique vos démarches).

Concernant les mineurs, il sera demandé dans tous les cas un justificatif de l'autorité parentale de la personne faisant la demande de titre.

cartes d'identité : http://www.gaillard.fr/infos-pratiq...

passeport : http://www.gaillard.fr/infos-pratiq...

Passeport biométrique

Nadège ANCHISI — 2009-09-09T11:39:44Z

Les passeports français sont de couleurs bordeaux-rouge avec le blason français placé au milieu de la page de couverture. Le mot "passeport" est inscrit en dessous du blason tandis que les mots "Union européenne" et "république française" sont inscrit au dessus du blason.

INFORMATION SUR LE PASSEPORT BIOMETRIQUE

La couverture du passeport électronique a le symbole biométrique en dessous du mot "PASSEPORT".

Depuis la mise en place du passeport électronique, le passeport est devenu un titre d'identité et non plus seulement un titre de voyage. Il est délivré à titre individuel Chaque enfant mineur souhaitant voyager doit désormais posséder son propre passeport et il ne peut plus figurer sur le passeport des parents.

Ce nouveau passeport biométrique comporte, en plus d'une zone de lecture optique, une puce contenant notamment l'image numérisée de son titulaire. La puce sans contact intégrera les mêmes informations que celles qui figurent sur la page 02 du passeport, ainsi que la photographie de son titulaire qui sera numérisée. De plus, on remet avec chaque passeport un reçu sur lequel est inscrit l'ensemble des informations contenues dans la puce.

Contrairement au passeport DELPHINE qui comptait 36 pages, le nouveau passeport biométrique en comporte uniquement 32

Ce nouveau passeport en vigueur de puis le 14 mai 2009 ne peut plus être demandé dans votre commune de domicile seules certaines communes stations sont aptes à réceptionner votre demande et à vous remettre le passeport en main propre.

Cependant nos services sont à disposition afin de vous remettre selon votre cas, la liste des pièces à fournir et l'imprimé à compléter par vos soins avant de vous rendre dans la station de votre choix dont les plus proches sont ANNEMASSE, VILLE-LA-GRAND, REIGNIER, et ST JULIEN EN GENEVOIS.

La liste des pièces à fournir pour la délivrance du passeport biométrique est consultable sur le site www.interieur.gouv.fr/sectio...

Ces pièces seront à fournir en original accompagnées de leurs photocopies .

carte d'identité

Nadège ANCHISI — 2009-09-09T09:35:03Z

Pièces à produire pour obtention d'une carte d'identité française sécurisée

La présence du demandeur (majeur ou mineur) est obligatoire.

Dans le cas d'une PREMIERE DEMANDE, d'une PERTE ou d'un VOL :

Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance récent comportant votre filiation • Délivré par la mairie de naissance pour les personnes nées en France • Délivré par le Service Central de l'Etat-Civil de Nantes pour les personnes nées à l'étranger (Service Central de l'Etat-Civil 44941 NANTES CEDEX 09, Minitel : 3615 code SCEC Internet : www.diplomatie.gouv.fr)

OU VOTRE PASSEPORT SECURISE

2 photos identiques récentes (voir caractéristiques imposées en annexe)

Livret de famille tenu à jour (s'il y a lieu pour dossier d'enfant mineur ou époux)

Justificatif récent d'adresse actuelle sur Gaillard datant SI POSSIBLE moins de trois mois et à votre nom (exemple : quittance EDF, téléphone…)

ATTENTION : Pour les personnes majeures, dans le cas d'hébergement par un parent ou une tierce personne fournir les 4 documents suivants : Un justificatif d'adresse récent au nom de l'hébergeant, une attestation sur l'honneur de sa part et sa pièce d'identité ET au nom de l'hébergé* un document émanant d'une administration reçu par voie postale datant de moins de trois mois à son nom et à l'adresse actuelle sur Gaillard. (*sauf pour les enfants majeurs étudiants vivant encore chez leur parents)

En cas de perte de la carte d'identité antérieure : déclaration de perte à remplir en mairie

En cas de vol : déclaration de vol établi par le commissariat (ou en gendarmerie selon le lieu du vol).

Stature

Présence obligatoire du demandeur pour constater les photos, prise d'empreinte, et signatures

Les enfants mineurs devront être accompagnés d'un de leurs parents muni de sa pièce d'identité.

En cas de DIVORCE ou de SEPARATION DES PARENTS : présence du parent chez qui vit l'enfant à l'adresse de Gaillard, muni de l'original du jugement définitif ou de la convention en cours concernant la garde et l'autorité parentale de l'enfant.

Justification de la nationalité française dans le cas de nationalité française par naturalisation, par mariage, par réintégration, etc…et dont la mention n'est PAS MENTIONNEE dans l'acte de naissance fourni. SAUF EN CAS DE PRODUCTION D'UN PASSEPORT SECURISE.

Timbres fiscaux : 25€ dans le cas de renouvellement suite à un vol ou une perte (cas d'impossibilité de présenter en original la CNI précédente)

Les pièces sont à fournir en original et seront photocopiées par nos soins

Dans le cas d'un RENOUVELLEMENT d'une carte d'identité sécurisée périmée depuis moins de deux ans, de modification d'adresse ou de rajout/suppression du nom marital :

la carte d'identité française à renouveler

2 photos identiques récentes (voir caractéristiques imposées en annexe)

Livret de famille tenu à jour (s'il y a lieu pour enfant mineur ou époux)

Date et lieu de naissance de vos parents

Justificatif récent d'adresse actuelle sur Gaillard datant SI POSSIBLE de moins de trois mois et à votre nom (exemple : quittance EDF, téléphone…)

Stature

Présence obligatoire du demandeur pour constater les photos, prise d'empreinte, et signatures

Les enfants mineurs devront être accompagnés d'un de leurs parents muni de sa pièce d'identité.

Les pièces sont à fournir en original et seront photocopiées par nos soins.

Changement de nom d'usage

Nadège ANCHISI — 2009-09-09T09:27:32Z

Vous vous mariez : une nouvelle démarche en ligne vous est proposée.

Le mariage est l'un des évènement de la vie qui amènent certaines personnes à changer de nom d'usage. Avec 265'000 célébrations par an, c'est même le cas le plus fréquent où cette démarche est rendue nécessaire.

La déclaration de changement de nom d'usage est une procédure simple mais fastidieuse puisqu'il faut la répéter auprès de multiples administrations. C'est pourquoi la Direction générale de la modernisation de l'état a souhaité unifier ces formalités en permettant d'informer plusieurs organismes en une seule démarche réalisable en ligne sur internet.

Comment procéder ?

Il est possible de déclarer en ligne un changement de nom d'usage après avoir ouvert un compte personnel sur « mon.service-public.fr ». Cet espace est accessible depuis la page d'accueil du portail www.service-public.fr ou directement à l'adresse www.mon.service-public.fr

Quels sont les organismes à informer ?

Dès à présent, l'usager peut informer en une seule démarche les services de l'assurance maladie (CPAM, MSA, RSI), ceux des allocations familiales (CAF) et le bureau du service national (BSN). D'autres partenaires rejoindront le dispositif progressivement, en commençant par l'assurance vieillesse (CNAV) et le pôle emploi (ex-Assedic/ANPE).

Le prix du service ?

Le service est gratuit.

Formalité en cas de décès

Nadège ANCHISI — 2009-09-09T09:18:27Z

Tout décès doit être constaté par un médecin qui délivrera alors un certificat de décès.

Puis, il vous faudra contacter un service de pompes funèbres de votre choix afin d'organiser la sépulture du défunt.

Pour cela, la déclaration du décès devra avoir été effectuée auprès des services de l'Etat-Civil au bureau des Affaires Générales situé en mairie de Gaillard, dans les plus brefs délais (si possible sous les 24 à 48 heures) muni :

du certificat de décès

la pièce d'identité du défunt

son livret de famille s'il en détenait un

les coordonnées du déclarant du décès : nom, prénom, âge, profession, lien de parenté éventuel avec le défunt, adresse.

Vous pourrez alors obtenir les autorisations nécessaires afin de procéder aux formalités de sépulture (inhumation ou crémation tout en respectant les dernières volontés du défunt).

Dans le cas de sépulture dans le cimetière de Gaillard, vérifier si l'acquisition d'une concession en terre ou en caveau ou encore d'une case de colombarium a bien été effectuée, les pompes funèbres chargées des obsèques devant connaître les coordonnées de l'emplacement retenu officiellement et avoir obtenu l'accord de la famille sur le mode de sépulture choisi.

Pour toute information complémentaire contacter le service au 04.50.39.76.30

Recensement des frontaliers

Nadège ANCHISI — 2009-09-09T09:13:56Z

Chaque année, le département de la Haute-Savoie reçoit du canton de Genève une dotation, au titre de la Compensation Financière Genevoise, pour toute personne travaillant dans le canton de Genève et résidant sur le département (Fonds de Rétrocessions Genevois, FRG)

Le Conseil Général reverse 60% de cette compensation aux communes, proportionnellement à leur nombre de frontaliers.

Il est donc particulièrement important pour la commune de connaître le nombre de personnes, de toutes nationalités, travaillant dans le canton de Genève et résidant sur Gaillard.

Sont reconnus comme frontaliers :
Les travailleurs français frontaliers ayant une carte de travail domiciliés à Gaillard
Les travailleurs suisses domiciliés à Gaillard
Les travailleurs ayant la double nationalité (suisse et français) domiciliés à Gaillard

Aussi, les personnes concernées sont vivement invitées à se faire connaître en mairie.

Les informations suivantes seront nécessaires pour la prise en compte de leur inscription :

NOM Prénom
Date de naissance
Votre adresse
Nom et adresse de l'employeur
N° de carte de travail et date de délivrance. (sauf pour les Suisses et bi-nationaux)

Nous vous remercions par avance de votre participation.

Autorisation de sortie du territoire

Nadège ANCHISI — 2009-09-09T08:34:51Z

Liste des pièces à fournir pour l'établissement d'une attestation de sortie de territoire pour un enfant mineur français, muni d'une carte d'identité française en cours de validité

Imprimé à remplir en mairie du domicile de l'enfant

Carte d'identité française de l'enfant en cours de validité

Livret de famille des parents (si divorce ou séparation des parents, fournir également le jugement avec la convention sur les dispositions juridiques prises officiellement sur la garde et l'autorité parentale)

Justificatif d'adresse de moins de 3 mois (facture EDF ou Télécom) à l'adresse des deux parents

pièce d'identité (carte d'identité ou passeport français) du ou des parents

NB : présence indispensable d'un des deux parents (des 2 si les parents vivent séparément).

POUR INFO :

La délivrance d'un passeport français à un enfant mineur signifie que vous l'autorisez à se rendre dans un pays étranger. Aussi, aucune autorisation de sortie de territoire n'accompagne un passeport français.

Délai de délivrance : sous 48 heures

Informations aux étrangers arrivant sur la Commune

Nadège ANCHISI — 2009-09-09T08:31:22Z

Les personnes de nationalité étrangère (autre que nationalité de l'Union Européenne et Suisse) établissant leur domicile sur la commune de Gaillard, sont invitées à se présenter au service des Affaires Générales (au premier étage) en mairie située au 47, rue des Vignes afin de procéder à leur enregistrement pour mise à jour de leur situation de séjour.

Ces personnes sont invitées à présenter leur passeport et un justificatif de leur adresse sur Gaillard, dans un premier temps.

Rappel : toute personne déjà titulaire d'un titre de séjour délivré par les autorités françaises est tenue d'effectuer son changement d'adresse dans les huit jours suivant son arrivée sur sa nouvelle commune de domicile.

Les personnes étrangères de nationalité de l'union Européenne et Suisse n'ont plus à solliciter de titre de séjour auprès des autorités françaises. Elles sont invitées à se faire enregistrer auprès de leur consulat ou ambassade en France pour officialiser leur date d'établissement en France.

Toute personne étrangère titulaire d'un permis de conduire étranger est tenue de le convertir en permis de conduire français durant l'année de son arrivée en France. La démarche est à entreprendre auprès de la Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois.

Les personnes de nationalité suisse domiciliées en France et travaillant en Suisse, sont invitées à se déclarer comme travailleur frontalier auprès du service Affaires Générales, en fournissant les éléments suivants :
nom, prénom, date de naissance, adresse
nom et adresse de l'employeur actuel.