http://www.gaillard.fr/ Gaillard, commune frontalière de la Suisse, entre Annemasse et Genève (Haute-Savoie, Rhône-Alpes), est traversée par l'Arve et surplombée par le mont Salève fr SPIP - www.spip.net http://www.gaillard.fr/la-mairie-de-gaillard-3/le-role-du-conseil-municipal/le-role-du-conseil-municipal-51.html http://www.gaillard.fr/la-mairie-de-gaillard-3/le-role-du-conseil-municipal/le-role-du-conseil-municipal-51.html 2009-06-02T16:40:34Z text/html fr Nadège ANCHISI Le Conseil municipal, organisation et fonctions : Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État. Il émet des vœux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (...) - <a href="http://www.gaillard.fr/la-mairie-de-gaillard-3/le-role-du-conseil-municipal/" rel="directory">4. Le rôle du conseil municipal</a> <div class='rss_texte'><p>Le Conseil municipal, organisation et fonctions :</p> <p>Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État.</p> <p>Il émet des vœux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux et pour gérer le patrimoine communal.</p> <p>Il est l'organe délibérant de la commune. Le Conseil municipal est composé d'un nombre de membres fixé en fonction de la population de la commune. A Gaillard, le nombre de membres du Conseil municipal est de 29 personnes.</p> <p>Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers.</p> <p>Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.</p> <p>Le Conseil municipal est élu pour six ans au suffrage universel direct au scrutin de liste à 2 tours, avec combinaison du système majoritaire et de la représentation proportionnelle.</p> <p>Election municipale dans les communes de plus de 3 500 habitants : Le Conseil municipal élit, en son sein, le Maire.</p> <p>Le Conseil municipal, organisé en assemblée, règle par ses délibérations les affaires de la commune.</p> <p>En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres (Formation collégiale réunissant l'ensemble des ministres.) Le fonctionnement du Conseil municipal est régi par le Code général des collectivités territoriales et par un règlement intérieur.</p> <p><a href='http://www.legifrance.gouv.fr/' class='spip_out' rel='nofollow'>http://www.legifrance.gouv.fr</a></p></div>