Bienvenue à Gaillard, ville de Haute-Savoie (74) - Rhône-Alpes

Le FISAC

Nadège ANCHISI — 2010-05-17T14:29:37Z

Le Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) est un dispositif principalement destiné à financer les opérations de création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services, afin de préserver ou développer un tissu d'entreprises de proximité.

Il permet de financer des opérations très diverses.

Des opérations collectives concernant un ensemble d'entreprises appartenant à un secteur géographique déterminé et conduites par les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics qui en assurent la maîtrise d'ouvrage.

Des opérations individuelles qui concernent les entreprises commerciales, artisanales ou de services répondant à certaines conditions. La maîtrise d'ouvrage peut être publique ou privée, elle doit dans ce cas être agréée par la commune d'habitation (délibération du conseil municipal). Les entreprises privées (entrepreneurs individuels ou sociétés) ne peuvent prétendre directement qu'à ce type d'opérations. Pour en bénéficier, l'opération doit concerner une commune de moins de 3 000 habitants (les hameaux et les bourgs sont également éligibles) et le chiffre d'affaires HT de l'entreprise ne doit pas excéder 1 million d'euros.

Des études (études préalables ou de faisabilité concourant aux opérations aidées par le Fisac ; études d'évaluation des opérations aidées ; études permettant de mieux cerner le devenir des secteurs du commerce, de l'artisanat ou des services ou d'assurer la cohérence de l'action publique liée à l'aménagement du territoire.) La maîtrise d'ouvrage est assurée par l'Etat, les collectivités territoriales ou les organismes consulaires.

Des actions collectives spécifiques qui peuvent être décidées par le ministre chargé du Commerce et de l'Artisanat en vue de tenir compte de circonstances pouvant affecter ces secteurs ou pour anticiper ou accompagner leurs évolutions et mutations.

Un FISAC est en cours d'élaboration à Gaillard.

Economie

Nadège ANCHISI — 2009-10-18T09:34:00Z

- 8. Economie

La culture maraîchère

Nadège ANCHISI — 2009-09-23T09:42:15Z

Un secteur agricole délimité

Le secteur agricole est principalement localisé dans la plaine alluviale de l'Arve en une grande zone homogène séparée de l'agglomération par la moraine glaciaire. Cette séparation isole les unités de production des lieux habités. Quelques parcelles subsistent sur le plateau, néanmoins classées en zones constructibles.

Les terrains mis en valeur par l'agriculture, de l'ordre de 70 hectares sur les 402 que compte la commune, sont consacrés à la production maraîchère.

Premier site maraîcher de Haute-Savoie, la commune regroupe plus du tiers des surfaces de serres du département et de plus de la moitié de celles de la zone franche.

Une caractéristique du secteur : la zone franche

En effet, gaillard est entièrement située en zone franche. Cette zone, appelée aussi petite zone, issue du traité de Turin en 1816 et régie par la sentence arbitrale du 1er décembre 1933 dite sentence de Territet permet encore aujourd'hui aux maraîchers gaillardins d'exporter leur production en Suisse, sans licence d'importation et sans contingentement.