Le renouvellement peut se faire dans les 2 ans à l’échéance de la concession, mais pour un meilleur suivi, un renouvellement dans les 3 mois qui suivent la date de renouvellement est préférable. Nous évitons l’oubli et les relances aux familles.
Le tarif appliqué sera celui de l’année de renouvellement. Chaque année les tarifs des concessions sont décidés par Mr le Maire.
Le renouvellement se fera rétroactivement.
Par exemple, une concession est échue au 15 septembre 2018. Vous passez en mairie le 15 octobre 2019, nous appliquerons la date de l’échéance (15 septembre 2018) et le tarif 2018.
Vous pouvez vous présenter au bureau des affaires générales ou envoyer tous les documents par voie postale ou électronique.
Liste des pièces à fournir :
- De votre livret de famille
- Du livret de famille des personnes décédées, si vous l’avez
- De votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)
- De l’adresse de vos enfants ou de vos héritiers
- Selon le cas, un accord des autres ayants-droits de la concession vous autorisant à renouveler la concession
Par exemple : renouvellement de la concession de vos parents : soit vous renouveler seul et il faut un courrier de vos frères et sœurs vous autorisant à renouveler seul la concession, soit vous renouveler ensemble et vous partagez alors les frais.
S’il s’agit de la concession de vos grands-parents, il faut l’accord de tous les ayants-droits : vos frères et sœurs, vos cousines et cousines et le cas échéant de vos neveux et nièces.
Il est à noter que si vous n’avez pas de contact avec les autres ayants-droits, vous pouvez passer le délai de renouvellement, c’est-à-dire 2 ans et reprendre la concession à votre nom propre en l’état. Attention, le tarif pourra évoluer dans ce cas.
A réception des pièces administratives, il sera émis un titre de recettes provisoire, c’est-à–dire un document établissant votre souhait de renouveler la concession. Il conviendra de se présenter au trésor public d’ANNEMASSE avec ce document pour régler le montant de la concession ou attendre la réception à votre domicile de l’avis des sommes à payer et régler le montant de la concession. En aucun, le règlement sera accepter par l’agent qui n’est pas habilité à recevoir de l’argent public, ni même en,voyé à la mairie.
Quand nous aurons connaissance du règlement effectif de la somme due, un arrêté de concession sera alors émis et vous sera envoyé par voie postale.