Vous venez d’être verbalisé par procès-verbal électronique :
Le procès-verbal électronique, est un procès-verbal réalisé sous forme numérique et traité par le Centre national de traitement de Rennes ; il donne lieu à l’expédition d’un avis de contravention au domicile du contrevenant (le titulaire du certificat d’immatriculation).
Pour l’information :
Le timbre-amende « papier » remis en main propre ou déposé sur le véhicule, est supprimé. Un simple avis d’information lui est substitué. Si celui-ci est absent, cela n’entraîne pas la nullité de la procédure. Dans tous les cas, l’avis de contravention est adressé au domicile de l’intéressé.
Pour le traitement des amendes :
Les infractions relevées par PVe sont traitées par le Centre National de Traitement (CNT) de Rennes.
Un centre d’appel téléphonique est mis à disposition des usagers pour toutes les questions relatives aux avis de contravention.
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi : 8h30-18h30
Le samedi : 8h30-12h30
Pour les infractions concernant le PVe (Procès-Verbal électronique), composez le :
0811 871 871 (0,05 €/min + prix d’un appel normal)
Vous venez d’être verbalisé par procès-verbal :
Comment s’acquitter ?
- Vous pouvez acheter un timbre-amende du montant indiqué sur le procès-verbal.
- Envoyez ensuite par la Poste avec affranchissement le premier volet de la souche, sur lequel vous collez la grande partie du timbre-amende. Vous pouvez également déposer votre souche soit directement à la mairie, soit à la police municipale.
- Conservez la deuxième souche avec la petite partie du timbre-amende valant preuve de paiement.
Vous pouvez, dans les mêmes conditions, payer par chèque à l’ordre du trésor public. Votre chèque devra être accompagné du premier volet du procès-verbal. La preuve du paiement sera votre relevé bancaire.
En aucun cas, vous ne pouvez payer en liquide.
Comment contester ?
En cas de contestation, vous devez adresser votre réclamation par courrier accompagné des 2 volets du procès-verbal non acquitté. La réclamation est faite auprès de l’Officier du Ministère Public.