L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public ne se substitue pas aux formalités d’Urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux,…) et à l’obtention des arrêtés de voirie (circulation, stationnement…) nécessaires le cas échéant.

Aussi, pour toute utilisation temporaire du domaine public dans le cadre de la réalisation de travaux (stationnement de véhicules sur emplacements matérialisés réglementés (payants, zones bleues…), pose de bennes, dépôt de matériaux, utilisation de grue, engins de levage (nacelle, camion-grue…), pose d’échafaudage, installation de palissades, etc….) vous devez vous renseigner auprès des services techniques de la Mairie ( 2ème étage) afin de pouvoir faire les démarches nécessaires.

La demande doit être faite par le futur bénéficiaire de l’autorisation, soit l’entreprise ou le particulier qui met en place l’installation. Le bénéficiaire s’acquittera de la redevance.

Terrasse

Tout commerçant a l’obligation de transmettre une demande de terrasse s’il souhaite en obtenir une, et l’adresser au service technique, même si le propriétaire précédent en avait une (en cas de reprise de commerce), et de transmettre toute documentation utile à l’étude du dossier (coloris tables et chaises, etc.).

La décision d’accorder ou non une terrasse sur le domaine public relève de la Municipalité.

Vous trouverez les formulaires  dans  » en savoir plus ».

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