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  • Les marchés publics

    Pour tout renseignement complémentaire, en particulier concernant les appels d’offres en cours, ou en cas de difficulté d’accès aux liens et aux avis ci-dessous, les candidats peuvent contacter le service commande publique de la commune de Gaillard

    tél : 04 50 39 76 30 poste 213,

    télécopie : 04 50 39 98 19

    Pour les achats de fournitures, de services ou de travaux d’un montant compris entre 20 000€ HT et 90000€ HT, le Code des Marchés Publics, entré en vigueur le 1er septembre 2006 puis modifié, permet aux collectivités territoriales de choisir librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment le montant et la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause, dans le respect des grands principes qu’il impose (égalité de traitement des candidats, liberté d’accès à la commande publique, transparence des procédures)…

    Pour les achats de ce niveau envisagés, la commune de Gaillard a donc la possibilité de mettre en ligne des avis d’appel public à la concurrence.

    - MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX (inférieur à 90 000€ HT) http://www.gaillard.fr/marches-publ...

    - MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES (inférieur à 90 000€ HT) http://www.gaillard.fr/marches-publ...

    En cliquant sur ces liens, le candidat aura accès au contenu de l’avis d’appel public à la concurrence et le cas échéant, au dossier de consultation (cahier des charges etc…). L’avis contiendra l’ensemble des éléments sur les modalités de retrait du dossier et de remise des offres.

    Voici le lien où vous pourrez télécharger les formulaires les plus couramment demandés par les collectivités lors des mises en concurrence, à savoir :
    - Lettre de candidature (imprimé DC4) et sa notice explicative
    - Déclaration du candidat (imprimé DC5) et sa notice explicative
    - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (imprimé DC6)
    - Etat annuel des certificats reçus (imprimé DC7)
    - Déclaration de sous traitant ou acte spécial (imprimé DC13)

    http://www.colloc.bercy.gouv.fr/col...

    Textes principaux et formulaires :

    http://www.colloc.bercy.gouv.fr/col...

    Consultation des annonces au BOAMP (bulletin officiel des annonces des marchés publics et JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) :

    http://www.boamp.fr/index.php?actio...

    http://eur-lex.europa.eu/JOIndex.do...

    Ces liens vont éclairer les candidats sur les textes réglementaires des marchés publics et leur permettre d’accéder aux annonces publiées au BOAMP et, le cas échéant, au JOUE.