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  • Date de publication : vendredi 28 août 2009

    Notions budgétaires

    Quelques notions à rappeler...

    Qu’est ce que le budget ?

    Préparé par le Maire et approuvé par le Conseil municipal, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la commune pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par le Conseil municipal.

    Quels sont les grands principes budgétaires ?

    Le budget, acte de prévision, acte d’autorisation donnée par le Conseil municipal au Maire s’inscrit dans le respect d’un certain nombre de principes. Ceux-ci sont au nombre de cinq : l’annualité, l’unité, l’universalité, l’antériorité, l’équilibre.

    L’annualité

    Le principe de l’annualité impose que le budget soit voté chaque année pour un an. Le budget est donc formé de l’ensemble des prévisions et autorisations de dépenses et de recettes pour une année civile : du 1er janvier au 31 décembre, il s’exécute au cours de la même période.

    L’unité

    Le principe de l’unité budgétaire impose, d’une part, que toutes les dépenses et toutes les recettes soient inscrites dans le budget et, d’autre part, que ce budget figure dans un seul document. C’est pourquoi, il est fait référence au budget communal.

    L’universalité

    Le principe de l’universalité impose d’une part la présentation distincte des dépenses et des recettes, sans compensation ou contraction, et d’autre part la non affectation des recettes aux dépenses afin de garantir la transparence des comptes publics.

    L’antériorité

    Le principe de l’antériorité répond au caractère prévisionnel du budget et impose donc ainsi l’adoption du budget avant le 1er janvier de l’année à laquelle il s’applique. Aussi, malgré le principe de l’antériorité, il est possible pour la commune de voter son budget avant le 31 mars de l’année à laquelle il s’applique (ou avant le 15 avril en cas de renouvellement de l’organe délibérant).

    L’équilibre

    Le principe de l’équilibre impose une égalité entre les dépenses et les recettes. Ainsi, les élus chargés de la préparation du projet de budget s’efforcent de parvenir à un équilibre global entre dépenses et recettes.

    Comment est structuré le budget ?

    Le budget de la commune comporte deux parties appelées sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement.

    La section de fonctionnement

    Elle comporte toutes les dépenses qui permettent à la commune de fonctionner et qui se renouvellent chaque année et les recettes courantes de la commune.

    Fonctionnement

    Dépenses Recettes
    Charges à caractère général

    Charges de personnel
    Autres charges de gestion courante
    Charges financières
    Charges exceptionnelles
    Virement à l’investissement

    		 Impôts et taxes
    Dotation globale de fonctionnement (DGF : transfert de l’Etat en vue d’aider la commune à couvrir ses dépenses de fonctionnement)
    Produits des services et du domaine

    La section d’investissement

    Elle retrace les dépenses et les recettes qui présentent un caractère temporaire, exceptionnel ou ponctuel et qui modifient de façon durable la valeur du patrimoine de la commune.

    Investissement

    Dépenses Recettes
    Remboursement capital des emprunts
    Opérations d’investissement :
    Travaux
    Acquisitions
    Constructions
    Virement du fonctionnement
    Subventions (Dotation Globale d’Equipement, Fond de Compensation de la TVA…etc…)
    Emprunt

    L’articulation entre les sections de fonctionnement et d’investissement

    Il existe un transfert de recettes de la section de fonctionnement vers la section d’investissement que l’on appelle « virement » et qui correspond à l’excédent de recettes dégagé par la section de fonctionnement. Cet excédent est utilisé pour rembourser les emprunts contractés et le reliquat permet de déterminer la capacité d’autofinancement de la commune.