Fil d'ariane : Accueil > Infos pratiques > Police > La police municipale > Les principaux arrêtés

LES PRINCIPAUX ARRÊTÉS Suivre la vie du site

  • Les principaux arrêtés

    Arrêté ministériel

    PDF - 96.4 ko
    Eclairage nocturne des bâtiments non résidentiels

    Arrêté du Conseil Général

    PDF - 565.8 ko
    Arrêté temporaire de police portant sur la réglementation de la circulation

    Arrêté du Préfet

    PDF - 66.2 ko
    cuillette des champignons
    PDF - 1.1 Mo
    AP_ Journées nationales 2014 d’appel à la générosité publique
    PDF - 918.2 ko
    Arrêté préfectoral relatif au droit à l’information du public sur les risques majeurs

    Arrêtés du Maire

    PDF - 34.3 ko
    vente de muguet
    PDF - 53.7 ko
    Abandon déchets et moyens de couchage
    PDF - 41.9 ko
    accès transports urbains porte de France
    PDF - 84.3 ko
    débits de boissons permanents
    PDF - 39.5 ko
    Feux de jardin
    PDF - 52.4 ko
    emplacement taxis
    PDF - 49.5 ko
    limites de l’agglomération
    PDF - 46.8 ko
    lutte contre le bruit
    PDF - 60.4 ko
    mendicité
    PDF - 45.5 ko
    règlementation parc du petit vallard
    PDF - 53 ko
    respect environnement et tranquilité bords d’Arve
    PDF - 56.9 ko
    sécurité des piétons aux abords des écoles
    PDF - 77.6 ko
    vente à la sauvette
    PDF - 93.9 ko
    stationnement gens du voyage
    PDF - 83 ko
    stationnement véhicules place du marché
    PDF - 107.5 ko
    terrain intercommunal pour l’accueil des gens du voyage
    PDF - 614.2 ko
    Publicité
    PDF - 1.7 Mo
    Stationnement des véhicules servant d’habitat
    PDF - 86.1 ko
    Propreté des Voies et espaces publics
    PDF - 1.1 Mo
    Arrêté de fermeture berges et cours d’eau Arve et Foron du Chablais