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LA VIDÉOPROTECTION Suivre la vie du site

  • La vidéoprotection

    Le système de Vidéoprotection urbaine est entré dans sa phase d’exploitation le 6 Mars 2007.

    L’exploitation est autorisée par l’arrêté Préfectoral 2006-45 du 11 Janvier 2006. Celui-ci confirme que nous sommes en conformité avec la loi 95.73 du 21 Janvier 1995 et les divers décrets.

    24 caméras sont implantées dans les secteur des Portes de France , quartier de Fossard, Abords des écoles du Salève – Chatelet – Voirons, Abords de la Mairie et de l’Espace Louis Simon.

    Les images prises par les caméras font l’objet d’un enregistrement permanent avec une conservation limitée à 8 jours. Ce délai est destiné à permettre l’intervention des personnes dûment habilitées dans le cadre d’une procédure judiciaire et de satisfaire à l’obligation d’accès du public aux images le concernant dans le strict respect de la réglementation.

    L’exploitation est effectuée sous la responsabilité du Maire qui a nommé un responsable assurant le fonctionnement du centre.

    Le 16 Mai 2008, le centre de supervision de vidéosurveillance urbaine (CSVU) est entré dans sa phase opérationnelle. Il permet une exploitation à partir d’un mur d’écran.

    Droit d’accès et conservation des images

    Toute personne peut accéder aux enregistrements la concernant et en vérifier la destruction dans le délai fixé par l’autorisation préfectorale.

    Le délai de conservation des images ne peut pas dépasser 8 jours, sauf procédure judiciaire en cours.

    La demande d’accès doit être adressée au responsable du système de Vidéoprotection. Cet accès est de droit.

    Toutefois, il peut être refusé pour des motifs tenant à la sûreté de l’État, à la défense, à la sécurité publique, en cas d’instruction judiciaire ou pour protéger le secret de la vie privée de tierces personnes.