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RECENSEMENT FRONTALIERS Suivre la vie du site

  • Date de publication : mercredi 9 septembre 2009

    Recensement des frontaliers

    Chaque année, le département de la Haute-Savoie reçoit du canton de Genève une dotation, au titre de la Compensation Financière Genevoise, pour toute personne travaillant dans le canton de Genève et résidant sur le département (Fonds de Rétrocessions Genevois, FRG)

    Le Conseil Général reverse 60% de cette compensation aux communes, proportionnellement à leur nombre de frontaliers.

    Il est donc particulièrement important pour la commune de connaître le nombre de personnes, de toutes nationalités, travaillant dans le canton de Genève et résidant sur Gaillard.

    Sont reconnus comme frontaliers :
    - Les travailleurs français frontaliers ayant une carte de travail domiciliés à Gaillard
    - Les travailleurs suisses domiciliés à Gaillard
    - Les travailleurs ayant la double nationalité (suisse et français) domiciliés à Gaillard

    Aussi, les personnes concernées sont vivement invitées à se faire connaître en mairie.

    Les informations suivantes seront nécessaires pour la prise en compte de leur inscription :

    - NOM Prénom
    - Date de naissance
    - Votre adresse
    - Nom et adresse de l’employeur
    - N° de carte de travail et date de délivrance. (sauf pour les Suisses et bi-nationaux)

    Nous vous remercions par avance de votre participation.