CARTE D’IDENTITÉ Suivre la vie du site

  • Carte d’identité

    Pièces à produire pour obtention d’une carte d’identité française sécurisée

    La présence du demandeur (majeur ou mineur) est obligatoire.

    Dans le cas d’une PREMIÈRE DEMANDE, d’une PERTE ou d’un VOL :

    - Copie intégrale ou extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois comportant votre filiation • Délivré par la mairie de naissance pour les personnes nées en France • Délivré par le Service Central de l’Etat-Civil de Nantes pour les personnes nées à l’étranger (Service Central de l’Etat-Civil 44941 NANTES CEDEX 09, Minitel : 3615 code SCEC Internet : www.diplomatie.gouv.fr)

    OU VOTRE PASSEPORT SÉCURISE

    - 2 photos identiques récentes (voir caractéristiques imposées en annexe)

    - Livret de famille tenu à jour (s’il y a lieu pour dossier d’enfant mineur ou époux)

    - Justificatif récent d’adresse actuelle sur Gaillard datant SI POSSIBLE moins de trois mois et à votre nom (exemple : quittance EDF, téléphone…)

    ATTENTION : Pour les personnes majeures, dans le cas d’hébergement par un parent ou une tierce personne fournir les 4 documents suivants : Un justificatif d’adresse récent au nom de l’hébergeant, une attestation sur l’honneur de sa part et sa pièce d’identité ET au nom de l’hébergé* un document émanant d’une administration reçu par voie postale datant de moins de trois mois à son nom et à l’adresse actuelle sur Gaillard. (*sauf pour les enfants majeurs étudiants vivant encore chez leur parents)

    - En cas de perte de la carte d’identité antérieure : déclaration de perte à remplir en mairie

    - En cas de vol : déclaration de vol établi par le commissariat (ou en gendarmerie selon le lieu du vol).

    - Stature

    - Présence obligatoire du demandeur pour constater les photos, prise d’empreinte, et signatures

    Les enfants mineurs devront être accompagnés d’un de leurs parents muni de sa pièce d’identité.

    En cas de DIVORCE ou de SÉPARATION DES PARENTS : présence du parent chez qui vit l’enfant à l’adresse de Gaillard, muni de l’original du jugement définitif ou de la convention en cours concernant la garde et l’autorité parentale de l’enfant.

    - Justification de la nationalité française dans le cas de nationalité française par naturalisation, par mariage, par réintégration, etc…et dont la mention n’est PAS MENTIONNÉE dans l’acte de naissance fourni. SAUF EN CAS DE PRODUCTION D’UN PASSEPORT SÉCURISÉ.

    - Timbres fiscaux : 25€ dans le cas de renouvellement suite à un vol ou une perte (cas d’impossibilité de présenter en original la CNI précédente)

    Les pièces sont à fournir en original et seront photocopiées par nos soins

    Dans le cas d’un RENOUVELLEMENT d’une carte d’identité sécurisée périmée depuis moins de deux ans, de modification d’adresse ou de rajout/suppression du nom marital :

    - la carte d’identité française à renouveler

    - 2 photos identiques récentes (voir caractéristiques imposées en annexe)

    - Livret de famille tenu à jour (s’il y a lieu pour enfant mineur ou époux)

    - Date et lieu de naissance de vos parents

    - Justificatif récent d’adresse actuelle sur Gaillard datant SI POSSIBLE de moins de trois mois et à votre nom (exemple : quittance EDF, téléphone…)

    ATTENTION : Pour les personnes majeures, dans le cas d’hébergement par un parent ou une tierce personne fournir les 4 documents suivants : Un justificatif d’adresse récent au nom de l’hébergeant, une attestation sur l’honneur de sa part et sa pièce d’identité ET au nom de l’hébergé* un document émanant d’une administration reçu par voie postale datant de moins de trois mois à son nom et à l’adresse actuelle sur Gaillard. (*sauf pour les enfants majeurs étudiants vivant encore chez leurs parents)

    - Stature

    - Présence obligatoire du demandeur pour constater les photos, prise d’empreinte, et signatures

    Les enfants mineurs devront être accompagnés d’un de leurs parents muni de sa pièce d’identité.

    En cas de DIVORCE ou de SÉPARATION DES PARENTS : présence du parent chez qui vit l’enfant à l’adresse de Gaillard, muni de l’original du jugement définitif ou de la convention en cours concernant la garde et l’autorité parentale de l’enfant.

    Les pièces sont à fournir en original et seront photocopiées par nos soins.