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INFORMATIONS AUX ETRANGERS ARRIVANT (...) Suivre la vie du site

  • Informations aux étrangers arrivant sur la Commune

    Les personnes de nationalité étrangère (autre que nationalité de l’Union Européenne et Suisse) établissant leur domicile sur la commune de Gaillard, sont invitées à se présenter au service des Affaires Générales (au RDC) en mairie située au 6, cours de la République afin de procéder à leur enregistrement pour mise à jour de leur situation de séjour.

    Ces personnes sont invitées à présenter leur passeport et un justificatif de leur adresse sur Gaillard, dans un premier temps.

    Rappel : toute personne déjà titulaire d’un titre de séjour délivré par les autorités françaises est tenue d’effectuer son changement d’adresse dans les huit jours suivant son arrivée sur sa nouvelle commune de domicile.

    Les personnes étrangères de nationalité de l’union Européenne et Suisse n’ont plus à solliciter de titre de séjour auprès des autorités françaises. Elles sont invitées à se faire enregistrer auprès de leur consulat ou ambassade en France pour officialiser leur date d’établissement en France.

    Toute personne étrangère titulaire d’un permis de conduire étranger est tenue de le convertir en permis de conduire français durant l’année de son arrivée en France. La démarche est à entreprendre auprès de la Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois.

    Les personnes de nationalité de l’Union européenne et suisse domiciliées en France et travaillant en Suisse, sont invitées à se déclarer comme travailleur frontalier auprès du service Affaires Générales, en fournissant les éléments suivants :
    - nom, prénom, date de naissance, adresse
    - nom et adresse de l’employeur actuel.