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AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE Suivre la vie du site

  • Date de publication : mercredi 9 septembre 2009

    Autorisation de sortie du territoire

    Liste des pièces à fournir pour l’établissement d’une attestation de sortie de territoire pour un enfant mineur français, muni d’une carte d’identité française en cours de validité

    - Imprimé à remplir en mairie du domicile de l’enfant

    - Carte d’identité française de l’enfant en cours de validité

    - Livret de famille des parents (si divorce ou séparation des parents, fournir également le jugement avec la convention sur les dispositions juridiques prises officiellement sur la garde et l’autorité parentale)

    - Justificatif d’adresse de moins de 3 mois (facture EDF ou Télécom) à l’adresse des deux parents

    - pièce d’identité (carte d’identité ou passeport français) du ou des parents

    NB : présence indispensable d’un des deux parents (des 2 si les parents vivent séparément).

    POUR INFO :

    La délivrance d’un passeport français à un enfant mineur signifie que vous l’autorisez à se rendre dans un pays étranger. Aussi, aucune autorisation de sortie de territoire n’accompagne un passeport français.

    Délai de délivrance : sous 48 heures