Obtention de la copie d’un acte d’état civil :
RAPPEL : pour obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil pour une personne née en France ou dans les DOM-TOM, vous devez effectuer la demande auprès de la commune concernée par l’acte. Certaines demandes peuvent se faire via le site internet de la ville concernée.
La délivrance d’un acte est gratuite.
Les actes d’état civil des personnes françaises nées, mariées ou décédées à l’étranger sont centralisés au Service Central de l’état civil à NANTES : 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9. Les demandes d’actes peuvent se faire par téléservice : http://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali
A la mairie de GAILLARD :
- Au guichet Affaires Générales, rez-de-chaussée de la mairie pendant les horaires d’ouverture ; la personne concernée par l’acte doit se présenter avec sa pièce d’identité.
- Par internet : via l’adresse etatcivil.secretariat@gaillard.fr, la personne concernée par l’acte doit fournir un maximum de renseignements sur l’acte demandé et joindre sa pièce d’identité, nous répondrons par retour de mail.
- Par courrier : demande sur papier libre ou sur le formulaire et joindre au courrier la copie de sa pièce d’identité et une enveloppe timbrée pour le retour du courrier.
Déclaration de naissance :
Gaillard n’a pas de maternité sur son territoire : l’hôpital privé se trouve à ANNEMASSE et le CHAL à CONTAMINE-SUR-ARVE.
Néanmoins, si un enfant naît à Gaillard, il faudra déclarer sa naissance dans les 5 jours ouvrables suivant la naissance par le père ou par un tiers muni des pièces suivantes :
- Déclaration de naissance
- Livret de famille pour les enfants de parents mariés ou non mariés relevant de la même fratrie
- Acte de reconnaissance si une reconnaissance anticipée a été faite (parents non mariés) et la déclaration de choix de nom de famille (si enfant 1er né du couple)
- Pièce d’identité de la personne qui déclare
Reconnaissance d’enfants :
Les futurs parents non mariés (ou uniquement un futur parent) peuvent reconnaître un enfant à naître sur présentation d’une pièce d’identité. Un acte de reconnaissance sera immédiatement établi. Si l’enfant est le 1er né du couple, un formulaire de choix de famille pourra être distribué. Ce dernier sera donné lors de la déclaration de naissance.
Les personnes domiciliées à Gaillard ou ayant au moins un parent domicilié à Gaillard peuvent se marier à Gaillard.
Pour retirer un dossier mariage, les deux futurs mariés doivent se présenter au guichet des affaires générales pendant les heures d’ouverture munis de leur pièce d’identité et d’un justificatif de domicile sur Gaillard pour au moins un des deux futurs mariés.
Les retours des dossiers mariages se font uniquement sur rendez-vous.
PACS :
Depuis le 1er novembre 2017, les mairies sont compétentes pour enregistrer les PACS.
Un dossier doit être retiré au guichet des affaires générales.
Le retour du dossier se fait au guichet des affaires générales et un rendez-vous de signature du PACS sera fixé 2 semaines après le dépôt du dossier complet.
Si vous avez conclu un PACS dans un tribunal (avant la réforme), vous devez vous rapprocher de la mairie du lieu du tribunal.
Décès :
Généralement les déclarations sont faites par les Sociétés de Pompes Funèbres.
Dans le cas où la famille déclare le décès, il faut se présenter au guichet affaires générales muni des pièces suivantes :
- Un certificat de décès signé par le médecin et tamponné ayant constaté le décès
- Le livret de famille et/ou une pièce d’identité du défunt
- Une pièce d’identité de la personne qui déclare le décès.
Certaines personnes veulent faire don de leur corps à la science ou donner leur organe. Des démarches sont à entreprendre et finaliser avant leur décès. Vous pouvez trouver les procédures sur le site www.service-public.fr
Changement de prénoms et de noms de famille :
Les personnes domiciliées sur Gaillard doivent se présenter au guichet des affaires générales pendant les heures d’ouverture munis de leur pièce d’identité et d’un justificatif de domicile sur Gaillard. Pour les enfants mineurs se munir également d’une copie intégrale d’un acte de naissance.
Une réponse pourra vous être donnée après étude de votre demande.