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URBANISME 
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Date de publication : mardi 2 juin 2009
Urbanisme
La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur au 1er octobre 2007.
Pour tous renseignements, veuillez vous adresser au service urbanisme 04.50.39.67.04
ou consulter les sites internets suivants :
http://www.nouveaupermisdeconstruir...
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/ac...
http://www.haute-savoie.equipement-...
http://www.urbanisme.equipement.gou...qui précisent l’ensemble des procédures applicables aux demandes d’autorisations de construire.
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