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ENERGIE & CLIMAT Suivre la vie du site

  • Arrêté ministériel relatif à l’éclairage des bâtiments non résidentiels

    Delphine BATHO, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a publié le 30 janvier 2013 un arrêté réglementant le fonctionnement des dispositifs d’éclairage des bâtiments non
    résidentiels. Cet arrêté permet de réduire l’empreinte de l’éclairage artificiel sur l’environnement nocturne. Les éclairages artificiels nocturnes peuvent constituer une source de perturbations
    significatives pour les écosystèmes, en modifiant la communication entre espèces, les migrations, les cycles de reproduction ou encore le système proie-prédateur. L’impact de la lumière artificielle nocturne sur le sommeil, en perturbant l’alternance jour-nuit, a également
    fait l’objet de réflexions par l’Institut National du Sommeil et de la Vigilance (INSV), qui proposera des actions courant 2013.
    Ce texte fait ainsi de la France l’un des pionniers en Europe dans ce domaine.

    Il constitue également une mesure de sobriété énergétique. Estimées à 2TWh par an par l’ADEME, les économies d’énergie attendues équivalent à la consommation électrique annuelle d’environ 750 000 ménages.
    Cette disposition permet d’éviter le rejet chaque année de 250 000 tonnes de CO2.
    Cet arrêté concerne à la fois l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur des bâtiments non résidentiels (vitrines de commerces, bureaux…) et l’éclairage des façades de ces mêmes bâtiments (à l’exclusion des installations destinées à assurer la protection des biens, sous réserve qu’elles soient asservies à des dispositifs de détection de mouvement ou d’intrusion...)
    Un bilan du dispositif sera réalisé en janvier 2014.
    A partir de son entrée en vigueur, le 1er juillet 2013 :
    - les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel devront être éteints une heure après la fin d’occupation desdits locaux ;
    - les éclairages des façades des bâtiments seront éteints au plus tard à 1 heure du matin ;
    - les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition seront éteints au plus tard à 1h du matin, ou une heure après la fin d’occupation desdits locaux si celleci intervient plus tardivement.
    En ce qui concerne les façades et les vitrines, le texte prévoit la possibilité pour le préfet d’accorder des dérogations pour la veille des jours fériés chômés, la période des illuminations de Noël, lors d’événements exceptionnels à caractère local, ou dans des lieux présentant un intérêt touristique exceptionnel définis par l’article L. 3132-25 du code du travail.
    Des règles portent également sur les conditions d’allumage :
    - les vitrines de magasins de commerce ou d’exposition pourront être allumées à partir de 7 heures du matin ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt ;
    - les éclairages des façades des bâtiments ne pourront être allumés avant le coucher du soleil.

    Retrouvez l’intégralité de l’arrêté ci-après

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