Voir les enquêtes publiques en cours ICI

Voir les rapports des commissaires-enquêteurs ICI

 ENQUÊTES PUBLIQUES EN COURS

 

Délimitation des zones d’accélération pour les projets d’énergies renouvelables

La loi APER (Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 impose aux communes de définir des zones d’accélération pour les projets d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Dans un contexte mondial de lutte contre le changement climatique et de crise énergétique, la France a pris du retard dans le développement des énergies renouvelables. Pour atteindre les 33 % d’énergies renouvelables en 2030, la France doit donc accélérer sa production. C’est pourquoi la loi APER (Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 demande aux communes de définir des zones d’accélération pour le développement et la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Dans ces secteurs aucun projet de production d’énergie renouvelable n’est imposé. Pour les projets susceptibles d’y voir le jour, l’État annonce des avantages d’ordre économique (bonification du tarif de revente de l’énergie produite par exemple) et administratif (simplification de certaines procédures).

Ces zones ne sont pas exclusives : d’autres projets pourront se développer en dehors.

 

Dans ce contexte et dans le cadre d’une concertation avec la population, la commune de Gaillard présente les cartes définissant les ZAEnR à fort potentiel pour le solaire photovoltaïque et le déploiement des réseaux de chaleur. D’autres secteurs seront étudiés dans un 2e temps concernant les filières suivantes : méthanisation, éolien et hydroélectrique.

Votre avis compte !

Vous êtes invités à partager vos remarques jusqu’au 5 février 2024 à l’adresse mail suivante : mairie@gaillard.fr

Plus d’informations sur la loi APER sur le site du gouvernement: https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies

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 Rapports et conclusions des commissaires-enquêteurs des enquêtes terminées ci-dessous

(sur le site pendant une année)

 

SM3A : Foron – confluence avec l’Arve sur Gaillard

Projet de restauration morphologique du Foron à sa confluence avec l’Arve et autorisation du système d’endiguement

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur ICI et ICI

mis en ligne le 20 février 2024

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Plans de gestion de la végétation et des matériaux solides de l’Arve et de ses affluents

du 16 mai au 17 juin 2022

Arrêté n°DDT-2022-0613 portant enquête publique préalable à l’autorisation environnementale au titre de l’article L214-1 du code de l’environnement et à la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 de l’environnement du projet de plans de gestion de la végétation et des matériaux solides de l’Arve et de ses Affluents – partie aval
Avis d’ouverture de l’enquête publique
Le dossier est consultable dans les communes spécifiées dans l’arrêté (Gaillard n’en fait pas partie) ou sur le site dématérialisé

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Approbation du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

Lien vers la page dédiée d’Annemasse Agglo ICI

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Travaux d’extension et de remise à niveau de l’usine de dépollution des eaux usées (UDEP) Ocybèle sur la commune de Gaillard

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur ICI

mis en ligne le 27 octobre 2021

 

Arrêté n° DDT-2022-0481 portant complément à l’arrêté préfectoral n° 2014100-0011 du 10 avril 2014 autorisant le système d’assainissement d’Annemasse-Gaillard et relatif à l’extension d’emprise et remise à niveau de la station de traitement des eaux usées Ocybèle à Gaillard ICI

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DIG – Déclaration d’intérêt général et à la déclaration au titre de la loi sur l’eau pour la mise en oeuvre des plans de gestion de la végétation rivulaire et des matériaux solides du bassin versant du Foron du Chablais-Genevois

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur ICI

mis en ligne le 11 octobre 2021

 

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Travaux de confortement et de mise en conformité du système d’endiguement ARVE-RD-GAILL-3.09 dit « Digue de la Châtelaine » sur les communes d’Annemasse, Etrembières et Gaillard et Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gaillard

Consultez le rapport du commissaire-enquêteur ICI

Consultez les conclusions du commissaire-enquêteur ICI

mis en ligne le 16 avril 2021

Voir le dossier approuvé ICI

 

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