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ENQUÊTES PUBLIQUES EN COURS
Délimitation des zones d’accélération pour les projets d’énergies renouvelables
La loi APER (Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 impose aux communes de définir des zones d’accélération pour les projets d’énergies renouvelables (ZAEnR).
Dans un contexte mondial de lutte contre le changement climatique et de crise énergétique, la France a pris du retard dans le développement des énergies renouvelables. Pour atteindre les 33 % d’énergies renouvelables en 2030, la France doit donc accélérer sa production. C’est pourquoi la loi APER (Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 demande aux communes de définir des zones d’accélération pour le développement et la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).
Dans ces secteurs aucun projet de production d’énergie renouvelable n’est imposé. Pour les projets susceptibles d’y voir le jour, l’État annonce des avantages d’ordre économique (bonification du tarif de revente de l’énergie produite par exemple) et administratif (simplification de certaines procédures).
Ces zones ne sont pas exclusives : d’autres projets pourront se développer en dehors.
Dans ce contexte et dans le cadre d’une concertation avec la population, la commune de Gaillard présente les cartes définissant les ZAEnR à fort potentiel pour le solaire photovoltaïque et le déploiement des réseaux de chaleur. D’autres secteurs seront étudiés dans un 2e temps concernant les filières suivantes : méthanisation, éolien et hydroélectrique.
Votre avis compte !
Vous êtes invités à partager vos remarques jusqu’au 5 février 2024 à l’adresse mail suivante : mairie@gaillard.fr
Plus d’informations sur la loi APER sur le site du gouvernement: https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies
- Dossier d’étude : rapport_gaillard
- Zone d’accélération des énergies renouvelables – Solaire photovoltaïque : Gaillard_ZA ENR Solaire
- Zone d’accélération des énergies renouvelables – Réseau de chaleur : Gaillard_ZA ENR RCU
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Rapports et conclusions des commissaires-enquêteurs des enquêtes terminées ci-dessous
(sur le site pendant une année)
SM3A : Foron – confluence avec l’Arve sur Gaillard
Projet de restauration morphologique du Foron à sa confluence avec l’Arve et autorisation du système d’endiguement
Consultez le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur ICI et ICI
mis en ligne le 20 février 2024
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Plans de gestion de la végétation et des matériaux solides de l’Arve et de ses affluents
du 16 mai au 17 juin 2022
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Approbation du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)
Lien vers la page dédiée d’Annemasse Agglo ICI
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Travaux d’extension et de remise à niveau de l’usine de dépollution des eaux usées (UDEP) Ocybèle sur la commune de Gaillard
Consultez le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur ICI
mis en ligne le 27 octobre 2021
Arrêté n° DDT-2022-0481 portant complément à l’arrêté préfectoral n° 2014100-0011 du 10 avril 2014 autorisant le système d’assainissement d’Annemasse-Gaillard et relatif à l’extension d’emprise et remise à niveau de la station de traitement des eaux usées Ocybèle à Gaillard ICI
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DIG – Déclaration d’intérêt général et à la déclaration au titre de la loi sur l’eau pour la mise en oeuvre des plans de gestion de la végétation rivulaire et des matériaux solides du bassin versant du Foron du Chablais-Genevois
Consultez le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur ICI
mis en ligne le 11 octobre 2021
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Travaux de confortement et de mise en conformité du système d’endiguement ARVE-RD-GAILL-3.09 dit « Digue de la Châtelaine » sur les communes d’Annemasse, Etrembières et Gaillard et Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gaillard
Consultez le rapport du commissaire-enquêteur ICI
Consultez les conclusions du commissaire-enquêteur ICI
mis en ligne le 16 avril 2021
Voir le dossier approuvé ICI