Obtention d’un certificat de vie
Certificat de vie CERFA
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Il faut se présenter soi même au guichet de l’état-civil de la Mairie.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour des motifs de santé importants, un agent de la police municipale se déplacera à votre domicile ou le cas échéant à l’EPAD.
Pièces à présenter :
- Une pièce d’identité
- Le livret de famille, à défaut les actes démontrant la situation matrimoniale de la personne
- Justificatif de d’adresse si différente de celle indiquée sur le certificat
Remarque importante : si le certificat de vie concerne d’autres personnes (conjoint ou enfants), il faut que tout le monde se présente en mairie muni de leur pièce d’identité.
Information sur le certificat de vie
Ce document est tenu de prouver qu’une personne est en vie.
Il est réclamé par des organismes de retraite ou d’assurance invalidité.
Il impose la présence physique de l’assuré en personne.
Bien souvent, il est fourni à l’assuré et ne comporte pas toujours les mêmes rubriques d’une Caisse à l’autre.
Dans le cas d’une demande par un organisme de l’étranger et sans formulaire fourni, l’assuré devra présenter le courrier lui exigeant. La mairie établira alors le certificat de vie sur un formulaire type prévu à cet effet et fera figurer le nom et l’adresse de la Caisse destinataire.
Dans la plupart des cas, sur le formulaire figurent inscrits :
- l’état-civil de l’assuré (NOM de naissance, Prénoms, NOM du conjoint ou de l’ex-conjoint, date et lieu de naissance),
- la situation matrimoniale du moment,
- l’adresse actuelle.
La mairie étant tenue d’authentifier le document présenté, elle ne peut le faire que sur présentation de justificatifs tels que :
- la carte d’identité ou le passeport justifiant que la personne présente est bien le titulaire du certificat à établir
- le livret de famille ou les actes de mariage (prouvant le nom d’époux(se) ou d’ex-époux(se) s’il comporte la mention de divorce), de décès (prouvant le veuvage de telle personne), éventuellement le jugement de divorce si la mention n’est pas portée sur le livret de famille.
- Une facture EDF ou téléphone récente si l’adresse d’expédition postale n’est pas celle du domicile cité sur le certificat.
Dans le cas où une rubrique ne peut être authentifiée au vu des justificatifs valables, la rubrique concernée comportera la mention « n’a pu être vérifiée à ce jour (pour tel motif) ».
A savoir que dans ce cas, très souvent les Caisses ne s’en contentent pas, renvoyant l’assuré en mairie quelques semaines plus tard, pour ré-établir un nouveau certificat.
Cas où la personne ne peut se présenter personnellement pour raisons impérieuses de santé
Dans le cas d’une impossibilité de se rendre en personne en mairie, un certificat médical le précisant, permet de faire établir les vérifications au domicile de la personne et ce en organisant un rendez-vous avec le service de la police municipale assermentée pour ce genre d’intervention. Le certificat sera ensuite tamponné et signé en mairie, toujours accompagné des justificatifs.
Si l’assuré se trouve hébergé provisoirement hors du territoire de la commune de Gaillard, le certificat de vie pourra être établi par la mairie de la commune où se trouve l’établissement de santé ou d’hébergement, sur présentation des justificatifs et du certificat médical du médecin attestant le placement de la personne et certifiant qu’elle est bien en vie à telle date.
Pour toutes questions complémentaires, vous pouvez contacter le service Affaires Générales au n°04.50.39.76.30.