Ce certificat n’existe pas dans l’administration française, aussi nous délivrons une attestation indiquant que ce certificat n’existe pas.

Pièces à fournir :

• Copie d’une pièce d’identité
• Justificatif de domicile (facture relative à votre logement)

Si vous êtes hébergé : attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge avec copie de sa pièce d’identité et un justificatif de domicile

• Document demandant ce certificat avec l’entête de l’organisme demandeur.