Autorisation de territoire cerfa

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L’autorisation de sortie de territoire (document qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents) est supprimée depuis le 1er janvier 2013.

Désormais, l’enfant – qu’il soit accompagné ou non – peut voyager à l’étranger avec :

  •  soit sa carte nationale d’identité seulement (notamment pour les pays de l’Union européenne, de l’espace Schengen et la Suisse)
  •  soit son passeport
  •  soit son passeport accompagné d’un visa.

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/

Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine ou le Maroc peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Contrairement à l’ancienne autorisation de sortie de territoire, il s’agit uniquement d’un courrier sur papier libre qui n’est pas délivré en mairie.
Consulter l’article sur le site service-public.fr

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