Autorisation de territoire cerfa
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Formulaire
Autorisation de sortie de territoire (AST) (Formulaire 15646*01)
Vérifié le 10/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Autorisation de sortie du territoire (AST)
- Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
- Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
- Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
- Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Désormais, l’enfant – qu’il soit accompagné ou non – peut voyager à l’étranger avec :
- soit sa carte nationale d’identité seulement (notamment pour les pays de l’Union européenne, de l’espace Schengen et la Suisse)
- soit son passeport
- soit son passeport accompagné d’un visa.
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/
Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine ou le Maroc peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Contrairement à l’ancienne autorisation de sortie de territoire, il s’agit uniquement d’un courrier sur papier libre qui n’est pas délivré en mairie.
Consulter l’article sur le site service-public.fr