Urbanisme

Publié le jeudi 6 février 2020

L’ensemble du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, a été déposé pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie de Gaillard (soit du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h) du 7 février au 10 mars 2020 inclus.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête.
Il est également possible d’adresser ses observations par écrit :
– au commissaire enquêteur au siège de l’enquête à Annemasse Agglo 11 avenue Emile Zola, BP 225, 74105 ANNEMASSE
– à l’adresse mail suivante : enquete_zonage_ep@annemasse-agglo.fr

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public peuvent être consultées et communiquées aux frais de la personne qui en fait la demande.

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la Mairie de Gaillard le vendredi 6 mars de 14h à 17h.

Partager cette page sur :